{"id":6720,"date":"2009-04-24T11:35:03","date_gmt":"2009-04-24T09:35:03","guid":{"rendered":""},"modified":"-0001-11-30T00:00:00","modified_gmt":"-0001-11-29T22:00:00","slug":"2012","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/2012\/","title":{"rendered":"Droit d\u2019auteur : La guerre entre la Cmc et la Socam divise les artistes"},"content":{"rendered":"\n\n\n
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\"Image\"Qui doit gérer les droits d’auteur dans la catégorie art musical au Cameroun ? La question se pose avec d’autant plus d’acuité que deux sociétés se confrontent sur le sujet : la Cameroon music corporation (Cmc) et la Société civile camerounaise de l’art musical (Socam). <\/p>\n

Dans un communiqué signé mercredi 22 avril 2009, le ministre de la Culture, Ama Tutu Muna, a informé l’opinion nationale et internationale que l’agrément octroyé par le ministère de la Culture à la Cmc en 2003, pour une période de 5 ans, a naturellement expiré en septembre 2008. Suite à la suspension intervenue en 2006, ledit agrément avait été retiré avant terme. Par ailleurs, poursuit-elle, la décision n°106\/Mincult\/Cab du 03 juillet 2008 a octroyé l’agrément à la Socam, qui est, à ce jour, « l’interlocuteur unique des usagers du droit d’auteur et des droits voisins des droits d’auteur dans la catégorie art musical ». Ama Tutu Muna  <\/span>invite par conséquent les usagers exploitant les œuvres de l’esprit à reverser les redevances  <\/span>à la Socam, car « tout paiement effectué en violation des dispositions en vigueur est nul et non avenu ». Sur le terrain, les artistes ne s’accordent pas. Réactions… <\/div>\n

Maurice Simo Djom<\/strong><\/p>\n

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tsimi toro :  <\/span>« Pour moi, la Cmc n’existe pas »<\/h4>\n
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Tout ce que je peux dire sur la question du droit d’auteur qui divise les musiciens aujourd’hui, c’est que la Cmc n’existe pas. Je ne sais pas pourquoi certaines personnes s’entêtent à parler de cette structure, qui n’existe plus nulle part ici au Cameroun. Sur le plan juridique, quand une société n’a plus d’agrément, je ne sais pas dans quelle mesure on peut la citer comme une société qui existe. En ce moment, la seule société qui gère l’art musical c’est la Socam. Et pour le moment, les artistes qui en sont membres trouvent leur compte. A moins qu’on ne veuille semer le trouble, je ne sais pas pourquoi on reparlerait encore de la Cmc aujourd’hui.<\/p>\n

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yvette bassega :  <\/span>« Qu’on mette tout le monde sur une même table et qu’on en parle »<\/h4>\n
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Je ne voudrais même pas en parler parce que je trouve ça ridicule et honteux  <\/span>qu’on soit arrivé à une telle situation de conflit. Depuis des décennies aujourd’hui, le droit d’auteur a du mal à retrouver ses traces. Qu’on mette tout le monde sur une même table et qu’on en parle. Il faut assainir le milieu. On a l’impression que c’est quelque chose de juteux et les gens veulent s’en accaparer. Je ne sais pas qui doit percevoir les droits d’auteurs entre la Cmc et la Socam, mais il faut avouer que la façon avec laquelle la Socam a été créée, nous les artistes on a l’impression que c’est quelque chose qui nous est tombé du ciel. Ça n’a pas été mis sur pied par nos réflexions, nos actions. On a l’impression que c’est quelque chose qui nous est étrange.<\/p>\n

