{"id":5739,"date":"2008-04-07T18:43:06","date_gmt":"2008-04-07T16:43:06","guid":{"rendered":""},"modified":"-0001-11-30T00:00:00","modified_gmt":"-0001-11-29T22:00:00","slug":"1009","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/1009\/","title":{"rendered":"Du sur mesure"},"content":{"rendered":"\n\n\n

\t <\/a><\/span><\/p>\n

<\/em><\/span><\/p>\n

Avant le début de la première session ordinaire de l’année législative 2008 qui se tient à l’Assemblée nationale depuis le 13 mars dernier, l’on supputait sur une éventuelle introduction d’un projet de loi portant révision de la Constitution de janvier 1996. Biya osera-t-il ? s’interrogeait le 13 mars dernier Le Messager, relayant en cela l’opinion de la majorité des Camerounais dont certains se recrutent dans les rangs du Rdpc au pouvoir. Ce d’autant que certaines sources, bien introduites dans les milieux institutionnels, affirmaient que le texte avait déjà été préalablement rédigé. Ce n’est plus une supposition encore moins une vue de l’esprit. Le texte est sur la table des députés depuis vendredi 04 avril 2008 ainsi que l’a pressenti Le Messager dans sa livraison de vendredi dernier. Les députés ont quelques jours pour examiner ce texte. La durée d’une session ordinaire n’excède pas trente jours, si on s’en tient aux dispositions en vigueur. La conférence des présidents a déjà jugé ce texte recevable. En une semaine, il va falloir urgenter les travaux de la Commission des lois et constitutions pour l’examen de ce projet de loi. Il faut aussi envisager une séance plénière d’adoption de ce projet selon les usages en vigueur. La proximité des délais indique, à tout le moins, que son adoption ne sera qu’une simple formalité.
L’examen du texte qui sera en discussion à l’Assemblée cette semaine démontre que le président de la République s’est taillé du sur mesure. Entre autres aménagements de certaines dispositions de la loi fondamentale de 1996, le document propose notamment : la levée de la limitation du mandat présidentiel, sans doute le sujet qui fâche le plus ; la prolongation des délais de la vacance à la présidence de la République et les conditions d’intérim au sommet de l’Etat ; les modalités de prorogation ou d’abrègement du mandat des députés de l’Assemblée nationale. Les autres aménagements portent sur : les modalités de convocation des deux chambres du Parlement ; le mandat des membres du Conseil constitutionnel qui passe de neuf à six ans ; la Haute Cour de justice, ce fétiche qu’on trimbale de Constitution en Constitution, sans qu’elle soit jamais mise en place. Le projet de loi n° 819\/Pjl\/An modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96\/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 a retenu six articles : 6, 14, 15, 51, 53 et 67. Pour autant, cette révision est-elle constitutionnelle ? C’est l’une des questions de fond de ce zoom qui, au-delà de l’ambiance au palais de verres à la réception de ce projet de loi, s’interroge sur les conséquences des amendements proposés sur l’avenir politique de la nation. Quelques réactions “ à chaud ” illustrent ce qu’en pensent déjà certains leaders politiques ou de la société civile.<\/span> <\/p>\n

Par Frédéric BOUNGOU<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avant le début de la première session ordinaire de l’année législative 2008 qui se tient à l’Assemblée nationale depuis le 13 mars dernier, l’on supputait sur une éventuelle introduction d’un projet de loi portant révision de la Constitution de janvier 1996. Biya osera-t-il ? s’interrogeait le 13 mars dernier Le Messager, relayant en cela l’opinion […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"adace-sponsor":[],"class_list":["post-5739","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry"],"acf":[],"wps_subtitle":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5739","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5739"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5739\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5739"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5739"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5739"},{"taxonomy":"adace-sponsor","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/adace-sponsor?post=5739"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}