Sam Mbendè: «La CMC va poursuivre sa croisade contre le droit de l’injustice»

Le président du conseil d’administration de la Cameroon music corporation(Cmc) dans un franc-parler quasi légendaire revient sur les derniers développements de l’affaire qui oppose la Cmc au ministère de la Culture (Mincult) d’alors, notamment la décision de la chambre administrative de la Cour suprême rendue en décembre 2012, laquelle continue de faire jaser. Preuve, hier, mardi 22 janvier 2013, en sa qualité de l’invité du journal de 13heures sur les ondes de la Cameroon radio and television (Crtv), Ama Tutu Muna, la ministre des Arts et de la culture (Minacult) répondant aux questions de François Marc Modzom, qui revenait sur les missions de la Commission permanente de médiation et de contrôle dont les membres nouvellement nommés venaient d’être installés, n’est pas passé par quatre chemins pour indiquer : «le 27 décembre 2012, la Cour suprême a confirmé le retrait de l’agrément à la Cameroon music corporation (Cmc). La recréation est terminée». Pourtant, Sam Mbedè en spécialiste du droit, évoque un statut quo ante qui reste et demeure favorable à la société de gestion du droit d’auteur de l’art musical dont il est par ailleurs, le président du conseil d’administration. Le Messager est allé à la rencontre de Sam Mbende pour décrocher et servir cet entretien édifiant aux lecteurs.

Alain NJIPOU

Sam Mbendè: «La CMC va poursuivre sa croisade contre le droit de l’injustice»

Sam Mbende
Photo: © Archives

Au cours d’une audience publique ordinaire, au mois de décembre 2012, la Cour suprême a rendu une décision spectaculaire rejetant le recours au fond introduit par la Cmc, sur l’annulation des décisions de la ministre Ama Tutu Muna. Est-ce que le président de la Cameroon music corporation est au courant de ce revirement ?

Etant légaliste et, qui plus est, spécialiste du droit, vous allez me permettre de ne pas commenter une décision de justice pour une affaire qui, contrairement aux incuries développées par certains analphabètes du droit se recrutant à la soi-disant Socam et au ministère des Arts et de la culture, est toujours en cours. Et pour revenir sur les termes de votre question, au sujet justement du fameux revirement dont vous parlez, il n’en est nullement question. D’où la sérénité que vous observez à la Cmc. Les spécialistes du droit vous le diront : la décision de la Chambre administrative, siégeant en première instance, prise le 27 décembre 2012, qui n’est pas, faut-il le relever, ni une ordonnance ni un pourvoi, est un non événement, l’ordonnance N°034/OSE/CA/CS/2008 rendue le 17 décembre 2008 par la Chambre administrative de la Cour suprême et ordonnant un sursis à exécution contre la décision de la ministre des Arts et de la Culture retirant l’agrément à la Cmc étant passée en force de la chose jugée. A Madame la ministre des Arts et de la culture d’appliquer cette ordonnance qui rétablit la Cameroon Music Corporation dans ses droits. Et c’est tout. Qui veut cacher la vérité ?

Pour la gouverne des lecteurs du Messager et de nombreux curieux qui s’intéressent à la gestion du droit d’auteur au Cameroun, cette décision de la Cour suprême signifie-t-elle que la Cmc a été déboutée définitivement ?

Au regard de leur cécité juridique, il se trouve que certains individus, englués dans la caverne ténébreuse peuplée d’ombres, d’illusions, ont cru devoir, dans leur masturbation intellectuelle, prendre malgré tout quelques libertés avec des voies de droit en se livrant à des insinuations malveillantes et regrettables laissant croire que la Cour suprême du Cameroun a non seulement adoubé la soi-disant Socam, mais a aussi bouclé l’affaire Cameroon Music Corporation contre le ministère des Arts et de la culture en confortant définitivement les décisions prises par Madame la ministre contre la Cmc.

Tout en condamnant de tels fantasmes avec la dernière énergie, il est important de relever que dans sa logique des procédures qu’elle a diligentées dans le cadre de l’affaire qui l’oppose au ministère des Arts et de la culture et conformément aux voies de recours mises à la disposition des justiciables et des plaideurs par la loi N°2006/022 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs au Cameroun, pour leur permettre de faire valoir les irrégularités observées dans le déroulement d’une procédure, la Cmc continuera d’utiliser toutes les procédures selon la réglementation en vigueur et dans le respect des institutions de la République et de ceux qui les incarnent.

La Cmc va-t-elle attaquer cette autre décision de la Chambre administrative de la Cour suprême ?