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peckey power :  <\/span>« La Cmc ne fait que du bruit »<\/h4>\n
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Telle que la Cmc se comporte actuellement, j’ai l’impression qu’elle veut empêcher la Socam de travailler. Et pourtant, c’est la Socam qui a un agrément. L’on a toujours constaté que c’est le ministère de la Culture qui a toujours évincé les Pca des sociétés de gestion des droits d’auteurs. Et Quand vous gérez les droits d’auteurs au Cameroun, il faut toujours être en harmonie avec le Mincult qui est la tutelle. C’est ce qui est le cas avec la Socam et pas la Cmc. En clair, il n’y a pas match entre la Socam et la Cmc. Cette dernière ne fait que du bruit. Rien ne peut empêcher la Socam de travailler.  <\/span><\/p>\n

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charlie nelle : <\/span>« La Cour suprême ne donne pas le droit à la Cmc d’exercer »<\/h4>\n
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Nous avons une société qui est là, c’est la Socam. Cette espèce d’amalgame que les gens veulent créer en disant qu’il y a la Cmc et la Socam, moi je pense qu’il faut être du coté de la légalité. L’agrément de la Cmc n’est plus valable, puisqu’elle a pris fin en 2008. Quand bien même la Cour suprême prend la décision que l’on connaît, ce n’est pas pour donner le droit à la Cmc d’exercer. C’est simplement, comme dans un contrat où celui qui se sent lésé peut être dédommagé. Ce n’est pas que la Cmc doit s’investir à nouveau dans la gestion du droit d’auteur. Pour une fois que les artistes ont la chance d’avoir un ministre compétent, qui fait beaucoup pour la culture camerounaise, moi, je dis qu’on devrait arrêter et laisser la Socam travailler. Madame le ministre a donné un agrément à la Socam, comme on en avait donné  <\/span>à la Cmc. Permettons à cette structure d’opérer. Même dans le football, la dernière décision revient à l’arbitre. Si il faut changer tout le temps, là vraiment, je dis qu’on en a marre.<\/p>\n

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aï-jo mamadou : <\/span>« Le ministère et Sam Mbende doivent s’unir et chercher à unir tous les artistes»<\/h4>\n
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Je crois que parler de la question du droit d’auteur au Cameroun n’est pas la chose la plus facile que je puisse faire, tant la situation liée à cette question est devenue compliquée dans notre pays. Ce qui se passe entre la ministre de la Culture et Sam Mbende dépasse mon entendement, mais je crois que seul Sam Mbende maîtrise le droit d’auteur au Cameroun. Pour cette raison, je crois que le ministère et Sam Mbende doivent s’unir et chercher à unir tous les artistes pour que cessent toutes les divisions que nous vivons dans notre milieu. Ce milieu n’est pas un ring de boxe où les gens viennent se battre les uns contre les autres. Je pense que c’est une question d’entente.<\/p>\n

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vincent parady : “La Cmc est morte”<\/h4>\n
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La Cmc n’existe plus, je ne sais pas pourquoi certaines personnes en parlent encore. Il ne faut pas que les gens rêve de ce qui n’est plus possible. Aujourd’hui, on parle de la Cmc et c’est auprès de cette société que tous les artistes qui savent ce qu’ils veulent s’abonnent. Quand la Cmc avait un agrément, on parlait d’elle comme de celle qui régi les artistes. Maintenant qu’il s’agit de la Socam, que les gens comprennent que c’est la Socam. La ministre de la Culture est l’autorité suprême en matière de droit d’auteur. La Cmc est morte et c’est la Socam qui existe.  <\/span>Il est question pour tout le monde de suivre ce que dit madame la ministre de la Culture.<\/p>\n

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tonton ébogo : <\/span>« La gestion des droits d’auteurs n’est pas réservée à une catégorie de personnes »<\/h4>\n
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Si j’ai un mot à dire sur ce sujet, c’est qu’il faut que tout ceux qui soutiennent Sam Mbende sachent que la gestion des droits d’auteurs n’est pas réservée à une catégorie de personnes. Pourquoi la Cmc veut s’éterniser dans la gestion de ces droits d’auteurs ? Pourquoi ne veulent-ils pas laisser les autres travailler ? Ils ont géré les droits d’auteurs pendant trois ans, qu’ils laissent les autres faire leurs preuves. Agir ainsi, c’est faire preuve de malhonnêteté. <\/p>\n

