{"id":6456,"date":"2008-12-16T12:50:19","date_gmt":"2008-12-16T11:50:19","guid":{"rendered":""},"modified":"-0001-11-30T00:00:00","modified_gmt":"-0001-11-29T22:00:00","slug":"1739","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/1739\/","title":{"rendered":"La Cour supr\u00eame condamne fon Doh Gah Gwanyin III"},"content":{"rendered":"\n\n\n


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Le tout puissant “ lion ” de Balikumbat vient d’essuyer une autre déculottée devant la justice. <\/em><\/span><\/p>\n

Cent vingt sept million soixante neuf mille deux cent trente neuf (127.069.239) francs, c’est le montant des dommages et intérêts cumulés que fon Doh Doh Gwanyin III et ses coaccusés doivent débourser. C’est le verdict rendu le 26 novembre dernier par la Cour suprême statuant en matière civile en faveur Peter Njontor Ngufor, le plaignant. L’affaire remonte en 1995. Fon Doh Gah Gwanyin III (alors unique député maire Rdpc dans le Nord-Ouest) chef du village Balikumbat et quatre de ses sujets (Godfred Mbonyi, Stephen Pansiah, Michael Yutah et Muvah Peter) dirigent une attaque contre Bafanji, le village voisin. Une véritable razzia car ils mettent à exécution la stratégie de la terre brûlée, procédant au pillage systématique.
Le raid fait plusieurs victimes parmi lesquelles Peter Njontor Ngufor, un homme d’affaires, natif de Bafanji. C’est ainsi que ce dernier porte plainte le 4 septembre 1995 devant le tribunal de grande instance (Tgi) de la Mezam à Bamenda. Il exige entre autres, cinq cent cinquante-huit million neuf cent quatre mille quarante neuf (558.904.049) francs Cfa, représentant le dommage subi. Le Tgi de la Mezam donne raison à Peter Njontor Ngufor, mais revoie à la baisse le montant réclamé à 95.920.000 Fcfa. Toutefois ces dommages intérêts (Di) ne concernent que les trois maisons détruites au cours de l’attaque de 1995. Le plaignant estime que la décision ignore complètement les biens meubles et immobiliers, entre autres (un tracteur, une voiture Toyota land cruiser) calcinés pour certains, et pillés pour d’autres. <\/p>\n

Satisfaction<\/strong>
Insatisfaites de la décision du Tgi, les deux parties interjettent appel le 25 septembre 2003. La cour d’appel (Ca) du Nord-Ouest confirme sur la forme le jugement rendu par le Tgi. Malheureusement dans le fond, elle réduit les Di à 55 millions, se fondant sur le fait que le dommage relatif aux trois maisons détruites du plaignant était non seulement erroné mais exorbitant. Mes Sendze et Tonshie conseil de Peter Ngufor, pas d’accord avec le jugement de la cour d’Appel du Nord-Ouest, décident de se pourvoir en cassation de la Cour suprême (Cs). Siégeant en collégialité sous la présidence de Alexis Dipanda Mouelle, la Cs examine, requalifie, mieux, réapprécie les dommages et intérêts subis. Au bout du compte elle attribue la somme de 127.069.239 Fcfa comme Di. fon Doh Gwanyin III, Godfred Mbonyi, Stephen Pansiah, Michael Yutah et Muvah Peter en sont collégialement et solidairement responsables. Quant à Me Amaazee Anthony Amah, conseil de fon Doh Gwanyin III et coaccusés, il devra payer la somme de 10 mille francs pour avoir déposé ses réquisitions hors délai.
Peter Njontor Ngufor, rencontré vendredi dernier, exprime sa satisfaction. “ Je suis fier parce que s’il faut tenir compte de tout ce qui se racontait pendant les 13 ans qu’a duré ce procès (à savoir que fon Doh étant un grand militant du Rdpc), on aurait toutes les raisons de douter du verdict final. Nous observons maintenant que le Judiciaire est vraiment indépendant et qu’il n’y a pas d’interférence en ce qui concerne les affaires devant la justice ” lâche-t-il avant d’ajouter “une autre leçon c’est que, dans la vie il faut être patient en ce qui concerne les affaires devant les juridictions. Ça prend du temps mais il faut croire en notre justice”. Pour lui, “ c’est une leçon non seulement pour le Nord-Ouest mais également pour le pays tout entier. Détruire les biens d’autrui et le réduire en mendiant doit s’arrêter absolument”. Il espère que le jugement sera exécuté à la lettre et dans un délai raisonnable.<\/span> <\/p>\n

Par Donat SUFFO <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le tout puissant “ lion ” de Balikumbat vient d’essuyer une autre déculottée devant la justice. Cent vingt sept million soixante neuf mille deux cent trente neuf (127.069.239) francs, c’est le montant des dommages et intérêts cumulés que fon Doh Doh Gwanyin III et ses coaccusés doivent débourser. C’est le verdict rendu le 26 novembre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"adace-sponsor":[],"class_list":["post-6456","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry"],"acf":[],"wps_subtitle":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6456","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6456"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6456\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6456"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6456"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6456"},{"taxonomy":"adace-sponsor","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/adace-sponsor?post=6456"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}