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Il aura fallu plus de trois heures de discussions hier en matinée et une suspension de séance pour voir l’Assemblée nationale adopter finalement le projet de loi portant Promotion des petites et moyennes entreprises. Pourtant, tout était allé comme sur des roulettes dans l’examen de ce texte qui n’avait posé aucun problème au niveau de la Commission de la Production et des échanges que dirige le Pr Lekene Donfack, jusqu’à cet article 51 qui paraissait pourtant très anodin dans le texte et qui indiquait notamment : "Le ministre des Pme adresse annuellement un rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de la politique de promotion des Pme au Premier ministre, chef du Gouvernement… Une copie du rapport prévu à l’alinéa 1er ci-dessus est transmise à la présidence de la République". <\/p>\n
Levée de boucliers chez les députés. Jean Jacques Ekindi du Mouvement progressiste (Mp), déjà très actif depuis le début de l’examen du texte en plénière, va demander la suppression pure et simple de cette disposition car à son avis, cela fait partie des "missions régaliennes d’un chef de département ministériel d’adresser des rapports à sa hiérarchie". Il indiquera même que ces rapports devraient être hebdomadaires. Il est tout de suite suivi dans sa démarche par des élus du parti au pouvoir, puis de l’Udc et du Sdf. La démarche de Laurent Serge Etoundi Ngoa, le ministre des Petites et moyennes entreprises, de l’Economie sociale et de l’Artisanat (Minpmeesa) ne semble pas plaire aux élus. " Ce texte ne vient pas ainsi de mon département ministériel. Il a été envoyé par la présidence de la République. Il ne me revient pas d’y apporter des changements ". <\/p>\n
Une réponse maintes fois répétée qui ne sera pas du goût des députés. " L’Assemblée nationale n’est pas concernée ici ", lancera le représentant du gouvernement après un échange quelque peu vif avec l’un des vice présidents de l’institution. "Alors si l’Assemblée nationale n’est pas concernée, votre texte n’a rien à faire ici", va rétorquer une élue du parti au pouvoir. Laurent Serge Etoundi Ngoa va présenter ses excuses aux élus, avant de voir le président de l’Assemblée nationale (Pan) rentrer dans le débat : "Permettez-moi de poser une question au ministre. Si vous enlevez cette disposition, cela changera quoi à vos missions régaliennes qui sont d’informer le Premier ministre et le président de la République…", lancera-t-il avant d’annoncer une suspension de séance de deux heures. <\/p>\n
A la reprise des travaux, et dans une salle où les élus avaient à peine regagné leurs sièges, le Pan va passer la parole au Minpmeesa. " Le gouvernement a pris acte de toutes les remarques qui ont été portées à propos de cet article 51. Il a donc, par souci de transparence du travail qui est fait à travers ce programme, proposé un amendement dont je vais donner lecture : " le ministre en charge des Pme adresse annuellement un rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de la politique de promotion des Pme au Premier ministre, chef du Gouvernement qui en assure une large diffusion ".
\nLes députés auront à peine le temps de saisir la portée des changements apportés que Cavaye Yeguié Djibril va annoncer " Sans objection Adopted ". Surprise et rires dans la salle. Même la tentative de Jean Jacques Ekindi de reprendre la parole n’y fera rien. Le texte sera finalement adopté, et la Chambre entière pouvait ainsi passer à l’adoption du second projet de loi portant protection et promotion des personnes handicapées. Un texte défendu par Mme Catherine Bakang Mbock, le ministre des Affaires sociales.<\/p>\n
Jean Francis Belibi<\/i> <\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Cavaye Yeguié Djibril vole au secours du gouvernement pour éviter la suppression de d’une disposition réclamée par la plupart des députés. Il aura fallu plus de trois heures de discussions hier en matinée et une suspension de séance pour voir l’Assemblée nationale adopter finalement le projet de loi portant Promotion des petites et moyennes […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"adace-sponsor":[],"class_list":["post-6957","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry"],"acf":[],"wps_subtitle":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6957","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6957"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6957\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6957"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6957"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6957"},{"taxonomy":"adace-sponsor","embeddable":true,"href":"https:\/\/camerfeeling.fr.fo\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/adace-sponsor?post=6957"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}