Cameroun : Sam Mbende , « Le droit d’auteur est mort au Cameroun »

Auréolé du poste de membre du conseil d’administration de l’Alliance panafricaine des auteurs compositeurs de chansons (Pacsa) au terme des assises de cette institution qui a siégé à Dakar les 29 et 30 novembre 2010, il fait l’état des lieux de la condition intellectuelle de l’artiste Camerounais, et de la confusion qu’il y a dans les sociétés de gestion du droit d’auteur –

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Vous venez d’être porté au conseil d’administration de l’Alliance panafricaine des auteurs et compositeurs des chansons à l’issue de la réunion qui s’est déroulée à Dakar. Peut-on mieux connaitre cette institution ?

Il faut d’abord savoir que, c’est une alliance qui est née d’un constat. Dans les sous régions, les réseaux s’organisent pour mieux défendre les droits des auteurs et compositeurs de musique. Mais, pour l’instant, en Afrique, nous n’avions pas encore un organe continental. C’est vrai qu’il y a le comité africain de la confédération internationale des sociétés auteurs compositeurs (Cisac), qui est là pour les sociétés de gestion collective. Ici, il s’agit des auteurs eux-mêmes qui s’organisent. Donc, c’est une association socioprofessionnelle qui aura pour but de défendre de manière accrue, les droits des auteurs et compositeurs de musique sur l’ensemble du continent. Et ceci, en essayant de dire aux décideurs, d’harmoniser leurs législations en faveur de ses auteurs.

Pourquoi ce travail en faveur des auteurs compositeurs uniquement ?

Ne perdons pas de vue que, les auteurs africains sont les plus mal lotis en matière de propriété intellectuelle. D’où la nécessité et l’urgence de ce travail. Cette alliance a pour but de défendre ces auteurs là, en participant même à tout ce qui concerne le cadre juridique de leurs activités. Parce que, parfois, les gouvernements et les gouvernants, prennent souvent des décisions sans tenir compte des réalités, sans consulter les personnes à même de leur dire, ça, ça peut aller ou pas. Exactement comme on voit en Europe avec la commission internationale de musique qui appuie l’Union Européenne dans ses directives qu’elle pour l’ensemble des pays Européens.

Etant désormais donc membre du conseil d’administration de cette structure, quelle sera votre mission ?

Je suis également le porte parole au niveau du continent. Donc, j’assure de manière évidente la liaison entre les décisions et les résolutions qui sont prises en assemblée générale et par les membres de l’assemblée, et en même temps par le conseil d’administration. Donc, j’assure le relais dans l’opinion, les institutions internationales et les gouvernements. Je suis la voix qui va porter les messages.

A quel titre vous, et pas un autre auteur compositeur aviez pris part à ces assises ?

J’ai été officiellement invité par la Cisac à double titres, pour représenter la Cameroon music corporation, et en tant que auteur reconnu sur le continent. Cela veut dire que, en terme de société de gestion collective, c’est vrai, il n’y a plus débat, la Cmc est la seule institution de l’art musical, reconnu à la Cisac comme cela se fait partout ailleurs. Il est évident que nous avons le répertoire national et international. De ces 229 sociétés, nous avons les accords de représentation réciproques avec la Guemar et la Cisac. Ce qi veut dire que, si vous voulez percevoir les droits de Johnny Halliday, ou encore Michael Jackson sur le territoire Camerounais, il n’y a que la Cmc qui est habileté à être votre interlocuteur.

Quel est votre regard à distance sur la gestion du droit d’auteur au Cameroun, depuis votre éviction par rapport à l’époque où vous gériez les affaires ?

Je n’ai d’abord jamais géré le droit d’auteur au Cameroun. Je ne suis pas le gestionnaire de l’entreprise. Et c’est ça qui a créé les confusions. Les gens pensent que, un président du conseil d’administration est là pour manipuler les sommes d’argent, ou pour poser les signatures sur les documents comptables de la société. Je ne gère pas le Cmc. Je suis le président du conseil d’administration. Et je revendique encore que, je suis le seul Pca qui n’a pas les pouvoirs de signatures sur les comptes en banque de la société. Je ne mouvemente pas les comptes en banque. Je n’ai pas les chéquiers, je ne signe pas les documents. Alors que les autres le font. Et, effectivement, eux ils gèrent les sociétés au quotidien. Ce qui est une aberration. Et on devrait arrêter tout ça, et mettre en place des procédures pour que tout soit plus clair. Donc, avec le recul, ce n’est pas le recul de quelqu’un qui ne gère pas, c’est le recul de quelqu’un qui est en même temps dans l’action. Parce que, je reste le Pca de la Cmc qui continue à faire des perceptions et à mener des actions de prospection sur le terrain Camerounais.
 
