Espace livres : Bakassi, au-delà du droit

Une lecture juridique du règlement du conflit frontalier qui débouche sur les portraits politiques des principaux acteurs. –

Alain Didier Olinga (Ado) est certainement un intellectuel achevé, qui applique avec merveille l’art du contre pied. L’analyste de sciences politiques doublé de l’expert en droit constitutionnel nous revient sous un autre visage, celui du spécialiste du droit international. Loin de la démonstration ayant révélé les jongleries et absurdités de "La révision constitutionnelle du 14 avril 2008 au Cameroun", et entraîné une polémique qui a davantage assombri l’image du pays aux yeux de l’opinion, l’option prise dans son dernier ouvrage et plus descriptive et analytique.

Il s’agit en effet d’un mélange savant entre l’exécution effective des sentences de la Cour internationale de justice (Cij), l’organe judiciaire principal de l’Organisation des nations unies, l’évaluation de la rationalisation des conflits à forte intensité politique qui permet ainsi de passer du règlement des litiges à la pacification des relations interafricaines et, enfin, l’indication claire que l’affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria marque une évolution considérable dans la méfiance des Etats à l’égard de la Cij et devrait faire tâche d’huile.

Parce qu’il s’agi de démontrer comment une juridiction internationale aux compétences reconnues par les deux parties en présence a pris une décision à la portée juridique incontestable, mais laquelle décision a été matérialisée par une négociation politique ayant abouti à un accord accepté et appliqué par tous. De manière à mettre "le droit international et la diplomatie au service de la paix". Comme pour donner raison à cet arrêt pris plus de 60 ans avant et cité par l’auteur : "Le règlement judiciaire des conflits internationaux en vue duquel la cour est constituée n’est qu’un succédané au règlement direct et amiable des conflits entre les parties ; dès lors il appartient à la Cour de faciliter, dans la mesure compatible avec son statut, pareil règlement direct et amiable".

Leçons
Ado est d’une minutie qui le rapproche d’un maniaque. S’il revient, dans une première partie, sur le fondement, la contexture et l’objet de l’accord de Greentree, c’est davantage pour revisiter la trame historique et politique de cet accord, et sa validité au regard des droits constitutionnels camerounais et nigérian. Cela lui permet de mieux le présenter dans son contenu et dans les mécanismes de suivi de son application, au regard du calendrier publié en son temps. On notera ici que si chacune des deux parties a essayé de jouer correctement sa partition, le rôle de la Commission mixte des Nations unies aura été primordial.

D’où, sans doute et en terme de conclusion, les premières leçons que Ado tire d’un processus encore en cours, et qu’il résume à travers ses propos de Stephen Schwebel, dans le rapport du président de la Cij à l’Assemblée générale des Nations unies de septembre 1998 : "La Cour ne devrait pas uniquement être regardée comme une sorte de dernier recours judiciaire, bien qu’elle soit cela, mais aussi comme un partenaire dans la diplomatie préventive, qui est un élément vital des mécanismes déployés par les Etats qui s’efforcent de résoudre des différends, mécanismes par lesquels les conclusions de fait et les décisions de droit de caractère judiciaire peuvent définir le cadre de négociations utiles".

On l’aura compris d’emblée, "L’Accord de Greentree du 12 juin 2006 relatif à la presqu’île de Bakassi" ne sera pas spécialement considéré comme un ouvrage "tous publics". La préciosité de son vocabulaire, la qualité de sa démarche méthodologique autant le relevé bibliographique en font en effet un document et une référence pour étudiants en droit, en sciences politiques ou en relations internationales, un bréviaire pour enseignants soucieux de se rafraichir, mais aussi aux hommes politiques (s’ils en ont le niveau, sous nos latitudes) et aux intellectuels de tous bords lorsqu’ils auront considéré qu’ils peuvent faire autre chose que signer des motions de soutien à la gloire du président de la République.

Alain B. Batongué