Crtv : Amadou Vamoulké a-t-il démissionné ?
La délégation de signature accordée au Dga de la Crtv fait jaser à la » Tour de Mballa 2 « .
Alain B. Batongué –
L’entrée dans le grand hall de la tour de la Crtv à Mballa 2 à Yaoundé est désormais aussi visible, pour une personne qui ne fait pas partie des effectifs, qu’une mouche dans une tasse de lait. On soupçonne tout "intrus" de venir découvrir la dernière du Dg, qui du reste n’est pas spécialement cachée. Dans ce babillard du grand hall, la note de Amadou Vamoulké, sous la forme d’une décision (n°000345), est bien en évidence et a été signée vendredi le 11 août dernier. Elle porte "délégation de signature du directeur général de la Crtv à M Francis Nguepmenye Wete, directeur général adjoint de la Crtv".
Cette décision se décline en cinq articles. Le premier définit, en huit points, les actes pour lesquels le Dga reçoit la présente délégation de signature. Il s’agit de toutes les correspondances, de la coordination des services, des Finances, de la gestion des hommes et des biens, des autorisations de mise en stage, des attestations de départ en congés et de reprise de service.
Pratiquement toutes les prérogatives majeures d’un directeur général qui sont donc dévolues au Dga de la Crtv. Dans un environnement souvent marqué par des tensions diverses avec le personnel autant qu’avec le conseil d’administration, des cadres de la maison ne font pas mystère de leur interprétation : il s’agirait ni plus ni moins d’une première capitulation, d’une manière élégante de démission. Selon eux, cet acte ne peut se comprendre autrement dans la mesure où il est signé par le Dg à son retour de congés et non à son départ, au moment où il est supposé avoir fait le plein d’énergie pour attaquer à nouveau la gestion du mastodonte.
Le raisonnement paraît logique, mais résiste à une analyse plus rigoureuse qui doit tenir compte de deux facteurs. Le premier est lié au contenu des articles 2 et 3 de la même décision. L’article 2 exclut de la délégation de signature cinq cas précis : " tous les actes réglementaires, les actes d’opinion et actes politiques engageant la Crtv, les actes de recrutement, avancement, changement de profession et nomination, les permissions d’absence à partir de chef de service, et les ordres de mission concernant le Dg et le Dga ". A la lecture, on se rend compte que les principaux éléments de pouvoir sont contenus dans cet article 2. Quant à l’article 3, il précise que de Dg discriminera lui-même les segments de l’activité qu’il réserve au Dga, lequel devra en plus rendre compte de l’activité à lui déléguée.
Acte banal
L’autre élément de compréhension est de nature juridique. Il rappelle que l’acte pris par Amadou Vamoulké est bel et bien une délégation de signature, et non une délégation de pouvoirs ou de compétences. La délégation de signature, selon le juriste Alain Didier Olinga en effet, autorise celui qui en a le droit à autoriser un collaborateur à signer, en son nom, certains actes préalablement définis soit pour des besoins de célérité du travail dans cette administration ou cette entreprise, soit en cas d’empêchement. Il s’agit manifestement du cas à la Crtv, où le Dg s’est fondé sur des dispositions prévues dans le décret portant création de la Crtv en 1988.
En revanche, la délégation de pouvoirs ou de compétences, plus pointue, est le fait pour une autorité, le délégant, de transférer sur la base d’un écrit dûment signé, de la gestion de certains types de pouvoirs, ou l’exercice de certains types de compétences au profit d’une autre personne, le délégataire, pendant une période donnée qui est précisée dans le texte écrit. Il s’agit, dit le juriste, d’un acte de déconcentration matérielle plus grand, qui n’a pas de rapport avec le cas d’école de la Crtv.
Le Dg de la Crtv, que Mutations a interrogé au téléphone sur le sujet, s’est montré surpris qu’une délégation de signature suscite une si grande attention. " C’est un acte banal, a-t-il dit, que les ministres prennent tous les jours en faveur des secrétaires généraux de ministère ". Avant d’ajouter : " Après avoir eu une maîtrise complète de tout, pendant 18 mois, à la tête de l’entreprise, il est temps que je me concentre davantage sur les tâches stratégiques. Certains dossiers qui relèvent de l’activité ordinaire de l’office peuvent être traités par mon adjoint ". Amadou Vamoulké précise que la Crtv compte 18 directions et que la délégation de signature accordée à son adjoint devrait contribuer à décongestionner le travail à la direction générale.
Mutations