Essai : L’enquête préliminaire mise en examen

A la faveur du nouveau code de procédure pénale, Me Eteme Eteme se constitue en faveur des droits du prévenu. –

L’avocat au barreau du Cameroun, Simon Pierre Eteme Eteme vient de mettre sur le marché un essai intitulé: «Droits de l’homme et police judiciaire au Cameroun». Un livre qui pose le problème de la «protection du suspect» dans le code camerounais de procédure pénale. Cet ouvrage de deux parties subdivisées en chapitres donne à l’auteur comme d’ailleurs au préfacier, Jean-Marie Tchakoua de constater que la loi promulguée le 27 juillet 2005 et communément connue sous la dénomination du «nouveau code de procédure pénale», consacre formellement les droits du prévenu. Il s’agit, en plus de s’arrimer à la donne internationale dont les exigences s’imposent aux Etats. En clair, vu de l’extérieur, ce texte est un gage de promotion des droits individuels au niveau national.

Pour autant, à en croire des clichés, exemples et hypothèses ressassés tout au long de son texte par Me Eteme Eteme, certaines pratiques des officiers de police judiciaire (Opj) renvoient au code d’instruction criminelle pourtant abrogé par le code de procédure pénale (Ccp). L’avocat et écrivain rappelle à juste droit que sous le régime du code d’instruction criminel, sont intervenus à l’international, de nombreux mécanismes d’amélioration des droits humains en rapport avec la procédure pénale. Des évolutions hélas jusqu’ici, pas prises en compte par les pouvoirs publics au Cameroun. Cette situation justifie-t-elle les écarts qu’on continue d’observer ça et là entre le texte et son application? Pour répondre à cette interrogation Me Eteme Eteme pense que la prise récente de la loi en est en partie, la cause.

A la question: «Quels sont les droits du prévenus?», l’auteur répond à la lumière du texte de la loi et de la charte universelle des droits de l’homme. Il analyse aussi la loi camerounaise, lui trouve des limites et esquisse des éléments de réponse jugés à juste droit timides et prudents par Jean-Marie Tchakoua. Simon Pierre Eteme Eteme fait savoir cependant que dans certains de ses aspects, le Ccp aggrave la situation du suspect.
Car, «le délai de garde à vue est prolongé en fonction de la distance qui sépare le lieu d’arrestation du local de la police (…) où elle doit être exécutée. La prorogation est de 24h par cinquante kilomètres». Comme cette disposition, l’auteur interroge certaines autres dans le texte du Ccp. Qualifiées de dangereuses, elles exposent le suspect qui, s’il est interpellé par des éléments de la direction centrale de la police judiciaire à partir de l’Extrême-Nord, peut voir sa garde à vue perpétuellement prorogée une fois parvenu à Yaoundé.

«Droits de l’homme et police judiciaire au Cameroun» est aussi un aide-mémoire pour une meilleure compréhension des concepts juridiques en rapport avec la procédure pénale. Me Eteme Eteme passe en revue différentes notions dont il donne la définition. Il en est de l’enquête préliminaire qu’il dit être une étape au cours de laquelle, la police ou la gendarmerie, à la demande du parquet, procède à la constatation des infractions. Cette phase de rassemblement des preuves, fait de l’Opj le juge et la partie en ce sens que c’est lui, dans le cas de la garde à vue par exemple, qui décide de l’opportunité de la prorogation de la durée de la détention. D’autant que contrairement au procès civil qui oppose des individus, le procès pénal se caractérise par le rapport de forces inégales: L’Etat, la société contre l’individu.

Au bout du compte, Simon Pierre Eteme Eteme publie un livre grave d’une actualité brûlante. Aussi bien pour les procès en cours relatifs aux questions de corruption et de détournements dans la haute administration que pour des milliers d’anonymes. La question du respect des droits du prévenu comme celui du droit de la défense s’en trouve mise en orbite et au cœur des préoccupations. Dans son volume de 248 pages, l’avocat dont le style reste tributaire de son champ d’activité, plaide pour une justice équitable qui parte d’une enquête préliminaire respectueuse de toutes les dispositions législatives. Il suggère également au législateur d’améliorer certaines dispositions pas du tout favorables au prévenu.

Léger Ntiga