C’est à raison donc qu’on pense à la Socam que, c’est vous qui torpillez leurs actions parce que la Cmc tient dans son porte feuille la majorité des grands usagers qui lui verse sa redevance ?

Celui qui accuse doit apporter les preuves de ses assertions. Mais, j’ai toujours tendance à dire que, les gens doivent être un brin sérieux. Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Je ne suis pas celui qui a promulgué la loi au Cameroun. Celui qui a promulgué la loi de 2000, c’et la président de la république. Et en son article 75, il est évident et c’est clair, qu’il ne peut être créé, on ne dit pas qu’il ne peut être agréé. L’agrément vient après. D’abord la création et on vous agrée. Donc, tant qu’il ne peut être créé qu’un organisme par catégorie, la Cmc a été créée en 2003, et n’a jamais été dissoute à ce jour.

On ne peut créer une autre société. L’article 18 du décret d’application est assez clair aussi. Il ne peut être crée qu’un seul organisme de gestion collective. Mais, les gens essaient d’utiliser l’amalgame. Nous avons l’agrément, alors nous devons percevoir. Ça veut dire que, si une décision du ministre donne l’agrément à sa grand-mère, elle va percevoir les droits d’auteur au Cameroun. Cette décision peut-elle être contraire à une loi promulguée par le chef de l’Etat ω Non. La hiérarchie des normes juridiques est claire. La loi est au dessus d’une décision ministérielle. Il faut que les gens soient sérieux. Ils peuvent bavarder à longueur de journée, nous allons toujours leur brandir le terrain du droit. Seul le président de la république peut prendre aujourd’hui un décret pour dissoudre, ou interdire à la Cmc de ne plus rien faire sur le terrain.

Comment avez-vous accueillis la décision de madame la ministre de la Culture, suspendant les perceptions aux sociétés de gestions collectives, et de la faire par le biais de la Cpmc ?

C’est un constat du désordre qui émane de la cacophonie qu’il ya dans la gestion du droit d’auteur au Cameroun. Nous devons nous-mêmes être objectifs. Les perceptions anarchiques qui se font, les quittances parallèles qui se mettent en branle, des huissiers qui vont à tue tête prendre de l’argent chez les usagers et ne le reverse pas dans le compte de dépôt spécial, des sociétés qui n’ont plus d’agrément, puisqu’il faut qu’on en parle. Tout le monde dit que la Cmc n’a plus d’agrément. Dites-mois quelle est la société qui a un agrément à ce jour. La Scap n’a pas d’agrément depuis le 10 septembre 2010. Depuis 2008, la Sociladra n’a jamais obtenu de renouvellement d’agrément, la Socadap non plus n’a jamais eu de renouvellement d’agrément.

Sur quelle base perçoivent-elles. Et, à juste titre, la ministre qui sait que, il y a déjà deux conseils d’administration qui sont dans l’illégalité, la Sociladra devait convoquer déjà une assemblée générale pour mettre en place de nouveaux organes. Depuis un an, ce n’est pas fait. Monsieur Ottéo qui est à la Socadap, ne peut plus avoir de mandat. Il a déjà assuré deux mandats et ne peut par conséquent avoir un troisième. Le voilà pourtant dans l’illégalité entrain de passer près de deux années en plus. Donc, tant que ces paramètres que j’évoque là ne sont pas assurés, vous ne pouvez pas revenir devant la Ministre pour demander un renouvellement d’agrément. C’est là où ça coince. Dans un sursaut d’orgueil donc, visant à protéger  mieux les intérêts des artistes, elle a pris une décision comme saisie conservatoire, pour dire que, si on laisse ces gens là percevoir de l’argent, sachant que leur mandat est déjà expiré, ça va aller dans tous les sens.

Quelle est donc la conséquence de tout cela aujourd’hui ?

Mais, le droit d’auteur est mort. Vous ne pouvez pas dire qu’il fonctionne. Il est mort. Si on fait le bilan de la musique, combien de producteurs ont produit des albums l’année dernière, et combien d’albums ω On peut chiffrer. Dites-moi où sont les droits de reproduction mécanique ω La Cmc en a réparti six en trois ans. Celle que vous avez crée, dites-moi combien de répartitions en termes de droits de reproduction mécanique elle a fait. Ils utilisent l’amalgame pour tromper l’opinion.

Justement, en tant que auteur, où percevez-vous vos droits ?

Je perçois mes droits à la Cameroon music corporation. Je ne peux pas être Pca de la Cmc et prétendre appartenir à une autre société qui est complètement dans l’illégalité. Selon la Cour suprême et selon les termes contenus dans la loi promulguée par le chef de l’Etat. Je veux rester légaliste et républicain jusqu’au bout.
 
Vous dites continuer d’assurer les perceptions à la Cmc. Comment cela se passe?

