Droits d’auteur : La Cmc et la Socam se disputent la collecte
La première annonce des répartitions, dans un secteur pourtant géré officiellement par l’autre. –
«Ce sont les percepteurs de la Cameroon Music Corporation (Cmc) qui sont sur le terrain sur l’ensemble des 10 régions, depuis le verdict de la Cour suprême. Mais force est de reconnaître que ces perceptions se font en dents de scie.» Cette assurance de Sam Mbende, président du conseil d’administration (Pca) de la Cmc, qui gérait les droits d’auteur des musiciens camerounais jusqu’à la décision du ministre de la Culture (Mincult) de dissoudre la société le 12 mai 2008, vient semer le trouble dans les milieux de l’art musical camerounais. Notamment lorsque l’homme annonce une répartition des droits d’auteur d’ici décembre 2010. Selon lui, «cette répartition de la période allant de janvier 2008 à juin 2008 était presque terminée».
L’attitude de Sam Mbende vient confirmer les informations recoupées à bonne sources, indiquant que la Cmc et la Société civile nationale de gestion des droits d’auteur de l’art musical (Socam), officiellement agréée pour la gestion des droits d’auteurs des musiciens, se disputent les «clients» sur le terrain. Pour Odile Ngaska, Pca de la Socam, SAm Mbende et les siens ont tout faux : «Il s’agit là d’agitations de fin de mandat. Même s’il y a des résistances ou de faux agents de la Socam, qui sont souvent interpellés à Yaoundé et Douala, on perçoit les droits d’auteurs. Et de préciser que les grands usagers, que sont notamment les Brasseries du Cameroun, la Cameroon Radio Television (Crtv), les sociétés de téléphonie mobile Mtn et Orange, entre autres, paient leurs contributions au compte d’affectation spéciale de la Commission permanente de contrôle et de médiation (Cpmc).
Le directeur général de la Socam, Aron Kabelok, joint au téléphone pour confirmer que lesdits grands usagers paient normalement leur quote-part, répond : «Ce ne sont pas les usagers de la Socam, mais des droits d’auteur. Tous les paiements sont centralisés, même si chaque société de gestion de droits d’auteur a un portefeuille.» Au ministère de la Culture, le responsable de la cellule juridique vers lequel on est orienté pour la même préoccupation est resté absent.
Aux Brasseries du Cameroun, un responsable indique que «cette question se gère au niveau de la direction générale, et tout le monde a la tête dans le budget 2011», avant de conseiller l’interlocuteur de repasser plus tard. A Mtn, silence. A Orange Cameroun, un cadre ayant requis l’anonymat affirme que l’entreprise paye systématiquement les droits d’auteur : «Le reste ne nous intéresse pas, notamment la gestion de cet argent.» Selon lui, le montant avait été arrêté de commun accord et Orange verse sa contribution, sous la bannière du Groupement interpatronal du Cameroun (Gicam).
Quiproquo ?
Les grands usagers du droit d’auteur dans le domaine musical, notamment la Crtv, les Brasseries du Cameroun, Mtn, Orange, le Pmuc, Guinness Cameroon et l’ensemble des sociétés membres du Gicam astreints au paiement de la redevance du droit d’auteur, avaient annoncé, en avril 2009, qu’ils cessaient tout paiement à la Socam au profit de la Cmc. Ces usagers se fondaient sur l’ordonnance n°034/OSE/CA/CS/2008 du 17 décembre 2008 de la Cour suprême, qui suspendait les effets des décisions n°0088 du 12 mai 2008 et n°0089 du 15 mai 2008 du Mincult, portant respectivement retrait d’agrément à la Cmc et créant un comité ad hoc chargé de la gestion des affaires courantes de la Cmc. Lequel comité ad hoc a aussi présidé l’assemblée générale qui a débouché sur naissance à la Socam, le 07 juin 2008.
Reprenant à leur compte les dispositions de l’ordonnance de la Cour suprême, qui indiquent clairement que la Socam est suspendue du fait de la suspension de la décision n°0089, ces grands usagers s’en tiennent strictement ainsi aux termes de la loi telle qu’édictée par la plus haute juridiction judiciaire du Cameroun.
Sidoine Ngassa et Félix N. Fon Ndikum, respectivement responsable du service juridique et directeur commercial de Mtn, avaient en leur temps servi une correspondance aux responsables de la Socam, qui s’émouvait de l’incertitude prévalant depuis février (de quelle année?). "[…] Sauf erreur ou omission, vous ne nous avez pas fait tenir un acte ou une décision opposable […] qui nous empêcherait légalement de régler les redevances dues au titre des droits d’auteur entre les mains de la Cmc. En l’absence d’un tel acte, ou d’une telle décision, nous effectuerons dorénavant le règlement des redevances dues au titre des droits d’auteurs entre les mains de la Cmc", écrivaient-ils alors
Pour voler au secours de la Socam, la Mincult Ama Tutu Muna avait fait une sortie musclée, à travers un communiqué enjoignant les grands usagers de payer la redevance due au titre du droit d’auteur.
Elle rappelait que "l’agrément octroyé à la Cmc [le 15 septembre 2003, Ndlr], pour une période de 5 ans a naturellement expiré le 14 septembre 2008. Avant terme, la décision susvisée a fait l’objet d’un retrait subséquent à une suspension survenue en 2006. Par ailleurs, la Société civile camerounaise de l’Art musical (Socam) a été mise en place [le 03 juillet 2008, avec un agrément qui lui] octroie la qualité d’interlocuteur unique des usagers du droit d’auteur et des droits voisins dans la catégorie art musical». Ama Tutu Muna précisait alors que "tout paiement effectué en violation des présentes dispositions est réputé nul et non avenu» : «Il me semble donc opportun, s’était-elle emportée, de rappeler le principe en la matière : qui paie mal paie deux fois.»
Au-delà des mises au point, la situation des droits d’auteur tant chez les musiciens où l’on laisse transparaître deux guichets – puisque Sam Mbende revendique par ailleurs avoir signé des contrats de 5 à 10 ans avec certains «grands usagers», lesquels contrats courent toujours -, un responsable du Mincult reconnaît, sous anonymat, que «depuis quelque temps, la collecte des droits d’auteur par la Cpmc est difficile. Pour les Brasseries, elles ont promis de le faire après la collecte auprès des bars». Car les «grands usagers», quoi qu’on dise, doivent verser d’importants fonds aux artistes.
La Crtv avait consenti de payer 350 millions Fcfa, les Brasseries, 1 milliard Fcfa. La Socam et la Cmc pourraient alors se disputer, sur le terrain, de petits usagers – les hôtels notamment – pour subsister. Et si Sam Mbende n’avait pas menti, lui qui confie que «les comptes séquestres sont initiés par l’action de nos avocats et par la diligence de certaines sociétés et usagers ayant peur de payer deux fois, la loi l’autorise: il s’agit simplement de la sécurisation de fonds dont on est sûr qu’ils iront, le moment venu, aux ayants droits. Ces fonds sont sous le contrôle de la justice et seront versés aux artistes. Il n’y a pas de gestion à faire de cet argent, car il s’agit d’une mesure conservatoire».
Justin Blaise Akono