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Les actionnaires camerounais d’Amity Bank qui ont saisi la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale (Cemac) devraient être fixés sur le sort réservé à leur requête ce jour. L’institution siégeant à N’Djamena, dans la capitale du Tchad, se réunie en effet ce jeudi 4 juin 2009, indiquent nos sources, pour statuer sur cette affaire qui a agité le milieu de la finance ces derniers jours. Les actionnaires camerounais s’opposent à l’opération qui a conduit à la fermeture d’Amity Bank et la reprise des actifs et de ses passifs par la Banque Atlantique Cameroun et souhaitent voir les juges se prononcer sur le différend.
En fait, la Cour de justice de la Cemac, installée dans la capitale tchadienne depuis le 12 avril 2000, rend en dernier ressort des arrêts sur les cas de violation des traités de la Cemac et des conventions subséquentes dont elle est saisie conformément à ses règles de procédure : «Elle juge en appel et en dernier ressort les litiges opposant la Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac) aux établissements de crédit assujettis», indique l’article 4 de la convention instituant ladite Cour. Les actionnaires camerounais qui contestent le processus de restructuration d’Amity Bank, conduit par le mandataire de la Cobac, Victor Ndzana Nduga et ayant récemment abouti à la fermeture des guichets se sont appuyés sur cet article de la convention pour saisir la Cour.
En attendant le sort réservé à cette requête, la Banque atlantique Cameroun, conformément au communiqué signé par le mandataire de la Cobac et publié mardi 26 mai dernier dans le quotidien gouvernemental Cameroon tribune, a ouvert ses guichets le 2 juin dernier sous l’enseigne « Banque Atlantique du Cameroun » sur les décombres d’Amity Bank. Le même communiqué annonçait la fermeture des guichets d’Amity Bank vendredi 29 mai et lundi 1er juin 2009. Quelques incidents vite maîtrisés par les autorités administratives et les forces de l’ordre ont émaillé le processus à Douala où l’on a vu des actionnaires camerounais faire sit-in devant la banque. La cession s’est passée sans incidents notables à Yaoundé.<\/p>\n
Claude Tadjon<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Saisie par des actionnaires camerounais, une audience de l’institution est prévue ce jour. Les actionnaires camerounais d’Amity Bank qui ont saisi la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale (Cemac) devraient être fixés sur le sort réservé à leur requête ce jour. L’institution siégeant à N’Djamena, dans la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"adace-sponsor":[],"class_list":["post-6808","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry"],"acf":[],"wps_subtitle":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6808","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6808"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6808\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6808"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6808"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6808"},{"taxonomy":"adace-sponsor","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/adace-sponsor?post=6808"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}