Marché financier : Quel schéma pour la création d’une Bourse de valeurs mobilières panafricaine ?

Pour parvenir à mettre sur pied un marché financier continental, il faut nécessairement harmoniser les réglementations fiscales entre Etats ou zones monétaires. –

La création de la Bourse des Valeurs Mobilières Panafricaine vient s’intégrer dans le vaste ensemble des chantiers de création des institutions financières africaines (Banque africaine d’Investissement, Banque Centrale Africaine et Fonds Monétaire Africain) que l’Union Africaine est en train de promouvoir pour favoriser le développement du système financier et des économies africaines.
Il est clair que toute tentative dans ce domaine doit se plier aux exigences et impératifs intrinsèques à un projet de grande envergure. Pour cela, il importe d’abord de conduire une étude de faisabilité pour juger de la viabilité commerciale et économique de ce projet pour les acteurs privé (émetteurs/ investisseurs/ intermédiaires en bourse, Dépositaire central et la Bourse elle-même).

Le caractère innovateur de ce projet impose de se hisser tout de suite au sommet de la technologie en se dotant des plateformes opérationnelles dans le domaine de la négociation, compensation et règlement livraison. Un autre défi auquel sera confronté ce projet est la nécessité impérieuse d’harmoniser le cadre réglementaire, juridique et comptable.
L’idée de création d’une bourse panafricaine peut paraître irréaliste à première vue, mais en s’appuyant sur des expériences réussies d’intégration, il est possible d’esquisser une voie pour la création d’une "Bourse africaine".
A la lumière des schémas de rapprochement des places boursières qui ont été pratiqués en Europe, au Canada, ainsi qu’en Afrique etc., on peut tirer de précieux enseignements susceptibles d’inspirer la création de la Bourse Panafricaine.
Avant d’énoncer les différentes étapes devant conduire à la création de la " Bourse Africaine ", il sied de prendre bonne conscience que beaucoup d’obstacles vont jalonner ce chemin. Parmi ceux-ci, il y a :

=diversité des cultures, des langues, des systèmes politiques, législatifs et économiques,
=diversité des niveaux de développement ;
=diversité des réglementations, juridiques comptables et fiscales,
=différences entre les systèmes de négociation, de compensation.
Ces obstacles ne sont pas infranchissables et requièrent une volonté politique forte et indispensable pour, d’une part, regrouper d’abord les bourses nationales pour en faire des bourses régionales en les organisant autour des regroupements économiques qui composent le continent Africain; et d’autre part, fédérer les bourses régionales pour constituer une Bourse Africaine.
Ce processus d’intégration par étape résulte des conclusions d’une étude de faisabilité menée par L’Union africaine dont l’essentiel des étapes est exposé ci-dessous :

1) Une plate-forme unique de transaction
Pour aller vers la Bourse Panafricaine, il faudrait procéder par étape en commençant avec un regroupement par région. Cette Intégration par étape semble la plus appropriée.
Dans cette option, une plate-forme unique de transaction serait disponible par région et une antenne légère pourrait être ouverte dans chaque pays participant.
Il y a donc lieu de créer une connectivité régionale en se servant des technologies de pointe pour améliorer la communication entre les intermédiaires boursiers et les petits investisseurs.
Il est également impérieux que les pays encouragent l’idée de création d’une plate-forme unique de négociation conformément à une réglementation uniformisée.
De même, les pays africains doivent encourager les initiatives visant à promouvoir la compensation et le règlement transfrontalier ou la création de liaisons entre les dépositaires centraux de diverses bourses.
Une variante de cette option est celle de l’adjonction aux bourses régionales d’une plate-forme continentale ouverte à la négociation des titres des entreprises de très grande taille et la désignation d’un dépositaire central unique au niveau du continent Africain qui se chargerait de la conservation de tous ces titres échangés sur la Bourse africaine
L’intégration du marché boursier en Afrique sera un processus extrêmement long nécessitant des changements structurels significatifs :
– La technologie et les infrastructures requises ;
– L’adéquation des cadres juridiques, réglementaires et comptables, et, plus important ;
– La volonté politique.

