La d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e au Dga de la Crtv fait jaser \u00e0 la \u00a0\u00bb Tour de Mballa 2 \u00ab\u00a0. <\/p>\n
Alain B. Batongu\u00e9 – <\/p>\n
L’entr\u00e9e dans le grand hall de la tour de la Crtv à Mballa 2 à Yaound\u00e9 est d\u00e9sormais aussi visible, pour une personne qui ne fait pas partie des effectifs, qu’une mouche dans une tasse de lait. On soupçonne tout "intrus" de venir d\u00e9couvrir la dernière du Dg, qui du reste n’est pas sp\u00e9cialement cach\u00e9e. Dans ce babillard du grand hall, la note de Amadou Vamoulk\u00e9, sous la forme d’une d\u00e9cision (n°000345), est bien en \u00e9vidence et a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e vendredi le 11 août dernier. Elle porte "d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Crtv à M Francis Nguepmenye Wete, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la Crtv". <\/p>\n
Cette d\u00e9cision se d\u00e9cline en cinq articles. Le premier d\u00e9finit, en huit points, les actes pour lesquels le Dga reçoit la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature. Il s’agit de toutes les correspondances, de la coordination des services, des Finances, de la gestion des hommes et des biens, des autorisations de mise en stage, des attestations de d\u00e9part en cong\u00e9s et de reprise de service.
Pratiquement toutes les pr\u00e9rogatives majeures d’un directeur g\u00e9n\u00e9ral qui sont donc d\u00e9volues au Dga de la Crtv. Dans un environnement souvent marqu\u00e9 par des tensions diverses avec le personnel autant qu’avec le conseil d’administration, des cadres de la maison ne font pas mystère de leur interpr\u00e9tation : il s’agirait ni plus ni moins d’une première capitulation, d’une manière \u00e9l\u00e9gante de d\u00e9mission. Selon eux, cet acte ne peut se comprendre autrement dans la mesure où il est sign\u00e9 par le Dg à son retour de cong\u00e9s et non à son d\u00e9part, au moment où il est suppos\u00e9 avoir fait le plein d’\u00e9nergie pour attaquer à nouveau la gestion du mastodonte. <\/p>\n
Le raisonnement paraît logique, mais r\u00e9siste à une analyse plus rigoureuse qui doit tenir compte de deux facteurs. Le premier est li\u00e9 au contenu des articles 2 et 3 de la même d\u00e9cision. L’article 2 exclut de la d\u00e9l\u00e9gation de signature cinq cas pr\u00e9cis : " tous les actes r\u00e9glementaires, les actes d’opinion et actes politiques engageant la Crtv, les actes de recrutement, avancement, changement de profession et nomination, les permissions d’absence à partir de chef de service, et les ordres de mission concernant le Dg et le Dga ". A la lecture, on se rend compte que les principaux \u00e9l\u00e9ments de pouvoir sont contenus dans cet article 2. Quant à l’article 3, il pr\u00e9cise que de Dg discriminera lui-même les segments de l’activit\u00e9 qu’il r\u00e9serve au Dga, lequel devra en plus rendre compte de l’activit\u00e9 à lui d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e. <\/p>\n
Acte banal En revanche, la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs ou de comp\u00e9tences, plus pointue, est le fait pour une autorit\u00e9, le d\u00e9l\u00e9gant, de transf\u00e9rer sur la base d’un \u00e9crit dûment sign\u00e9, de la gestion de certains types de pouvoirs, ou l’exercice de certains types de comp\u00e9tences au profit d’une autre personne, le d\u00e9l\u00e9gataire, pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e qui est pr\u00e9cis\u00e9e dans le texte \u00e9crit. Il s’agit, dit le juriste, d’un acte de d\u00e9concentration mat\u00e9rielle plus grand, qui n’a pas de rapport avec le cas d’\u00e9cole de la Crtv. <\/p>\n Le Dg de la Crtv, que Mutations a interrog\u00e9 au t\u00e9l\u00e9phone sur le sujet, s’est montr\u00e9 surpris qu’une d\u00e9l\u00e9gation de signature suscite une si grande attention. " C’est un acte banal, a-t-il dit, que les ministres prennent tous les jours en faveur des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux de ministère ". Avant d’ajouter : " Après avoir eu une maîtrise complète de tout, pendant 18 mois, à la tête de l’entreprise, il est temps que je me concentre davantage sur les tâches strat\u00e9giques. Certains dossiers qui relèvent de l’activit\u00e9 ordinaire de l’office peuvent être trait\u00e9s par mon adjoint ". Amadou Vamoulk\u00e9 pr\u00e9cise que la Crtv compte 18 directions et que la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e à son adjoint devrait contribuer à d\u00e9congestionner le travail à la direction g\u00e9n\u00e9rale. <\/p>\n Mutations<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e au Dga de la Crtv fait jaser \u00e0 la \u00a0\u00bb Tour de Mballa 2 \u00ab\u00a0. Alain B. Batongu\u00e9 – L’entr\u00e9e dans le grand hall de la tour de la Crtv à Mballa 2 à Yaound\u00e9 est d\u00e9sormais aussi visible, pour une personne qui ne fait pas partie des effectifs, qu’une […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1055,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[14,15,23,24,31,35],"adace-sponsor":[],"class_list":["post-110","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-archives","tag-cool","tag-creative","tag-modern","tag-new","tag-style","tag-top"],"acf":[],"wps_subtitle":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/110","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=110"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/110\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1055"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=110"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=110"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=110"},{"taxonomy":"adace-sponsor","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/adace-sponsor?post=110"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
<\/strong>L’autre \u00e9l\u00e9ment de compr\u00e9hension est de nature juridique. Il rappelle que l’acte pris par Amadou Vamoulk\u00e9 est bel et bien une d\u00e9l\u00e9gation de signature, et non une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs ou de comp\u00e9tences. La d\u00e9l\u00e9gation de signature, selon le juriste Alain Didier Olinga en effet, autorise celui qui en a le droit à autoriser un collaborateur à signer, en son nom, certains actes pr\u00e9alablement d\u00e9finis soit pour des besoins de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 du travail dans cette administration ou cette entreprise, soit en cas d’empêchement. Il s’agit manifestement du cas à la Crtv, où le Dg s’est fond\u00e9 sur des dispositions pr\u00e9vues dans le d\u00e9cret portant cr\u00e9ation de la Crtv en 1988. <\/p>\n