Droits d’auteur : De nouveaux membres à la Cpmc

Paulette Mbono Ella est la nouvelle présidente de la commission permanente de médiation et de contrôle. –

Le Pr Adolphe Minkoa She paie-t-il le prix de sa distance et de cette «attitude hautaine» qui l’ont si souvent éloigné des artistes depuis son installation à la tête de la commission permanente de médiation et de contrôle des sociétés collectives de gestion du droit d’auteur (Cpmc)? C’est en tout cas le sentiment que partagent des personnes proches des milieux du droit d’auteur au Cameroun. Elles qui ne prédisaient pas de longs jours au vice-recteur de l’université de Yaoundé II du fait de cette «froideur qui ne sied pas au milieu artistique local». C’est en effet hier en fin d’après-midi que la décision de la ministre de la Culture, Ama Tutu Muna, portant révocation d’Adolphe Minkoa She de ses fonctions a été rendue publique.

Le professeur de droit à l’université de Yaoundé II à Soa et vice-recteur cède ainsi son siège à sa consœur Nemdée Paulette, épouse Mbono Ella, professeur de droit dans la même université. Pour l’enseignante de droit, cette nomination à la tête de la Cpmc ne représente qu’un retour à la maison. On se souvient en effet qu’entre 2003 et 2008, elle avait déjà exercé comme experte au sein de cette commission au même titre que Sam Mbendé, président de la Cameroon music corporation (Cpmc). A la tête de la commission, trônait alors Magloire Ondoa.
Si la présidence de la commission a changé de main, les membres, eux, sont en majorité restés les mêmes. C’est ainsi que François Wakata Bolvine, Me Hélène Dissongo Otti, Amadou Ahmadou, Mombala Mbul rempilent tandis que Irène Mélanie Nguenang et Mbella Epoupa, expert en droit d’auteur font leur entrée. Pour ce dernier, son passage au sein de la très controversée Sociladra dessine déjà un sourire carnassier chez ses pourfendeurs qui disent attendre de voir son action sur le terrain.

Cette nouvelle équipe vient ainsi remplacer celle installée en mars 2008 par la ministre de la Culture, Ama Tutu Muna. Elle qui souhaitait ainsi résoudre le conflit qui l’opposait à la Cmc dirigée par Sam Mbendé soutenu par Magloire Ondoa, président de la Cpmc à l’époque. Un conflit qui a conduit au retrait de l’agrément octroyé à la Cameroon music corporation (Cmc) le 15 septembre 2003. Dans la foulée, la Société civile camerounaise de l’Art musical (Socam) a été mise en place le 03 juillet 2008 ainsi que l’agrément qui lui octroie la qualité d’interlocuteur unique des usagers du droit d’auteur et des droits voisins dans la catégorie art musical. Différentes procédures ont été initiées par l’équipe de Sam Mbendé pour contester cette décision.

Pour le Pr. Adolphe Minkoa She, et son équipe il était donc question d’affirmer la nécessité de cette commission dont la mission est le contrôle des activités des quatre sociétés de droits d’auteur (Socam, Sociladra, Socadap et Scaap) créées par le ministère de la Culture. La Cpmc est chargée notamment de l’organisation et de la supervision des concertations et négociations entre les organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, ou entre lesdits organismes et les usagers. La Commission est surtout l’organe étatique qui doit assurer, au nom du Mincult, le contrôle général des organismes de gestion collective, et notamment le respect des normes en matière de perception et de répartition. La Commission permanente veille en outre à l’harmonisation des documents juridiques, des méthodes de perception et de répartition du droit d’auteur et des droits voisins. Elle évalue aussi la réalisation effective des portefeuilles de perception attribués à chaque organisme de gestion collective. Il faut ajouter à cela le contrôle de la régularité des opérations de facturation, de perception et de répartition.

Dorine Ekwè