2) L’harmonisation du cadre réglementaire.
L’intégration des marchés des capitaux implique l’harmonisation des législations et des normes nationales en matière de droit des sociétés et de réglementation comptable (lois et réglementations sur l’appel public à l’épargne, la publication d’informations obligatoires par les sociétés cotées, la faillite, l’octroi des licences aux intermédiaires boursiers, la fraude boursière et les délits d’initiés, etc.)
L’Union africaine devrait rapidement lancer une réflexion sur l’harmonisation du cadre réglementaire de l’activité boursière en s’inspirant notamment des textes de l’Ohada. Ces travaux, qui devront associer toutes les parties prenantes (Etats, bourses de valeurs, intermédiaires financiers, secteur privé non financier, etc.) permettront de déterminer le niveau d’harmonisation, totale ou partielle, souhaitée et donc le type d’intégration boursière désiré.

3) L’adaptation aux normes international es
Des comités de régulateurs doivent être établis pour définir des normes minimales inspirées par lOoicv ainsi que les normes comptables.
Ces structures œuvreraient ensemble pour l’harmonisation des réglementations et des normes comptables et financières. L’intégration des bourses africaines continuera de s’ancrer sur les progrès accomplis dans l’harmonisation des législations sur les valeurs mobilières, principalement la création d’un organisme commun de régulation doté d’une autorité véritable pour superviser et réguler les bourses actuelles, au moins au niveau régional.

4) L’harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières
Pour éviter la concurrence fiscale entre les pays et augmenter l’attrait des émetteurs et des investisseurs, tant africains qu’étrangers, pour les bourses africaines, les pays membres de l’Union Africaine devraient adopter des mesures incitatives communes.
A défaut de fixer des taux applicables uniformes, ces mesures concerneraient par exemple : la réduction des taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés pour les porter dans une fourchette réduite, particulièrement pour celles acceptant d’introduire leurs titres en bourse ; l’exonération partielle de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières ; un abattement de l’impôt sur les revenus des personnes physiques pour une valeur à déterminer des placements boursiers, etc.

5) La levée des contrôles de change et l’harmonisation des systèmes de paiements
Les contrôles de change entre les pays africains d’abord, puis avec le reste du monde, doivent être supprimés pour permettre la circulation fluide des capitaux et leur allocation efficace.

6) L’incitation au développement d’entreprises fortes et d’un secteur privé dynamique
Les autorités nationales doivent prendre des mesures permettant d’accroître le nombre d’entreprises entrant à la bourse en rendant attrayantes les conditions de leur inscription à la cote et en levant les obstacles majeurs ressortant de l’environnement des affaires (lourdeur administrative, médiocrité des infrastructures de transports, d’énergie, etc.) ; et de la faiblesse des systèmes bancaires.

7) La promotion et la sensibilisation
Ici il s’agira de concentrer les efforts, notamment sur :
(a) la promotion des bourses africaines auprès des investisseurs locaux et étrangers. Une bourse des valeurs mobilières doit cibler, avant tout, la clientèle locale constituée de petits porteurs et d’investisseurs institutionnels (compagnies d’assurance, fonds de pension, fonds communs de placement, banques, etc.). Si ces investisseurs sont assez actifs sur les marchés, le volume de transactions et le ratio de liquidité s’améliorent. Ceci suscite à son tour l’intérêt des investisseurs étrangers et incite d’autres entreprises à inscrire leurs titres à la bourse.

(b) le développement de la culture boursière auprès des populations africaines en organisant régulièrement des évènements ciblés (forum, conférence, séminaire de formation, etc.) hautement médiatisés en faveur de segments identifiés dont les écoles et les universités.

En définitive, pour mobiliser de manière efficace les ressources intérieures nécessaires à son développement et de la sorte diminuer sa dépendance vis-à-vis des financements extérieurs, les pays africains doivent sortir des schémas individuels de développement de leur secteur financier pour s’engager résolument dans un processus d’intégration de leur système financier.
S’agissant des marchés boursiers dont l’existence est relativement discrète dans la plupart des pays africains, seule la constitution progressive d’un marché continental, à la faveur de l’effacement accéléré des barrières pour favoriser la mobilité des capitaux, pourra permettre d’atteindre la taille critique pouvant attirer les entreprises africaines (à la recherche d’une diversification de leur source de financement), et les investisseurs africains et étrangers (en quête de diversification de portefeuille et de risque).
Si rien n’est fait rapidement, les bourses africaines resteront marginales et, malgré, la robustesse globale de leur rendement, les investisseurs financiers les plus importants continueront à les ignorer.
Au moment même où les grandes places financières mondiales poursuivent leur mouvement d’alliance, les acteurs africains concernés dans l’activité boursière ne doivent plus hésiter s’ils veulent empêcher le décrochage définitif de l’Afrique du reste du monde et contribuer à une croissance économique durable soutenant la lutte contre la pauvreté sur le continent.

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