DROITS D’AUTEUR : La Socam en cessation de paiements ?

Les rappels à l’ordre de la ministre de la Culture n’ont pas été entendus. La gestion à la noix a continué à la Socam qui pourrait être poursuivi pour émission de chèques sans provisions. On craint plus que tout une cessation de paiements. Et un crime de vol aggravé. –

Le 16 juillet 2011, la société civile camerounaise de l’Art musical signe un chèque de 5 millions à l’ordre de Raymond Tchingang. Le chèque est déposé sur le compte du bénéficiaire auprès de la SGBC à Douala. Jusqu’en septembre 2011, deux mois après, le chèque envoyé en compensation n’est pas payé. Il est alors rejeté par la banque pour provision insuffisante. Le chèque en question a été tiré sur le compte Afriland First Bank de la Socam. Entre le moment où le chèque a été émis, le compte domicilié à Afriland a pourtant été mouvementé et a connu d’importants retraits d’espèces. Six millions de francs le 19 août, 49 millions le 23 août et 3,4 millions 9 septembre. Au 31 octobre, le compte Afriland de la Socam était au rouge. Les débits cumulés s’élevaient à 114 millions tandis que les crédits étaient de 113 millions.

Bien que la ministre Ama Tutu Muna ait instruit à la PCA Odile Ngaska de surveiller de près les comptes de la société afin d’éviter des détournements, cette dernière a allègrement passé outre. Par exemple, la ministre avait demandé que les redevances versées par les entreprises locales soient versées dans un compte de dépôt spécial ouvert à la SGBC, mais le compte Afriland a enregistré un virement de trois millions et demi de la société Nestlé le 8 septembre 2011. Contre toute attente. L’argent aurait dû être viré au compte de la SGBC.

Un détail surprend dans l’historique de ce compte. C’est la frénésie avec laquelle le compte connaît des retraits en espèces. Dans les milieux proches de la Socam, on tient une explication. Convaincue que leurs jours sont comptés à la tête de la société des droits d’auteur, les gars s’assurent qu’ils ne laissent pas traîner un seul centime dans les comptes bancaires. Ainsi, en moins de dix mois, ce sont environ 114 millions qui se sont volatilisés. Pour quel usage ? N’allez surtout pas demander à Odile Ngaska. Entre  janvier 2009 à mars 2010 déjà, une mission de contrôle à la Socam avait établi que 111 millions de francs avaient disparu des caisses de la société.

Délit de vol aggravé

Dans la mise en garde de la ministre l’année dernière, Odile Ngaska qui avait pris ses libertés avec l’argent des artistes et  était passible de poursuites pour détournements de fonds publics. A ce délit va s’ajouter deux autres indélicatesses. Le délit d’émission de chèque sans provision dui directeur général Aron Kabelok et un autre qu’on peinera à qualifier : outrage à magistrat, insubordination à l’autorité, ou violation de la loi. Bien que la Cour suprême ait confirmé l’arrêt qui suspendait la Socam de toute activité, elle a passé outre et a continué à gérer sans droits l’argent des artistes. Pour ce cas, on n’est plus en situation de détournement de fonds publics. Le détournement concerne des fonctionnaires qui ont régulièrement la charge des fonds. Mais lorsque quelqu’un peut accéder aux mêmes fonds sans autorisation, on est en situation de braquage ou même de vol aggravé selon certains avocats. Tout dépendra de l’interprétation qu’en feront les procureurs.

La ministre Ama Tutu Muna doit se demander ce qu’elle est allée faire dans la galère des artistes. Elle a soutenu jusqu’au bout la Pca, contre la Cour suprême. Elle se faisait forte du principe qu’elle pouvait user du pouvoir de l’exécutif et bafouer l’ordre. Mais Odile Ngaska encourait déjà, selon madame la ministre, soit une suspension, soit des sanctions pénales pour détournements de deniers publics, vol, abus de confiance ou escroquerie. Elle n’a pas été suspendue et aucune sanction n’a été prise contre elle. A la laisser continuer, la ministre de la Culture s’en fait la complice et pourrait avoir des soucis à se faire. Elle devrait avoir les côtes solides pour être maintenue au prochain gouvernement. Paul Biya n’aime pas qu’on bafoue les lois de sa République. Ou qu’on se moque de l’autorité de son ami personnel, Alexis Dipanda Mouelle. La ministre compte pourtant d’éminents avocats dans sa famille. On se demande si elle les a consultés avant d’engager son bras de fer fou contre la CMC.
 