C’est très simple. Avec une ordonnance de la Cour suprême, plus trois arrêts, nous avons saisi tous nos usagers de notre répertoire, en leur disant que, la situation étant confuse jusqu’à présent, veuillez déposer l’argent dans un compte séquestre. La loi nous autorise cela. Vraiment, dans le doute, il faut s’abstenir. Qui paye mal paye deux fois. Et bien, les usagers sont restés fidèle au contrat qu’ils ont avec la Cmc. Parce que, ce que vous ne savez pas, la Cmc a des contrats avec certains usagers sur 20 ans, sur 15 ans. C’est un problème juridique qui se pose. Cet argent est bloqué dans un compte séquestre et ne peut appartenir le moment venu qu’aux artistes appartenant à la Cmc, et non à une autre société. Voilà comment nous fonctionnons.

C’est pourquoi vous entendez les gens dire Que la Cmc a asphyxié le droit d’auteur. Mais en réalité, ce sont des mesures conservatoires que nous prenons pour défendre non seulement les auteurs camerounais, mais aussi internationaux. La Cisac nous rappelle que nous devons farouchement défendre leurs répertoires sur le terrain Camerounais. Ce n’est qu’une affaire de droit.

Que répondez-vous à ceux qui pensent que, c’est vous qui êtes derrière tous les soulèvements et dénonciations que connait la Socam aujourd’hui ?

Je n’ai aucun intérêt à le faire. Pour la simple et bonne raison que, pour moi, ils n’existent pas. Pour moi, ils n’existent pas. Pourquoi je vais monter des gens contre un truc qui est fictif et qui va s’écrouler seul.  D’ailleurs, vous entendez tout ce qui se dit là-bas. On parle de détournement, il y a des administrateurs qui démissionnent, il y a des comités de sages qui se désintègrent. Ça ne m’intéresse pas. Mon activité est intense. Si je ne suis pas à Dakar, je suis à Abidjan, ou en Afrique du Sud, etc. Dans quelques mois je suis à Addis-Abéba pour harmoniser les décisions qui vont protéger les auteurs. Vous croyez vraiment que je peux manipuler les vieux papas de 55 ans, 60 ans et plus ω D’abord c’est eux qui sont les premiers à démissionner des comités de sages.
 
Quel est donc le problème à la Socam ?

Il faut que les gens posent leurs problèmes en termes de compétences. Je veux qu’on mette en doute mes compétences en matière de droit d’auteur. Je suis juriste de formation. Je veux que ceux qui disent qu’on monte les gens contre eux, viennent débattre avec moi pour me dire, s’ils comprennent mieux le droit d’auteur. Parce qu’il ne faut pas réduire le droit d’auteur à une affaire de quartier. Je suis fatigué d’entendre des artistes qui viennent s’insulter dans les médias au lieu d’étaler leurs connaissances en matière de droit. Ceux qui savent jouer, ceux qui savent chanter, qu’ils viennent le dire aux Camerounais, on appréciera. Dans un conseil d’administration, il ne s’agit pas de venir chanter, ni de lire les partitions. Il s’agit d’interpréter les bilans. Nous sommes tous des artistes. En dehors de cela, il y en a qui peuvent faire un peu plus.

Qu’est-ce qui d’après vous n’a pas marché depuis vos problèmes ?

Si moi j’analyse les choses, je serais forcement passionné. J’aurais tendance à tirer la couverture de mon côté. Vous serez plus objectif, en regardant un peu, depuis 2008, qu’est-ce qui a marché ω Qu’est-ce qui n’a pas marché ω Pourquoi ça n’a pas marché ω Il y a une chasse aux sorcières, une chasse à l’homme. Même au ministère de la Culture. Les fonctionnaires ont englué la ministre dans une rue sans issue. Aujourd’hui, ils doivent prendre leurs responsabilités. Et j’ai même qualifié cela à l’époque de feu Léopold Ferdinand Oyono, que ces fonctionnaires étaient des spécialistes du bricolage politico-culturel.

C’est des bricoleurs de l’impossible. Et aujourd’hui, nous sommes face à un échec total. Tout s’est arrêté. C’est du pouvoir discrétionnaire du ministre de prendre une circulaire. Tout comme elle a viré Minkoa Shé. Ce monsieur qui était venu nous donner des leçons en disant qu’il ne toucherait pas 20% comme monsieur Ondoa. Après il dit qu’il a emprunté de l’argent. Vous empruntez l’argent des artistes sans permission ω  Ça m’étonne un  peu, quand il y avait beaucoup d’argent, Ondoa et moi donnions beaucoup d’argent, les artistes pleuraient. Aujourd’hui je n’entends plus rien. C’est parce qu’ils sont morts. Ils se sont rendu compte qu’il n’ay rien. Ils n’en parlent pas parce qu’ils sont honte. Celui qui reconnait ses erreurs est grand. Nous demandons juste aujourd’hui que tout ce qui a été fait soit réparé.