{"id":6414,"date":"2008-12-01T15:27:38","date_gmt":"2008-12-01T14:27:38","guid":{"rendered":""},"modified":"-0001-11-30T00:00:00","modified_gmt":"-0001-11-29T22:00:00","slug":"1696","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/1696\/","title":{"rendered":"L’ancien b\u00e2tonnier du conseil de l’ordre des avocats doit payer plus de 61 millions Fcfa \u00e0 son ancien bailleur."},"content":{"rendered":"\n\n\n

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\"Image\"Ancien bâtonnier de l’ordre des avocats du Cameroun, Charles Tchoungang, a été condamné récemment par le tribunal de Grande instance du Wouri à payer la somme de 61.308.333 FCfa (Soixante un millions trois cent huit mille trois cent trente trois francs Cfa), à la société Les Grands complexes chimiques du Cameroun (Lgcca<\/strong>), représentée par  <\/span>Dieudonné Kamdem, son promoteur, pour sommes perçues contre une obligation non exécutée et factures de loyers échus et impayés. <\/p>\n

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Quels sont donc les faits? En octobre 2005, la société Lgcca  <\/span>achète un immeuble situé en plein cœur de Bonanjo, auprès de la société immobilière La Suma, dans la perspective de le démolir, afin de réaliser sur le site un projet commercial, avec l’appui de partenaires étrangers. Plusieurs locataires y étaient installés. Parmi lesquels le cabinet d’avocats Charles Tchoungang, redevable des loyers échus et impayés évalués à environ 10 millions Fcfa, à raison de 500.000 Fcfa par mois. A la suite de cette transaction, la société Lgcca, par correspondance datée du 8 janvier 2006, ayant en objet " Information et demande de payement<\/em> ", demande à l’ex-bâtonnier de payer ses arriérés. Il s’y oppose. Les deux parties engagent des pourparlers. À l’issue desquels, l’ex-bâtonnier exige en prélude à son déménagement, qu’il lui soit payé la somme de 100 millions Fcfa, représentant l’indemnité d’éviction. <\/p>\n

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Dans l’urgence, et au vu de l’investissement qu’elle envisageait de réaliser sur le site, la société Lgcca va juger utile d’accéder à la demande de Charles Tchoungang. Un protocole d’accord est signé en mars 2007. Lequel indique que la Lgcca s’engage à verser à Charles Tchoungang la somme de 30 millions de Fcfa. Ce qui a été fait. À charge pour lui de déménager en juillet 2007. Passé ce délai, Lgcca adresse au bâtonnier des factures échues et impayées qu’elle évalue à 25 millions Fcfa. Me Charles Tchoungang ne libèrera les lieux qu’un an plus tard. S’estimant flouée, Lgcca saisit le tribunal de Grande instance du Wouri d’une action en paiement de loyers  <\/span>échus, en dommages et intérêts, et en restitution des sommes perçues, sous astreinte. <\/p>\n

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Vidant sa saisine à l’audience du 17 novembre 2008, avec pour juge Eyike Vieux, le Tgi condamnera par défaut Me Tchoungang, à payer 61.308.333 Fcfa, sous astreinte de 60.000 Fcfa par jour de retard, à compter de la date de la signification de la décision. La demande initiale formulée par Lgcca était de 108 millions Fcfa environ. Le tribunal a par ailleurs refusé de rabattre le délibéré. Ne s’étant jamais présenté devant la barre, Charles Tchoungang avait souhaité entre temps que le délibéré soit rabattu. L’affaire n’est pas pour autant close. Puisqu’il s’agit d’une décision par défaut, l’ex-bâtonnier dispose de 15 jours pour faire opposition et trois mois pour faire appel. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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