Les espoirs perdus

Quand Odile Ngaska est parachutée comme PCA de la Socam en 2008 en violation de toutes les règles qui régissent la création d’une société de gestion collective, l’on croyait par ce fait régler les comptes d’un homme : Sam Mbendè, alors président du conseil d’administration de la CMC. S’était sans comprendre que la gestion du droit d’auteur rentrait dans une spirale infernale. Un nouveau PCA qui ne comprenait rien de la gestion du droit d’auteur, entourée de profiteurs aux langues fourchues qui voulait se faire la male sous sur son inexpérience qui aujourd’hui abouti à des ponctions énormes qui conduiraient plus d’un administrateur devant les tribunaux.

Le triomphe de la réalité du terrain va s’accommoder avec l’incapacité des nouveaux venus à faire démarrer les activités de l’entreprise. La culture de la délation, de la corruption, du népotisme et le favoritisme va s’ériger en mode de gestion. Et les écarts de gestion frisent la catastrophe. Il s’agit ici du faux et de l’usage de faux, des surfacturations à travers des factures fictives pour justifier les distractions de fonds. Selon des experts en gestion qui ont un temps soit peut jeter un coup d’œil sur le fonctionnement de cette nébuleuse mise en place par la ministre de la communication Ama Tutu Muna, c’est la catastrophe.

Il a été difficile pour ces derniers, en raison de l’absence d’un personnel formé à la comptabilité et l’absence des procédures de gestion normalisées de donner un avis déterminant sur ce qui s’est réellement passé dans la fuite des fonds à la Socam. Tant il est établi qu’aucun manuel de procédure de gestion ne gouverne cette structure ; aucune formation convaincante du personnel à son utilisation n’est signalée ; l’immixtion des membres du conseil à la gestion au quotidien de la société ; le cumul des arriérés des impôts qui portent à croire que, un gros scandale attend le ministre qui s’est complice au tournant. Des centaines de millions ont été distraient. Il faut que les coupables paient.

De violation en violation, tout y est passé. La loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 en son titre 5 consacré à la gestion collective, stipule en son article 75 que : « les titulaires du droit d’auteurs ou des droits voisins peuvent, aux fins de l’exercice de leurs droits, créer des organismes de gestion collective de droits d’auteurs et de droits voisins ». C’est le décret n° 2001/956/PM du 1er novembre 2001 en son chapitre 7 Article 20 qui donne la forme juridique d’un organisme de gestion collective de droits d’auteurs et de droits voisins. Il est dit que l’organisme de gestion collective dont il est question dans la loi citée plus haut ne peut revêtir que « la forme d’une société civile ou d’une personne morale à but lucratif ».

Au-delà de toutes les décisions judiciaires, données par la plus haute juridiction de notre pays après les recours introduits par la Cameroon Music corporation, le ministre de la culture a laissé faire. Le dilatoire est rentrée dans le fonctionnement de la Socam et l’on se retrouve à voir une société faire des emprunts à des tiers pour faire fonctionner un machine grippée. L’argent versé ne passe plus par le compte de dépôt spécial, le directeur général Aron Kabelok et le PCA Odile Ngaska sont dans la posture de la dilapidation à outrance de tous les fonds qui effleurent les comptes de la Socam.

C’est dans cette optique que l’on se retrouve aujourd’hui avec en tout pour tout dans les comptes de la Socam avec la somme de 11.000 francs CFA. Aller comprendre pourquoi. A cette allure, avec l’approche des fêtes de fin d’années, à quand la « prochaine répartition des droits aux auteurs ? ».  Il faudra trouver l’argent et les usagers ne sont plus prêt à débourser le moindre copeck pour alimenter le fonctionnement d’une société déclarée illégale par la cours suprême du Cameroun.  L’on est en train de s’acheminer aujourd’hui vers un autre épilogue judiciaire ou Aron Kabelok, le Directeur général risque d’être poursuivi pour émission de chèque sans provision, Odile Ngaska pour détournement de fonds, vol aggravé  et complicité, Ama Tutu Muna de complicité de détournement de fonds.