Cour pénale : Le Cameroun invité à ratifier le traité
La Vice présidente du CPI fait du lobbying auprès des autorités pour amener notre pays à la ratification.
La tournée de Mme Dembele Fatoumata Diarra, l’une des Vices présidentes de la Cour pénale internationale (Cpi) au Cameroun depuis le début de la semaine n’a rien d’une balade de courtoisie auprès des autorités camerounaises. Elle a encore tenu à le dire hier au sortir de l’audience que lui a accordée le Premier Vice Président de l’Assemblée nationale Hilarion Etong "Il faut amener les autorités camerounaises à la ratification de ce traité… Nous sommes conscients du rôle des parlementaires dans le processus…", d’où sa présence au palais de verre de Ngoa Ekellé après avoir rencontré le chef du gouvernement, Philémon Yang, la veille. Il est question d’amener les autorités camerounaises à faire ratifier par l’Assemblée nationale, le traité de Rome de juillet 1998 définissant le statut de la Cpi qui a une existence légale depuis 2002.
Comme l’a rappelé Mme Dembele Fatoumata Diarra à la presse hier, " le Cameroun a signé le traité de Rome en 1998 " comme de nombreux autres Etats, mais tarde à faire ratifier cette convention internationale par l’Assemblée nationale comme le veulent les usages. Pourtant comme a tenu à le dire la Vice présidente du Cpi hier, " 110 Etats ont ratifié le traité, dont 30 africains…Le Cameroun est attendu avec impatience… " Elle a par ailleurs tenu à souligner le rôle important qui fut celui des juristes camerounais lors de la mise en place de cette structure qui est la première juridiction pénale internationale permanente et qui " peut exercer sa compétence à l’égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale ", comme le génocide, le crime contre l’humanité, le crime de guerre…
Si la Cour pénale internationale est une institution permanente dont l’une des missions principales est la promotion du droit, elle a compétence pour juger les individus et non les Etats (qui sont du ressort de la Cour internationale de justice de La Haye), bien que les deux institutions ont leur siège à La Haye aux Pays Bas.
Deux poids deux mesures
Il faut dire en ce qui concerne le caractère de " compétence universelle " reconnue à cette institution, que c’est la loi belge du 16 juin 1993 qui la première l’évoque en matière de crimes internationaux et de crimes contre l’humanité et cela quelle que soit la nationalité de la victime ou du criminel, même si la loi belge a finalement été abrogée en 2003, en raison des problèmes diplomatiques posées par la plainte déposée contre l’ancien président américain George Bush.
Il faut dire en ce qui concerne l’Afrique, et c’est ici que la Cpi semble poser d’énormes problèmes, que la plupart de ses " victimes " viennent du continent africain. Depuis septembre 2004, quatre situations ont été ouvertes à propos de crimes commis en République démocratique du Congo (RDC), en Ouganda, au Soudan (Darfour) et en République centrafricaine. Trois d’entre elles l’ont été à la demande des gouvernements concernés (Ouganda, République démocratique du Congo et République centrafricaine), la quatrième (Soudan) ayant été déférée à la Cour par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Parmi ses "clients", les Congolais Jean Pierre Bemba pour des crimes commis par ses miliciens en RCA et Thomas Lubanga en RDC.
Mais le mandat d’arrêt le plus marquant est celui lancé le 4 mars 2009 contre le président soudanais Omar Hassan Al Bashir poursuivi pour crimes de guerre et crime contre l’humanité durant la Guerre civile au Darfour. Ce mandat d’arrêt est critiqué par plusieurs pays africains et notamment Jean Ping de l’Union africaine (UA) qui regrette que la justice internationale ne semble appliquer les règles de la lutte contre l’impunité qu’en Afrique comme si rien ne se passait ailleurs… Un autre " président " africain qui pourrait être la cible de la Cpi, c’est le Guinéen Moussa Dadis Camara, pour les exactions commises par les éléments de sa sécurité le 28 septembre dernier contre des manifestants à Conakry, avec au final, un peu plus de 150 personnes tuées…
Jean Francis Belibi


