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La révision, qui devait initialement être présentée vendredi à l’Assemblée, a été adoptée par 157 voix pour, 5 contre et 15 non votants, selon le ministre Grégoire Owona.<\/p>\n
Les quinze non votants sont les députés du principal parti d’opposition, le Social Democratic Front (SDF), qui ont quitté la salle pour protester contre ce "coup d’Etat constitutionnel", a déclaré l’un de ces élus, Jean Michel Nintcheu.<\/p>\n
"Le programme a été bouleversé par surprise au dernier moment. Une plénière, qui était normalement prévue demain, a été improvisée", a raconté le parlementaire.<\/p>\n
Le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC, au pouvoir), disposait, avec 153 députés sur 180, d’une majorité écrasante bien supérieure aux 3\/5 nécessaires au changement de la Constitution.<\/p>\n
Concrètement, le nouveau texte abolit la limitation du nombre de mandats présidentiels. Jusqu’ici, le chef de l’Etat était élu pour un septennat "renouvelable une fois".<\/p>\n
La révision prévoit également que "les actes accomplis par le président de la République sont couverts par l’immunité et ne sauraient engager sa responsabilité à l’issue de son mandat".<\/p>\n
Lors d’émeutes fin février en marge d’un mouvement contre la vie chère, les manifestants ont également scandé des slogans hostiles à la révision, voire au président Biya lui-même.<\/p>\n
Mais ces violences, qui ont fait 40 morts d’après les autorités mais plus de 100 selon une ONG, n’ont en rien dissuadé le pouvoir, pas plus que les réserves formulées à plusieurs reprises par les Etats-Unis.<\/p>\n
Selon un observateur interrogé récemment, cette abolition de limitation du nombre de mandats ne signifie pas que Biya va forcément se représenter: "Mais il veut laisser planer le doute sur sa candidature pour que la fin de ce mandat ne se résume pas à une guerre pour sa succession". L’amendement sur l’immunité du président va d’ailleurs dans ce sens.<\/p>\n
Selon le Ministre Grégoire Owona, "Le texte adopté a subi une seule modification par rapport au projet initial: il a été décidé que le mandat des membres du Conseil constitutionnel soit de "six ans renouvelable" au lieu de "six ans non renouvelable. Il y a d’autres petits réajustements mais qui concernent seulement la forme, pas le fond".<\/p>\n
Les autres amendements concernent l’organisation d’élections "120 jours au plus après l’ouverture de la vacance" du pouvoir en cas de "décès", "démission" ou "empêchement définitif" du président de la République, l’ordre des sessions ordinaires du Parlement, ainsi que des aménagement en vue de l’élection du Senat qui reste à mettre en place.<\/p>\n
– article 6 alinéa 2: "Le président de la République est élu pour un mandat de sept ans. Il est rééligible". Jusqu’ici, le chef de l’Etat était élu pour un septennat "renouvelable une fois".<\/p>\n – article 6 alinéa 4: en cas de "décès", "démission" ou "empêchement définitif" du président de la République, une nouvelle élection doit être organisée "120 jours au plus après l’ouverture de la vacance", contre 40 auparavant. Le nouveau texte donne la possibilité au président de la République par intérim de "modifier la composition du gouvernement" sous certaines conditions.<\/p>\n – article 14: l’ordre des sessions ordinaires du Parlement change: les deux chambres se réunissent "chaque année aux mois de mars, juin et novembre".<\/p>\n – article 15: en cas de dissolution de l’Assemblée nationale, ou de prorogation de son mandat, le délai pour l’organisation de nouvelles élections législatives devient de "120 jours au plus après l’expiration du délai de prorogation ou d’abrègement de mandat, contre 60 auparavant.<\/p>\n – article 51: le mandat des membres du Conseil constitutionnel (encore à créer) est raccourci à "six ans non renouvelable" contre neuf ans non renouvelable auparavant.<\/p>\n – article 53: un nouvel alinéa stipule que "les actes accomplis par le président de la République sont couverts par l’immunité et ne sauraient engager sa responsabilité à l’issue de son mandat".<\/p>\n – article 67: concernant le Sénat et les Régions, des institutions prévues par la Constitution de 1996, mais qui restent à créer: "au cas où la mise en place du Sénat intervient avant celle des Régions, le collège électoral pour l’élection des sénateurs est composé exclusivement des conseillers municipaux". La Constitution prévoit à terme que chaque région soit représentée à la chambre haute du Parlement.<\/p>\n L’Assemblée nationale camerounaise a adopté jeudi le projet controversé de révision de la Constitution qui autorise le président Paul Biya, 75 ans, au pouvoir depuis 1982, à briguer un nouveau mandat en 2011, a affirmé le ministre des Relations avec les Assemblées. La révision, qui devait initialement être présentée vendredi à l’Assemblée, a été adoptée […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"adace-sponsor":[],"class_list":["post-5774","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry"],"acf":[],"wps_subtitle":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5774","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5774"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5774\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5774"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5774"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5774"},{"taxonomy":"adace-sponsor","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/adace-sponsor?post=5774"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Voici les amendements à la Constitution camerounaise de 1996 <\/span><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"