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ben decca : <\/span>« Nous ne pouvons pas nous mettre à dos le ministère de tutelle »<\/h4>\n
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La Cmc n’existe plus parce que l’agrément a été suspendu. Au niveau du droit normalement, en respectant les textes, il y aurait eu une assemblée générale extraordinaire et les élections à l’appui. L’agrément étant suspendu, il ne pouvait plus y avoir d’assemblée générale. Il a donc fallu créer une autre structure. Je pense que la structure étant là, la Cmc n’a plus aucune raison d’être. Pour éviter une certaine cacophonie, les membres de la Cmc soit disant ont le  <\/span>devoir de rejoindre la nouvelle structure et de batailler éventuellement pour avoir le contrôle de cette structure. On ne peut pas avoir deux sociétés de droit d’auteurs, une qui dépend de la Cour suprême et une autre qui est l’émanation de la volonté de la majorité des artistes camerounais. Je suis désolé, mais moi, ma mission, c’est de chanter et de faire danser le Camerounais ; c’est de composer des morceaux et de percevoir mes droits. Au lieu de s’attaquer au système pour qu’on lutte contre la piraterie, on veut affaiblir la seule structure qui est sur pied. Nous ne pouvons pas, à l’heure actuelle, nous mettre à dos notre ministère de tutelle. L’humilité même doit nous pousser à une obligation de réserve.<\/p>\n

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Droits d’auteur : Socam – Cmc : Ama Tutu Muna tranche<\/h1>\n

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Le communiqué du Mincult rendu public mercredi suscite diverses réactions des acteurs. Le point de la situation. <\/div>\n
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La guéguerre de communiqués entre la Cameroon Music Corporation (Cmc) et la Société civile camerounaise de l’art musical (Socam) durait depuis quelques semaines. Chacune des parties assurant l’opinion qu’elle est l’interlocuteur valable en matière de droits d’auteur en matière de musique au Cameroun. Plus précisément en matière de perception et de répartition desdits droits. Et puis, mercredi, le communiqué du ministre de la Culture est tombé. « L’agrément octroyé à la Cameroon Music Corporation (Cmc) par décision n°03\/016 du 15 septembre 2003, pour une période de cinq ans a naturellement expiré le 14 décembre 2008. Avant terme, la décision susvisée a fait l’objet d’un retrait subséquent à une suspension intervenue en 2006 », indique le communiqué. Il ajoute : « Par ailleurs, la Société civile camerounaise de l’art musical (Socam) s’est vue investir (…) de la qualité d’interlocuteur unique des usagers du droit d’auteur et des droits voisins dans la catégorie art musical. » <\/p>\n

Le Mincult poursuit : « Nonobstant les différentes procédures actuellement pendantes par devant les juridictions compétentes, le ministre de la Culture invite tous les usagers exploitant les œuvres de l’esprit à considérer la Socam comme la seule société habilitée à percevoir les redevances dues au titre du droit d’auteur et des droits voisins… ». La mise au point est évidemment bien accueillie au siège de la Socam à Bastos. « La nouvelle nous réconforte (…) Nous travaillons comme d’habitude, des lettres de relance ont été envoyées à des usagers et nous avons des prospecteurs sur le terrain », a expliqué hier à CT le directeur général de cette entreprise, Simon Richard Mbappè Koum. <\/p>\n

La Cmc a elle aussi réagi, se considérant, à travers un communiqué, comme la victime « d’un complot ourdi » contre elle. Les locaux de l’entreprise sis à Tsinga étaient fermés hier (des cadenas à la porte mais plus de scellés). Selon un des chargés de la communication de la société, joint au téléphone par CT, l’ouverture est prévue pour lundi, et une permanence sera installée au siège. Le feuilleton offrira probablement d’autres épisodes. <\/p>\n

AN<\/p>\n

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NOTE D’INFORMATION DE LA CMC<\/h1>\n

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NOTES D’INFORMATION<\/div>\n
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