{"id":3520,"date":"2009-12-15T14:36:08","date_gmt":"2009-12-15T13:36:08","guid":{"rendered":""},"modified":"2009-12-15T14:36:08","modified_gmt":"2009-12-15T12:36:08","slug":"3520","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/3520\/","title":{"rendered":"Essai : L\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire mise en examen"},"content":{"rendered":"\n\n\n<p>A la faveur du nouveau code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, Me Eteme Eteme se constitue en faveur des droits du pr\u00e9venu.  &#8211; <\/p>\n<p><span class=\"13aria\"> <\/p>\n<p>L&rsquo;avocat au barreau du Cameroun, Simon Pierre Eteme Eteme vient de mettre sur le march&eacute; un essai intitul&eacute;: &laquo;Droits de l&rsquo;homme et police judiciaire au Cameroun&raquo;. Un livre qui pose le probl&egrave;me de la &laquo;protection du suspect&raquo; dans le code camerounais de proc&eacute;dure p&eacute;nale. Cet ouvrage de deux parties subdivis&eacute;es en chapitres donne &agrave; l&rsquo;auteur comme d&rsquo;ailleurs au pr&eacute;facier, Jean-Marie Tchakoua de constater que la loi promulgu&eacute;e le 27 juillet 2005 et commun&eacute;ment connue sous la d&eacute;nomination du &laquo;nouveau code de proc&eacute;dure p&eacute;nale&raquo;, consacre formellement les droits du pr&eacute;venu. Il s&rsquo;agit, en plus de s&rsquo;arrimer &agrave; la donne internationale dont les exigences s&rsquo;imposent aux Etats. En clair, vu de l&rsquo;ext&eacute;rieur, ce texte est un gage de promotion des droits individuels au niveau national. <\/p>\n<p>Pour autant, &agrave; en croire des clich&eacute;s, exemples et hypoth&egrave;ses ressass&eacute;s tout au long de son texte par Me Eteme Eteme, certaines pratiques des officiers de police judiciaire (Opj) renvoient au code d&rsquo;instruction criminelle pourtant abrog&eacute; par le code de proc&eacute;dure p&eacute;nale (Ccp). L&rsquo;avocat et &eacute;crivain rappelle &agrave; juste droit que sous le r&eacute;gime du code d&rsquo;instruction criminel, sont intervenus &agrave; l&rsquo;international, de nombreux m&eacute;canismes d&rsquo;am&eacute;lioration des droits humains en rapport avec la proc&eacute;dure p&eacute;nale. Des &eacute;volutions h&eacute;las jusqu&rsquo;ici, pas prises en compte par les pouvoirs publics au Cameroun. Cette situation justifie-t-elle les &eacute;carts qu&rsquo;on continue d&rsquo;observer &ccedil;a et l&agrave; entre le texte et son application? Pour r&eacute;pondre &agrave; cette interrogation Me Eteme Eteme pense que la prise r&eacute;cente de la loi en est en partie, la cause. <\/p>\n<p>A la question: &laquo;Quels sont les droits du pr&eacute;venus?&raquo;, l&rsquo;auteur r&eacute;pond &agrave; la lumi&egrave;re du texte de la loi et de la charte universelle des droits de l&rsquo;homme. Il analyse aussi la loi camerounaise, lui trouve des limites et esquisse des &eacute;l&eacute;ments de r&eacute;ponse jug&eacute;s &agrave; juste droit timides et prudents par Jean-Marie Tchakoua. Simon Pierre Eteme Eteme fait savoir cependant que dans certains de ses aspects, le Ccp aggrave la situation du suspect. <br \/>Car, &laquo;le d&eacute;lai de garde &agrave; vue est prolong&eacute; en fonction de la distance qui s&eacute;pare le lieu d&rsquo;arrestation du local de la police (&hellip;) o&ugrave; elle doit &ecirc;tre ex&eacute;cut&eacute;e. La prorogation est de 24h par cinquante kilom&egrave;tres&raquo;. Comme cette disposition, l&rsquo;auteur interroge certaines autres dans le texte du Ccp. Qualifi&eacute;es de dangereuses, elles exposent le suspect qui, s&rsquo;il est interpell&eacute; par des &eacute;l&eacute;ments de la direction centrale de la police judiciaire &agrave; partir de l&rsquo;Extr&ecirc;me-Nord, peut voir sa garde &agrave; vue perp&eacute;tuellement prorog&eacute;e une fois parvenu &agrave; Yaound&eacute;. <\/p>\n<p>&laquo;Droits de l&rsquo;homme et police judiciaire au Cameroun&raquo; est aussi un aide-m&eacute;moire pour une meilleure compr&eacute;hension des concepts juridiques en rapport avec la proc&eacute;dure p&eacute;nale. Me Eteme Eteme passe en revue diff&eacute;rentes notions dont il donne la d&eacute;finition. Il en est de l&rsquo;enqu&ecirc;te pr&eacute;liminaire qu&rsquo;il dit &ecirc;tre une &eacute;tape au cours de laquelle, la police ou la gendarmerie, &agrave; la demande du parquet, proc&egrave;de &agrave; la constatation des infractions. Cette phase de rassemblement des preuves, fait de l&rsquo;Opj le juge et la partie en ce sens que c&rsquo;est lui, dans le cas de la garde &agrave; vue par exemple, qui d&eacute;cide de l&rsquo;opportunit&eacute; de la prorogation de la dur&eacute;e de la d&eacute;tention. D&rsquo;autant que contrairement au proc&egrave;s civil qui oppose des individus, le proc&egrave;s p&eacute;nal se caract&eacute;rise par le rapport de forces in&eacute;gales: L&rsquo;Etat, la soci&eacute;t&eacute; contre l&rsquo;individu. <\/p>\n<p>Au bout du compte, Simon Pierre Eteme Eteme publie un livre grave d&rsquo;une actualit&eacute; br&ucirc;lante. Aussi bien pour les proc&egrave;s en cours relatifs aux questions de corruption et de d&eacute;tournements dans la haute administration que pour des milliers d&rsquo;anonymes. La question du respect des droits du pr&eacute;venu comme celui du droit de la d&eacute;fense s&rsquo;en trouve mise en orbite et au c&oelig;ur des pr&eacute;occupations. Dans son volume de 248 pages, l&rsquo;avocat dont le style reste tributaire de son champ d&rsquo;activit&eacute;, plaide pour une justice &eacute;quitable qui parte d&rsquo;une enqu&ecirc;te pr&eacute;liminaire respectueuse de toutes les dispositions l&eacute;gislatives. Il sugg&egrave;re &eacute;galement au l&eacute;gislateur d&rsquo;am&eacute;liorer certaines dispositions pas du tout favorables au pr&eacute;venu. <\/p>\n<p><em>L&eacute;ger Ntiga<\/em> <\/span>  <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>A la faveur du nouveau code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, Me Eteme Eteme se constitue en faveur des droits du pr\u00e9venu. &#8211; L&rsquo;avocat au barreau du Cameroun, Simon Pierre Eteme Eteme vient de mettre sur le march&eacute; un essai intitul&eacute;: &laquo;Droits de l&rsquo;homme et police judiciaire au Cameroun&raquo;. 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