Une moisson de promesses \u00e0 Douala
\nLa mission d\u00e9p\u00each\u00e9e par le Mincult a toujours une besace vide. Les entreprises font du dilatoire. <\/p>\n
– “ Nous ne sommes pas d\u00e9çus par notre première journ\u00e9e ”, annonce, sourire aux lèvres, Daouda Mouchangou, pr\u00e9sident du conseil d’administration de la soci\u00e9t\u00e9 des arts audiovisuels et photographiques (Scaap). C’\u00e9tait lors de la conf\u00e9rence de presse donn\u00e9e lundi 21 août par la d\u00e9l\u00e9gation commise par le ministre d’Etat charg\u00e9 de la Culture, Ferdinand L\u00e9opold Oyono.
Daouda Mouchangou \u00e9tait pour la circonstance entour\u00e9 de Pca de la Scaap, Sam Mbènde, Pca Cameroon Music Corporation (Cmc) ; Hubert Mono Ndzana, Pca de la Soci\u00e9t\u00e9 civile des droits de la litt\u00e9rature et des arts dramatiques (Sociladra) ; Grâce Decca et Guy Lobè, artistes, membres de la commission et Atangana Abega Remy, administrateur de la Scaap. La mission conduite par Sam Mbende et qui s’inscrit dans la dur\u00e9e, l’on met la p\u00e9dale douce. “ Nous allons vers les entreprises susmentionn\u00e9es, juste pour leur expliquer le bien fond\u00e9 de notre d\u00e9marche et faire appliquer la d\u00e9cision qui demandait aux entreprises membres du Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam) de s’acquitter des redevances de droits d’auteur et droits voisins ”, confie La patron de la Cmc.
Pour son \u00e9quipe et lui, il vaut mieux ne pas avoir les entreprises concern\u00e9es sur le dos. “ Elles doivent être nos alli\u00e9s et non nos adversaires. Parce que les sommes à percevoir varient entre 10.000 Fcfa et 32.000.000 de Fcfa ”, relève Grâce Decca. Bon à savoir, un forfait peut être appliqu\u00e9 dans certaines circonstances et un pourcentage de 10 % sera appliqu\u00e9 sur les arri\u00e9r\u00e9s. La somme à payer d\u00e9pend de la cat\u00e9gorisation dans laquelle est classifi\u00e9e l’entreprise concern\u00e9e (voir encadr\u00e9). <\/p>\n
Assurances<\/strong> Montant de la redevance annuelle<\/strong> <\/p>\n Cat\u00e9gorie I : Cat\u00e9gorie II : Cat\u00e9gorie III : Cat\u00e9gorie IV : Cas de d\u00e9marrage des activit\u00e9s : Tout usager est libre, s’il l’estime plus conforme à ses int\u00e9rêts, de refuser son insertion dans l’une de ces cat\u00e9gories, et de n\u00e9gocier un montant de redevance qui sera d\u00e9termin\u00e9 sur le critère de l’utilisation effective des œuvres prot\u00e9g\u00e9es et qui lui sera propre. <\/p>\n • CA = Chiffre d’affaire<\/strong> <\/p>\n Une moisson de promesses \u00e0 Douala La mission d\u00e9p\u00each\u00e9e par le Mincult a toujours une besace vide. Les entreprises font du dilatoire. – “ Nous ne sommes pas d\u00e9çus par notre première journ\u00e9e ”, annonce, sourire aux lèvres, Daouda Mouchangou, pr\u00e9sident du conseil d’administration de la soci\u00e9t\u00e9 des arts audiovisuels et photographiques (Scaap). C’\u00e9tait lors […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"adace-sponsor":[],"class_list":["post-132","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry"],"acf":[],"wps_subtitle":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/132","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=132"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/132\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=132"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=132"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=132"},{"taxonomy":"adace-sponsor","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/adace-sponsor?post=132"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Pour l’instant, seules les entreprises membres du Gicam, relevant de la division des grandes entreprises de la direction g\u00e9n\u00e9rale des impôts sont concern\u00e9es. Soit une cinquantaine sur les deux cent soixante membres que compte le portefeuille du Gicam.
