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La villa de Titus Edzoa au quartier Bastos à Yaoundé continue d’attiser la convoitise de la Communauté urbaine de Yaoundé, 15 mois après une première tentative qui avait mal tourné. Le 23 janvier 2008, le ministère chargé des Finances avait en effet procédé à la vente aux enchères de "l’immeuble objet du titre foncier n°7890 du département du Mfoundi" appartenant en toute propriété à l’ancien secrétaire général de la présidence de la République. Cet immeuble fut acquis par la Ville de Yaoundé au prix de 200 millions Fcfa au cours d’une audience publique du Tribunal de grande instance du Mfoundi. Il faisait l’objet d’une saisie immobilière dans le cadre du recouvrement forcé engagé contre Titus Edzoa. De fait, en plus de leur châtiment à 15 ans de prison ferme pour tentative de détournement des deniers publics, décidé le 27 avril 1999, la Cour d’appel du Centre avait condamné Titus Edzoa et Michel Thierry Atangana à verser solidairement 350 millions de Fcfa à l’Etat du Cameroun au titre des dommages et intérêts.<\/p>\n
Au lendemain de cette acquisition qui avait vu la Communauté urbaine de Yaoundé faire une meilleure offre que deux autres enchérisseurs, le délégué du gouvernement Gilbert Tsimi Evouna allait se rendre compte que l’immeuble acheté n’était pas celui qu’il convoitait. Alors qu’il avait déjà procédé à la mutation, au nom de la Communauté urbaine, du titre foncier (n°7890) et à toutes les formalités administratives nécessaires à la prise en possession de son bien, il découvrait que l’immeuble objet dudit titre foncier mis en vente était un terrain presque nu, encadré par une clôture, qui jouxtait le bel édifice appartenant aussi à l’ancien ministre. Ce jour-là, le 27 août 2008, près d’une cinquantaine de déménageurs accompagnés de policiers dépêchés par M. Tsimi Evouna pour déloger le locataire des Edzoa allait se heurter à l’avocat de ces derniers. C’est cet homme de droit qui démontra au chef de l’équipe des agents de la Ville que la belle villa correspondait plutôt à l’immeuble objet d’un autre titre foncier (n°16691).<\/p>\n
Curiosités<\/strong> Mais la requête de Me Atangana-Ayissi, dont Mutations s’est procuré une copie, est parsemée de certaines curiosités. D’abord, alors que la vente de l’immeuble a été effectuée de force par le ministère des Finances, la Communauté urbaine se tient aux côtés de cette dernière pour désigner Titus Edzoa comme leur adversaire dans la procédure. Me Atangana-Ayissi se présente d’ailleurs à la fois comme l’avocat de l’Etat, le vendeur, et celui de la Communauté urbaine, l’acquéreur. Ensuite, concernant le prix de l’achat de l’immeuble par la Communauté urbaine, il est tantôt de 250 millions de Fcfa, tantôt de 230 millions, au lieu des 200 millions comme il apparaît autant dans la grosse du jugement signée Mme Noah Ebella Marie, la présidente du tribunal à l’époque, que dans le procès-verbal de la vente dressé par l’huissier de justice. Une fluctuation qui concerne aussi la mise à prix de l’immeuble : 230 millions Fcfa, pour l’avocat, qui correspond bien au montant retenu par l’expert judiciaire commis pour l’évaluation de l’immeuble, contre les 150 millions, plancher sur lequel avaient en réalité démarré les enchères. Au début de l’affaire, ce sont déjà des approximations similaires qui ont fait le lit des tourments actuels de M. Tsimi Evouna.<\/p>\n Christophe Bobiokono<\/em> <\/span> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’ancien ministre sera au tribunal ce mercredi pour défendre son immeuble. La villa de Titus Edzoa au quartier Bastos à Yaoundé continue d’attiser la convoitise de la Communauté urbaine de Yaoundé, 15 mois après une première tentative qui avait mal tourné. Le 23 janvier 2008, le ministère chargé des Finances avait en effet procédé à […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"adace-sponsor":[],"class_list":["post-6721","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry"],"acf":[],"wps_subtitle":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6721","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6721"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6721\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6721"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6721"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6721"},{"taxonomy":"adace-sponsor","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/adace-sponsor?post=6721"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Déçu par cette découverte, mais déterminé à prendre possession de la jolie demeure, le délégué du gouvernement décidait de repartir devant la justice. Par l’entremise de son avocat, Me Atangana-Ayissi, il a saisi, le 12 février 2009, le président du Tribunal de grande instance du Mfoundi d’une "requête en rectification partielle du jugement" du 23 janvier 2008 par lequel la Ville prend possession de l’immeuble objet du titre foncier n°7890.
La manœuvre est très simple : elle vise à amener la justice à substituer, dans la décision de justice en cause, le numéro du titre foncier afin d’y apposer le n°16691 qui correspond à la villa. L’argument brandi pour cela par l’avocat porte sur les photos contenues dans le procès-verbal de l’expertise qui a précédé la vente, à l’exclusion des autres détails. Cette procédure judiciaire, qui est enrôlée pour le mercredi, 22 avril 2009 à 8h, a été précédée par une "expertise cadastrale" effectuée en octobre et décembre 2008, laquelle atteste que les deux immeubles appartiennent à Titus Edzoa.<\/p>\n