{"id":6296,"date":"2008-10-20T15:14:45","date_gmt":"2008-10-20T13:14:45","guid":{"rendered":""},"modified":"-0001-11-30T00:00:00","modified_gmt":"-0001-11-29T22:00:00","slug":"1578","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/1578\/","title":{"rendered":"Pourquoi la Cour supr\u00eame a d\u00e9bout\u00e9 Foning"},"content":{"rendered":"\n\n\n

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La liste du Front social démocrate en compétition à Douala 5e n’est pas disqualifiée comme l’espéraient les plénipotentiaires du parti au pouvoir. <\/em><\/span><\/p>\n

« Je n’ai pas de commentaire à faire », lance Me Joseph Nkouaya, l’avocat de Françoise Foning, cette mi-journée à la Cour suprême de Yaoundé. Il est exactement 11h et 35mn quand la haute juridiction rend son verdict. Il en ressort que la loi électorale prévoit la publication des listes électorales dans un délai raisonnable. La cour observe que depuis le 31 mai 2007, le ministère de l’Administration territoriale (Minatd) avait procédé à la publication officielle des listes. Lesdites listes n’avaient fait l’objet d’aucune contestation de la part de Françoise Foning et compagnie. La cour ne comprend donc pas pourquoi c’est à la reprise que ladite contestation apparaît.
Pour son recours, Françoise Foning s’est fondée sur les articles 6 et 26 de la loi n°92\/002 du 14 août 1992 fixant les conditions d’élection des conseillers municipaux, modifiée et complétée par la loi 2006\/010 du 29 décembre 2006. Le texte prévoit des dispositions permettant d’obtenir la disqualification d’une liste dans une circonscription électorale. C’est la liste Sdf dans le Wouri Est qui était visée. La candidate Foning reproche au sieur Wato Gabriel une inscription multiple. Son nom se retrouverait sur plusieurs listes.
D’après les avocats du Sdf, Me Mbah Ndam et Me Tchokonguoe, s’agissant de la requête additive du 15 octobre 2008 introduite par madame Foning, « les récriminations de dame Foning (…) ne sauraient prospérer, car relevant du contentieux pré-électoral dont la commission communale de supervision est compétente » et que, conformément à l’article 49 al. 1 de la loi n°91\/20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée nationale cité par la requérante, il est à noter que Wato Gabriel n’était pas candidat aux élections législatives.
Les débats ont été houleux certes, mais après lecture du rapport de la chambre administrative de la Cour suprême qui a tenu à préciser sa virginité et sa neutralité politique, Me Joseph Nkouaya, avocat de la requérante, a dit prendre acte de la décision. Interrogé après l’annonce du verdict, Me Tchokonguoe, avocat du Sdf, relève pour s’en féliciter que cette décision va booster le moral des troupes Sdf sur le terrain et qu’il n’y a pas de raison que le Sdf perde la mairie de Douala 5e. <\/span> <\/p>\n

Par Pierre Marie DJONGO<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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