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Elle disait avoir "pris acte" de l’ordonnance de la chambre administrative de la Cour suprême qui, le 17 décembre 2008, décidait de suspendre "les effets de la décision […] du ministre de la Culture portant retrait d’agrément à la Cmc [Cameroon Music Corporation] et de celle […] du 15 mai 2008 portant nomination des membres du comité ad hoc chargé de la gestion des affaires courantes" de ladite société. Cependant, elle indiquait sur les ondes de la Crtv-radio, le 22 février 2009, que cette décision ne changeait rien à la situation qui prévalait jusque-là. Pour Ama Tutu Muna, ministre de la Culture, la Cmc restait hors jeu, l’agrément autorisant cette dernière à exercer la gestion collective du droit d’auteur ayant expiré entre-temps. Et une autre société, en l’occurrence la Socam (Société civile camerounaise de l’art musical), ayant été créée et étant bénéficiaire dudit agrément.<\/p>\n
Depuis, le ministère de la Culture disait n’avoir plus rien à dire au sujet de la légalité de la Socam, pourtant mise à rude épreuve par la justice. Ce mutisme est resté de mise jusqu’à la semaine dernière, lorsque Mtn Cameroon, opérateur privé de téléphonie mobile sollicité par la Socam pour s’acquitter de la redevance du droit d’auteur a répondu, par écrit, qu’il entendait tirer les conséquences de l’ordonnance de la Cour suprême en payant désormais entre les mains de la Cmc. D’autres entreprises étant susceptibles de suivre cet exemple, Mme Ama Tutu Muna a rompu le silence mercredi dernier pour mettre en garde les usagers du droit d’auteur sensibles aux arguments de la Cmc. Elle a indiqué que seul l’agrément du ministère de la Culture donnait à la Socam "la qualité d’interlocuteur unique des usagers du droit d’auteur et des droits voisins dans la catégorie art musical".<\/p>\n
Le 5 mars 2009, dans les colonnes de Mutations, Jean Calvin Aba’a Oyono, enseignant de droit public et spécialiste du contentieux administratif à l’Université de Yaoundé II avait pourtant été sans équivoque sur la situation créée par l’ordonnance de la Cour suprême : "Même si l’agrément de la Cmc courrait encore pendant 24 heures, la décision rendue par la Chambre administrative voudrait qu’on revienne d’abord à la situation antérieure", disait-il. Avant d’ajouter : "Il est inconcevable que l’administration, qui est censée appliquer le droit et qui est condamnée par la justice ne donne pas un sens à la décision du juge. Elle bafoue ainsi l’Etat de droit. Ce sont des attitudes incompatibles avec le discours politique et l’éthique juridique".<\/p>\n
Hostilité<\/strong> Ce changement ouvrait une ère difficile entre le ministère de la Culture et Sam Mbendé, le président du conseil d’administration de la Cmc. En mars 2008, Mme Ama Tutu s’oppose d’abord à la tenue de l’Assemblée générale élective de la Cmc convoquée pour le 16 avril 2009. Le rendez-vous pris pour le 10 mai 2009 va donner lieu à une avalanche de voies de fait. D’abord, la ministre décide de se substituer aux organes dirigeants de la Cmc pour organiser l’assemblée générale de la société en demandant aux candidats de déposer leurs dossiers "au courrier central du ministère de la Culture". Cette issue a probablement dérouté les plans du ministre, d’autant que Sam Mbendé était réélu par ses pairs. La ministre décide d’invalider les travaux de l’Ag de la Cmc et, le 12 mai, signe une décision "portant retrait de l’agrément" à la Cmc. Les puristes du droit relèveront plus tard que la procédure n’avait pas été respectée, les textes prévoyant notamment une mise en demeure préalable obligatoire de 60 jours. Les locaux de l’entreprise sont aussitôt scellés, sans décision de justice. Trois jours plus tard, elle met en place un comité ad hoc, présidé par Adolphe Minkoa She, qui est chargé de gérer les affaires courantes de la société et d’organiser une autre Ag. C’est ce comité qui accouchera de la Socam le 7 juin 2008, au cours d’une assemblée générale de la… Cmc. La Socam reçoit l’agrément le 3 juillet. <\/p>\n Ce sont les effets de ces décisions que la Cour suprême a décidé de suspendre, en attendant le jugement au fond. La fille de l’ancien président de l’Assemblée nationale (l’époque du parti unique), qui a probablement d’autres qualités, n’entend manifestement pas se plier à une telle obligation. Même si hier, sur la Crtv radio, elle a reconnu : "J’occupe des fonctions politiques et administratives qui ne me donnent cependant pas le droit de me mettre en travers de la justice de mon pays. Pour autant, c’est à moi qu’incombe la mission d’octroyer des agréments et de les retirer et j’entends jouer mon rôle". Manifestement, il y a encore, pour la ministre, interprète de formation, une différence d’interprétation<\/p>\n Christophe Bobiokono<\/em> <\/span> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La ministre de la Culture prolonge la polémique sur les sociétés de droits d’auteur, malgré une décision de la Cour suprême. Elle disait avoir "pris acte" de l’ordonnance de la chambre administrative de la Cour suprême qui, le 17 décembre 2008, décidait de suspendre "les effets de la décision […] du ministre de la Culture […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"adace-sponsor":[],"class_list":["post-6727","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry"],"acf":[],"wps_subtitle":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6727","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6727"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6727\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6727"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6727"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6727"},{"taxonomy":"adace-sponsor","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/adace-sponsor?post=6727"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Pour comprendre l’attitude de Mme Ama Tutu Muna, traductrice de formation âgée de 49 ans depuis le 17 juillet dernier, il faut remonter à sa nomination comme ministre de la Culture, en septembre 2007. Au lendemain de sa prise de fonction, elle mettait en place un "comité de relecture" de l’armature juridique laissée par son prédécesseur, qui organise la gestion collective du droit d’auteur au Cameroun. Voulait-elle passer un coup de gomme sur l’œuvre de ce dernier ? En tout cas les travaux dudit comité furent interrompus, mais Adolphe Minkoa She, qui en était membre, succéda à Magloire Ondoa, présenté comme un homme de Ferdinand Oyono, à la tête de la Commission permanente de médiation et de contrôle (Cpmc) du droit d’auteur.<\/p>\n
Ensuite, le jeudi 8 mai, elle déclare irrecevable la candidature de Sam Mbendé pour "malversations financières graves". Elle dépose enfin une plainte à la police au nom de la Scaap et de la Socadap, deux sociétés civiles privées de droit d’auteur, qui accusent la Cmc d’avoir détourné leur quote-part de 100 millions Fcfa de redevance du droit d’auteur reçus des Brasseries du Cameroun. Sam Mbendé sera interpellé au petit matin du jour de l’élection, le samedi 10 mai, un jour férié. L’enquête policière débouchera plus tard sur un non lieu.<\/p>\n