{"id":6613,"date":"2009-02-05T11:12:45","date_gmt":"2009-02-05T10:12:45","guid":{"rendered":""},"modified":"-0001-11-30T00:00:00","modified_gmt":"-0001-11-29T22:00:00","slug":"1898","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/1898\/","title":{"rendered":"Enqu\u00eate sur la soci\u00e9t\u00e9 civile au Cameroun"},"content":{"rendered":"\n\n\n

Un concept récent et flou<\/h4>\n
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On parle de plus en plus de société civile au Cameroun, pour désigner pourtant un ensemble pas toujours homogène. Ce matin s’ouvre au centre Jean XXIII de Mvolyé à Yaoundé un atelier sur le rôle des médias dans la construction d’une société civile forte au Cameroun. Un événement organisé par l’association Presse Jeune, avec l’appui du Projet d’appui à la structuration de la société civile au Cameroun (Pasoc<\/strong>) de l’Union européenne, mis en œuvre à travers le ministère de l’Economie, du Plan et de l’aménagement du territoire (Minepat<\/strong>) et qui montre bien qu’au Cameroun, la notion de société civile demeure au cœur du débat. <\/p>\n

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En fait, qu’entend-t-on chez nous par société civile ? L’expression est régulièrement employée, lorsqu’on évoque les activités d’acteurs faisant partie d’organisations non gouvernementales ou encore d’associations. D’ailleurs, un cadre juridique est prévu pour encadrer leur activité. Il y a quelques mois, le ministère de l’administration territoriale publiait une liste d’organisations non gouvernementales autorisées au Cameroun. Une sortie qui a suscité quelques réactions pas toujours positives, et qui a permis de se rendre compte que certaines organisations, qui emblaient avoir pignon sur rue, n’étaient pas en règle.<\/p>\n

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Au Cameroun, divers textes encadrent l’activité des groupes que l’on peut ranger sous l’expression "société civile<\/em>". Il s’agit de la loi n° 90\/053 du 19 décembre 1990 sur la liberté d’association, la loi n° 92\/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d’initiative commune, la loi n° 99\/014 du 22 décembre 1999 régissant les Organisations Non Gouvernementales, le Code du Travail et la loi n° 68\/LF\/19 du 18 novembre 1968 régissant la liberté syndicale.<\/p>\n

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Ong<\/strong><\/p>\n

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Le gros des éléments de la société civile est composé d’associations et d’organisations non gouvernementales, dont les conditions de création sont définies par certains des textes évoqués ci-dessus. Les associations sont régies par la loi n° 90\/053 du 19 décembre 1990. Elles doivent réunir au moins deux membres, personnes physiques ou morales, en Assemblée Générale Constitutive ; élaborer et adopter les statuts lors de cette Assemblée Générale Constitutive ; y désigner aussi les responsables en leur donnant des mandats nécessaires pour faire vivre l’association. Une telle réunion sera sanctionnée par un procès-verbal auquel s’adjoint une liste de présence émargée par chaque participant. Il s’agira ensuite de déposer une demande de reconnaissance (déclaration d’existence) timbrée à la Préfecture du Siège, et l’accompagner de deux exemplaires des statuts, du procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive, de la liste assortie des adresses des membres et celle des dirigeants. Généralement, la Préfecture donne rapidement une suite à cette demande. Cependant, au bout d’un mois après le dépôt de la demande à la Préfecture, en cas de non-réaction négative de cette Administration, l’Association est réputée reconnue, au regard de la loi. <\/p>\n

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Au cas où les activités de l’association requièrent des autorisations particulières, ou nécessitent l’emploi de personnel à titre permanent ou temporaire, il sera indispensable de se les procurer, et de déclarer ce personnel auprès des autorités compétentes.<\/p>\n

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Quant aux organisations non gouvernementales, régies par la Loi no 99\/014 du 22 décembre 1999, elles sont tenues, non seulement d’être agréées par l’administration, mais aussi et surtout de "participer<\/em>" à la réalisation des missions d’intérêt général "définies en fonction des priorités fixées par les pouvoirs publics" (article 3).<\/p>\n

Jules Romuald Nkonlak<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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