L’extraction à problème de Siyam Siwe
Affaire Pad.
La deuxième audience en cour d’appel du Littoral a eu lieu hier. Elle a permis d’entamer les débats. Mais avant, il y a eu de nouveau des difficultés à obtenir la présence à l’audience de l’ex-directeur général du Port autonome de Douala (Pad).
L’affaire ministère public et Pad contre les treize intimés est appelée devant la barre. Les acquittés au jugement du tribunal de grande instance sont présents. Sauf Kamdem, Asa’ana Ntsang, Me Abessolo Etienne et Teguel Maurice. Ils sont tous hors du pays. De même, tous les condamnés ont été extraits de prison. Excepté Siyam Siwé. Le président de la collégialité, Jonas Kamtchuing, menace de renvoyer le procès. Les avocats de la défense s’y opposent. Ils réclament que le parquet général obtienne l’extraction de Siyam Siwe. Ce dernier purge sa peine dans une cellule à la légion de gendarmerie du Littoral. L’audience est alors suspendue pour deux heures.
A la cour d’appel du Littoral, c’est avec un écoeurement que les magistrats se remettent à établir un nouveau mandat d’extraction. « Nous avons adressé un mandat d’extraction collectif au régisseur de la prison centrale de New-Bell, parce que pour nous, tous les condamnés y purgent leur peine. Et de ce fait sont à notre disposition depuis que l’administration pénitentiaire est placée sous la tutelle du ministère de la Justice », affirme un magistrat, avant d’ajouter : « Ce genre de desiderata, nous les avons connus lorsque l’administration pénitentiaire était sous la tutelle du ministère de l’Administration territoriale. C’est dire si le cas de Siyam Siwe est tout simplement une situation de deux poids deux mesures. Il n’est pas plus prisonnier qu’un autre ».
Reprise du procès
Pour marquer cette détermination de ne pas tomber dans un vice de procédure, les magistrats qui composent la cour ont tout simplement adressé un nouveau mandat d’extraction individuel au régisseur. Un gardien de prison a été commis pour porter ce mandat à la légion de gendarmerie où il a obtenu de la légion de conduire l’ex-Dg du Pad sous bonne escorte à la salle des audiences criminelles. Une situation qui s’était déjà produite en 2006 alors que Siyam Siwe poursuivait le journal « L’œil de la nuit » et trois de ses principaux responsables pour diffamation devant le tribunal de première instance de Bonanjo. L’ex-Dg du Pad en sa qualité de partie civile n’avait pas pu assister à une seule audience pour défendre ses droits.
Le procès a été renvoyé ce mercredi 30 avril 2008 à la demande du ministère public afin qu’il porte ses observations sur les exceptions énoncées par les conseils des différents prévenus condamnés. Leurs exceptions portent sur la nullité, l’incompétence et la disqualification du premier jugement. Ils disent s’appuyer sur le fait que la décision du premier juge ayant dénaturé les faits, est une appréciation erronée des faits et une mauvaise application de la loi, etc. En revanche, le ministère public dans son appel demande tout simplement que le procès soit repris. Il dénonce dans le premier jugement la violation des règles de droits en ce qui concerne l’infraction de prise d’intérêt, mauvaise interprétation de la loi, caractère insignifiant des peines privatives de liberté contre les prévenus condamnés et la minoration des intérêts du Pad.
