{"id":5715,"date":"2008-04-01T11:59:22","date_gmt":"2008-04-01T09:59:22","guid":{"rendered":""},"modified":"-0001-11-30T00:00:00","modified_gmt":"-0001-11-29T22:00:00","slug":"984","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/984\/","title":{"rendered":"V\u00e9hicules \u00ab CA \u00bb : ce qui d\u00e9range"},"content":{"rendered":"\n\n\n<p>Que fait r&eacute;guli&egrave;rement cette voiture portant la fameuse plaque &laquo; CA &raquo; dans les environs du Cradat &agrave; des heures non ouvrables ? Une chose semble certaine : le fonctionnaire qui en a l&rsquo;usage ne fr&eacute;quente pas ce quartier plein d&rsquo;&eacute;tudiantes pour des raisons professionnelles. M&ecirc;me s&rsquo;il utilise son v&eacute;hicule de service pour tracer cette virgule dans son emploi du temps. Mais survient un hic. L&rsquo;affaire, au fond, ne se limiterait qu&rsquo;&agrave; la stricte sph&egrave;re de sa vie priv&eacute;e s&rsquo;il n&rsquo;y avait pas cet &eacute;l&eacute;ment. La voiture de l&rsquo;Etat, destin&eacute;e &agrave; aider le serviteur dudit Etat dans l&rsquo;accomplissement de sa t&acirc;che. Et pas &agrave; autre chose, en principe. &Ccedil;a c&rsquo;est la th&eacute;orie, diront certains, et pas &agrave; tort : la pratique nous montre bien que depuis longtemps, des d&eacute;tenteurs de &laquo; CA &raquo; se sont enhardis, prenant des libert&eacute;s avec la r&eacute;glementation. <\/p>\n<p>&laquo; Les voitures immatricul&eacute;es CA ne devraient fonctionner que pendant les heures de service, et &ecirc;tre gar&eacute;es soit au Garage administratif, soit dans les garages des minist&egrave;res, &agrave; l&rsquo;exception des v&eacute;hicules affect&eacute;s &agrave; l&rsquo;usage des directeurs g&eacute;n&eacute;raux et des ministres &raquo;, explique un expert du contentieux administratif approch&eacute; par CT. Il pr&eacute;cise tout de m&ecirc;me que ces dispositions ne s&rsquo;appliquent pas aux fonctionnaires en mission. <\/p>\n<p>Maintenant, &agrave; moins de penser que bon nombre d&rsquo;agents publics sont en mission tous les week-ends sur les routes de nos campagnes, il y a lieu de se poser des questions. La hi&eacute;rarchie concern&eacute;e ignore-t-elle que le sieur Untel joue les champions de rallye en fin de semaine en direction de diff&eacute;rents villages de la R&eacute;publique, au hasard des deuils, mariages coutumiers ou autres c&eacute;r&eacute;monies traditionnelles ? La situation ne va pas sans probl&egrave;mes, ni sans co&ucirc;ter de l&rsquo;argent &agrave; l&rsquo;Etat &ndash; c&rsquo;est-&agrave;-dire aux contribuables, pi&eacute;tons pour la plupart. Griserie du pouvoir ou insouciance due au fait de man&oelig;uvrer une voiture de service ? Il semble que les pilotes de &laquo; CA &raquo; ne soient pas toujours des mod&egrave;les de conduite. &laquo; Le contentieux des accidents caus&eacute;s par les CA est important &raquo;, explique notre expert, &eacute;galement vers&eacute; dans le contentieux des assurances. (Pr&eacute;cision : &laquo; Ces v&eacute;hicules ne sont pas assur&eacute;s parce que dans le principe, l&rsquo;Etat est son propre assureur &raquo;. Un autre juriste contact&eacute; &agrave; ce sujet confirme : &laquo; L&rsquo;Etat est consid&eacute;r&eacute; comme solvable. Les particuliers s&rsquo;assurent parce qu&rsquo;ils sont pr&eacute;sum&eacute;s insolvables &raquo;.) <\/p>\n<p>D&rsquo;autres exc&egrave;s existent, davantage imputables aux administrations. &laquo; La r&eacute;glementation est claire : un directeur de l&rsquo;administration centrale ne peut disposer d&rsquo;un v&eacute;hicule d&rsquo;une puissance sup&eacute;rieure &agrave; dix chevaux (&hellip;) Le souci, au moment o&ugrave; ces dispositions &eacute;taient prises, &eacute;tait &agrave; la fois de limiter les d&eacute;penses en carburant, mais aussi les charges relatives &agrave; l&rsquo;entretien &raquo;. Que celui qui n&rsquo;a jamais vu de directeur en grosse cylindr&eacute;e l&egrave;ve le doigt. Des voitures de 13 chevaux et plus &laquo; tombent &raquo; sur des directeurs. Il y a bien quelqu&rsquo;un pour passer la commande et attribuer les engins&hellip; Ultime astuce de certains responsables amateurs de discr&eacute;tion : le changement de plaque. A en croire un haut fonctionnaire en service &agrave; Yaound&eacute;, &laquo; beaucoup de CA sont reconverties en voitures banalis&eacute;es, afin d&rsquo;&eacute;chapper &agrave; la vigilance des contr&ocirc;les &raquo;. <\/p>\n<p>Au prix que co&ucirc;tent ces voitures et leur entretien, il est plus que temps de brandir un panneau &laquo; stop &raquo; aux mauvaises conduites. Le Premier ministre vient de prescrire le gel des acquisitions. C&rsquo;est une raison suppl&eacute;mentaire de bien veiller sur le parc automobile actuel. Chacun peut parfaitement aller au Cradat en taxi.<\/p>\n<p>Alliance NYOBIA<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Que fait r&eacute;guli&egrave;rement cette voiture portant la fameuse plaque &laquo; CA &raquo; dans les environs du Cradat &agrave; des heures non ouvrables ? Une chose semble certaine : le fonctionnaire qui en a l&rsquo;usage ne fr&eacute;quente pas ce quartier plein d&rsquo;&eacute;tudiantes pour des raisons professionnelles. 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