{"id":5866,"date":"2008-05-13T09:43:26","date_gmt":"2008-05-13T07:43:26","guid":{"rendered":""},"modified":"-0001-11-30T00:00:00","modified_gmt":"-0001-11-29T22:00:00","slug":"1137","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/1137\/","title":{"rendered":"L’agr\u00e9ment retir\u00e9 \u00e0 la Cmc"},"content":{"rendered":"\n\n\n


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Le ministre de la culture a signé deux décisions hier dont l’une porte annulation des dispositions de l’Ag de samedi et l’autre la dissolution de la société.
D.E. <\/strong><\/em><\/em><\/p>\n
\"\"C’est finalement hier en fin d’après-midi que la réaction tant attendue du ministre de la Culture dans la cacophonie qu’a connue la Cmc samedi dernier est tombée. Dans un premier communiqué rendu public hier à 17 heures, Ama Tutu Muna informe l’opinion publique "que l’Assemblée générale ordinaire de la Cameroon music corporation (Cmc), prévue le 10 mai 2008 au Palais des congrès de Yaoundé, n’a pu se tenir régulièrement en raison de la violation flagrante des dispositions relatives et réglementaires et, des textes fondamentaux de la Cmc". Juste après la lecture de cette note sur les ondes du poste national à 17h, les bureaux de ladite société, installés au quartier Tsinga à Yaoundé ont été scellés en présence d’une escouade de policiers.<\/p>\n

Cette décision du ministre de la Culture se base sur l’article 79 de la loi du 19 décembre 2000 relative aux droit d’auteur et aux droits voisins. Cette article stipule que "tout organisme de gestion collective est tenu de communiquer au ministre de la Culture spontanément ou à la demande de celui-ci ses comptes annuels, les modifications de ses statuts et autres textes fondamentaux ainsi que des règles de perception et de répartition des droits, au moins un mois avant leur examen par l’assemblée générale". En l’occurrence, le ministre de la Culture reproche à l’équipe actuelle de la Cmc: la non communication à l’avance des comptes annuels de l’exercice 2007 de même que la proposition du budget 2008; le non respect de la décision du 08 mai 2008 du ministre de la Culture déclarant irrecevable la candidature du Pca sortant pour malversations financières; l’invasion bruyante et intempestive de la salle par un groupuscule conduit par le président sortant suivie de l’expulsion assortie de menaces du président et des membres de la Cpmc ainsi que du représentant du ministre de la Culture.<\/p>\n

Agrément<\/strong>
D’après le communiqué signé du ministre de la Culture, au vu de tous ces faits "la réunion tenue en lieu et place de ladite Assemblée générale en l’absence des quatre autres candidats et de leurs partisans, ainsi que toutes les résolutions qui y ont pu être prises notamment la reconduction du Pca sortant en la personne de Sam Mbendé à la tête du conseil d’administration de la Cmc, sont déclarées nulles et de nul effet".
Quelques heures plus tard, au cours du journal de 20h à la Crtv-radio, une autre décision est annoncée. Celle-là porte retrait de l’agrément à la Cmc pour situation financière déplorable et décriée par le conseil d’administration du 12 avril 2008 tenu à Douala, salaire du personnel et de nombreux créanciers non payés, passif très lourd à hauteur de 567 millions Fcfa tel que dénoncé par le conseil d’administration, non communication du bilan et des comptes annuels 2007.<\/p>\n

D’après le décret d’application de la loi du 19 décembre signé en novembre 2001 par le Premier ministre de l’époque, Peter Mafany Musonge, en son article 22 alinéa 7 qui précise: "l’agrément est refusé, accordé, suspendu ou retiré par acte motivé du ministre de la Culture. Toute décision est notifiée à l’intéressé". Le même article en son alinéa 3 explique: "Lorsqu’un organisme contrevient à ses textes fondamentaux ou aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, le ministère chargé de la culture le met en demeure de régulariser sa situation dans un délai de un mois". L’article 4 quant à lui indique que le ministre chargé de la Culture peut suspendre l’agrément lorsqu’au terme du délai visé à l’alinéa 3, la mise en demeure est restée sans effet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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