Pour revenir sur les conclusions de l’audience publique ordinaire du jeudi 27 décembre 2012, et quand on lit l’article 114 de la loi N°2006/022 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs au Cameroun, on se rend compte de soi-même que même s’il s’agit d’une décision, celle-ci est ordinaire et susceptible d’appel et de cassation. Par conséquent, elle n’est pas définitive et l’appel suspend l’exécution du jugement. Pire encore, et permettez que je le redise, il ne s’agit pas ici ni d’une ordonnance, ni d’un pourvoi. Cela étant dit, espérer ainsi ébranler la détermination des dirigeants de la Cmc dans leur croisade contre le droit de l’injustice est une vaine entreprise. Par conséquent, contrairement à certaines informations sans fondement qui participent de la désinformation développée à des fins inavouées par les professionnels de la bricole de la soi-disant Socam qui a été déboutée par la Cour suprême, il est important de relever le retour à la situation ante, donc toujours favorable à la Cmc. Qui veut cacher la vérité ?

Que va-t-il se passer en attendant que la Justice tranche ? La Cmc devra–t-elle continuer à mener légalement ses activités ou pas ?

Vous observez ma grande sérénité. Et c’est la même quiétude qui caractérise toute mon équipe au lendemain du 27 décembre dernier. Contre vents et marées et conformément aux décisions de justice et à la législation camerounaise qui régit la gestion collective du droit d’auteur, la Cmc continue d’assumer ses missions régaliennes, nos bureaux sont régulièrement ouverts et nos percepteurs, qui sont sur le terrain, perçoivent régulièrement les redevances du droit d’auteur dès lors que les usagers nous font confiance. Et pour votre information, un conseil d’administration ordinaire de la Cmc est annoncé dans les prochaines semaines.

Après cette décision de la Cour suprême, des sociétaires de la Socam ont jubilé arguant de ce que la Cmc est morte et enterrée. Quelle lecture vous inspire une telle attitude ?

En fouillant dans les bas-fonds exécrables et les manifestations de l’imaginaire en délire de ces hérauts de la bêtise et du dénigrement et dont les incongruités sont devenues congénitales, il ne serait pas de trop que de dire que le ridicule ne tue pas au Cameroun. Faut-il encore revenir sur cette vérité évidente ? A la faveur de l’audience publique ordinaire du jeudi 27 décembre dernier, la soi-disant Socam a été déboutée. Pour le droit et la justice, c’est une pseudo-structure qui est sans objet, donc non reconnue. Par conséquent, elle restera définitivement illégale. Au sujet justement de la mort et de l’enterrement de la Cmc, dit-on, le 27 décembre 2012, ce nouveau débat nauséabond ne devrait-il pas interpeller le bon sens de tous ceux-là qui suivent avec attention l’évolution de l’affaire Cmc contre Mincult depuis mai 2008 ? La Cmc aurait-elle décidément neuf vies comme le chat pour continuer à survivre ? J’aimerais savoir. Il a été dit que la Cmc n’existe plus depuis mai 2008. Il a été encore dit que la Cmc a été dissoute dans un cirque mal conçu à Monatélé et même liquidée. Seulement, comment comprendre qu’une société, qui est dissoute, c’est-à-dire qui n’existe plus, puisse encore comparaître à la Chambre administrative de la Cour suprême pour assurer la défense de ses intérêts? Ce n’est pas ridicule à la fin pour nos détracteurs ?

Et sur ce chapitre, il n’est guère surabondant de faire observer que, dans une logique d’affabulation et d’amalgame, une correspondance de la plus haute autorité du ministère des Arts et de la culture avait été adressée, en date du 12 juillet, aux directeurs généraux de la Sacem et de la Cisac pour, dit-elle, « prendre acte de la dissolution de la Cmc intervenue au cours de l’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2012 à Monatélé ». Face à de telles contradictions ridicules découlant d’une attitude irresponsable et légère, je préfère me taire. Vous comprenez donc que ces raisonnements de mauvaise foi développés par ces quidams de la Socam sont très spécieux car dans le cadre de l’affaire Cmc-Mincult, il ne faut pas lire une décision accessoire de la Chambre administrative de la Cour suprême de manière extractive, partielle et partiale. Il faut l’appréhender avec toutes les autres dans leur cohérence et leur globalité. Ainsi appréhendées, elles intègrent davantage, au-delà du 27 décembre 2012, la légalité de la Cmc dans son fonctionnement. Toutes choses qui devraient logiquement clore le débat sur les fantasmes et les amalgames actuels.

Sam Mbendè est-il toujours en course pour le poste de président du conseil d’administration de la Cmc ? Sinon, quand est-ce qu’il va passer le témoin ?

Absolument pas. Conformément aux dispositions statutaires de la Cmc, j’avais droit à deux mandats et je ne compte pas me mettre en dehors du droit. La Cmc vit une période exceptionnelle au regard de l’affaire qui l’oppose au ministère des Arts et de la culture. Je préside la transition à la demande du conseil d’administration et dès que celle-ci est bouclée, l’organe dirigeant de la Cmc sera obligatoirement renouvelé.

Entretien avec Alain NJIPOU