Pour ce travail de mise en demeure, commenc\u00e9 en d\u00e9but de semaine, six grandes entreprises de la capitale \u00e9conomique ont d\u00e9jà reçu la visite du comit\u00e9 de recouvrement. Si à la Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale des banques du Cameroun (Sgbc), il y a eu quelques r\u00e9ticences, dues à des incompr\u00e9hensions, à Amity Bank, Camair, Nestl\u00e9, Guinness, Brasseries et Mtn, les responsables ont \u00e9t\u00e9 plus conciliants. “ Nestl\u00e9 nous a demand\u00e9 deux jours pour se classifier avant de se prononcer ”, a soulign\u00e9 Hubert Mono Ndzana. L’\u00e9quipe est rassur\u00e9e de la bonne marche de leurs actions. “ D’aucuns vont chercher à nous tromper, mais nous trouverons le moyen d’avoir de bonnes informations ”, affirme un membre de la commission. Mais ce qui est sûr confirme Sam Mbendè, c’est que les “ jours à venir, les virements seront effectu\u00e9s dans le compte sp\u00e9cial de d\u00e9pôt. Parce que nous ne sommes pas des percepteurs ”.
En fait, pour lever l’\u00e9quivoque, Mono Ndzana explique donne ses d\u00e9tails sur la s\u00e9curisation de s\u00e9curiser l’argent des soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective. “ Pour retirer de l’argent sur ce compte, il faut cinq signatures. Celles des Pca des organismes membres ainsi que celui du pr\u00e9sident de la commission permanente de m\u00e9diation et de contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur et de droits voisins. Personne ne peut faire des retraits sur ce compte sans l’aval et la signature de tous ”. Une confidence qui pourrait sans doute rassurer les artistes. En attendant, l’heure est à la sensibilisation et à la collecte. Après Douala, le cap sera mis sur Yaound\u00e9.<\/p>\n
Usagers faisant profession habituelle d’exploitation à des fins commerciales des œuvres prot\u00e9g\u00e9es :
Cat\u00e9gorie I-A : C.A.1 : C.A.1‹12 000 000 : entre 64 000 et 640 000 Fcfa
Cat\u00e9gorie I-B : C.A.› 12 000 000 ‹120 000 000 : entre 480 000 et 4 800 000 Fcfa
Cat\u00e9gorie I-C : C.A. › 120 000 000 ‹ 1 200 000 000 : entre 3 200 000 et 32 000 000 Fcfa
Cat\u00e9gorie I-D : C.A. › 1 200 000 000 : entre 16 000 000 et 32 000 000 Fcfa<\/p>\n
Usagers dont l’exploitation des œuvres prot\u00e9g\u00e9es, bien qu’à des fins commerciales, demeure accessoire par rapport à l’activit\u00e9 :
Cat\u00e9gorie II-A : C.A. ‹12 000 000 : entre 16 000 et 160 000 Fcfa
Cat\u00e9gorie II-B : C.A. › 12 000 000 ‹ 120 000 000 : entre 90 000 et 900 000 Fcfa
Cat\u00e9gorie II-C : C.A. › 120 000 000 ‹ 1 200 000 000 : entre 800 000 et 8 000 000 Fcfa
Cat\u00e9gorie II-D : C.A. › 1 200 000 000 : entre 4 000 000 et 10 000 000 Fcfa<\/p>\n
Usagers faisant profession habituelle d’exploitation à des fins non commerciales des œuvres prot\u00e9g\u00e9es :
Entre 60 000 et 600 000 Fcfa<\/p>\n
Usagers dont l’exploitation des œuvres prot\u00e9g\u00e9es, à des fins non commerciales, demeure en outre accessoire par rapport à leur activit\u00e9 :
Entre 10 000 et 100 000 Fcfa<\/p>\n
Montant forfaitaire minimum de la cat\u00e9gorie dans laquelle sera class\u00e9 l’usager.<\/p>\n