Droits d’auteur : Le ministère de la Culture dénie la qualité de plaignant de Sam Mbende

Au cours du Forum sur les droits d’auteur qui s’est tenu au palais des Congrès hier 27 mai, Adolphe Minkoa She a révélé que la Cmc de Sam Mbende n’a jamais eu d’agrément.
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Le président de la Commission permanente de médiation et de contrôle (Cpmc) a pris la parole pour la première fois depuis le début de l’affaire Mincult-Cmc. 

Au cours du forum sur les droits d’auteur organisé hier 27 mai 2009 au palais des Congrès de Yaoundé par le ministère de la Culture, Adolphe Minkoa She a déclaré que Sam Mbendé et Jean-Claude Laurent, respectivement président du conseil d’administration et directeur général de la Cameroon music corporation  (Cmc) n’ont pas qualité pour se plaindre du retrait d’agrément à la Cmc par le ministre de la Culture, Ama Tutu Muna : « Lorsqu’une affaire est portée devant les tribunaux, le juge doit s’assurer que le plaignant a qualité pour porter plainte. Est-ce que la Cmc qui a porté plainte est celle qui a été victime de la décision du ministre ? »
S’adressant aux artistes, il leur a dit : « En avril 2005, sans dissoudre la Cmc, vous avez décidé de créer une autre Cmc. Voici les statuts de la Cmc immatriculée en 2005. Or, il se trouve que si vous allez au Tribunal de première instance, vous aurez une autre Cmc, disposant d’une autre matricule, avec comme président du Conseil d’administration Manu Dibango et directeur général Henri Manga. C’est cette Cmc qui a reçu l’agrément le 15 septembre 2003. Lequel agrément a été retiré par le ministère de la Culture. Or face à cette décision, une plainte a été déposée par d’autres personnes. Est-ce que cette Cmc est habilitée à attaquer une décision ministérielle ? »
En suivant sa logique jusqu’au bout, il a fait remarquer que la personne habilitée à se plaindre était Manu Dibango, qui n’a jamais  cessé d’être le Pca de la Cmc à qui le ministère de la Culture a octroyé l’agrément en 2003.  Difficile, pourtant, de ne pas se souvenir que par la décision n°001/Mincult/Cab signée en mars 2005, le Ministre de la Culture Ferdinand Léopold Oyono  avait officiellement suspendu l’agrément octroyé à la Cmc ? Mais Adophe Minkoa She a poursuivi son raisonnement  en se demandant à haute voix en quoi la décision du ministre a fait grief à Sam Mbende et à Jean-Claude Laurent, dont la Cmc n’a jamais disposé d’agrément, étant donné que selon la loi 2000/011du 19 décembre 2000 l’agrément n’est pas cessible.
 En demandant de quel agrément « l’autre Cmc » s’est servi pour gérer les droits d’auteur dans la catégorie art musical, le président de la Cpmc, laissait ainsi entendre que des poursuites judiciaires seront engagées à l’encontre de Sam Mbende. Car non seulement, ce dernier aurait géré le droit d’auteur sans disposer d’agrément dûment octroyé par le ministère de la Culture, mais en plus il a rejeté les passifs de la Cmc Manu Dibango et s’est accaparé l’actif de la Cmc, en percevant 450 millions Fcfa de la Crtv au titre de droits d’auteur comptant pour un exercice budgétaire antérieur.
Socam
Difficile de ne pas se demander pourquoi sortir cet arsenal seulement maintenant, et non pas devant le juge quant était attendue la défense du ministère de la Culture. Un quiproquo selon lui : «  Nous avons demandé à la justice de constater la dissolution de plein droit de la Cmc, mais nous nous sommes retrouvés à la justice avec une Cmc que le ministre ne reconnaît pas, mais que les juges écoutent malheureusement. », a-t-il regretté, en concluant que c’est bien et bien toujours et encore la Socam qui gère le droit d’auteur dans la catégorie art musical, ceci en dépit de l’ordonnance du 17 décembre 2008 et de celle du 5 mai 2009 : « Ça ne veut pas dire que la Cour suprême n’a rien fait. Mais tout n’a pas été dit. L’affaire sera examinée dans le fond », a-t-il conclu.
Joint au téléphone hier en fin de journée, Guy Zogo, le responsable de la communication de la Cmc a regretté ce qu’il qualifie de gâchis : « Je m’étonne que l’on dise aujourd’hui que la Cmc n’existe pas, alors que la candidature de Sam Mbendé a été disqualifiée par le ministère de la Culture lors de l’Ag du 15 mai 2008, alors que la Cour suprême a rendu deux ordonnances connues de tous en décembre 2008 et en mai 2009 dans une affaire opposant la Cmc au ministère de la Culture. Avec tant de contradictions de la part du ministère de la Culture et de la Cpmc, on a une seule envie : pleurer devant tant de gâchis. »
Outre l’affaire Cmc-Mincult, le forum d’hier a permis à Ama Tutu Muna de parler de plusieurs sujets avec un millier d’artistes et les présidents des conseils d’administration des autres sociétés de gestion collective des droits d’auteur. Comme lors des consultations de septembre 2007, elle a donné la parole aux artistes qui voulaient la prendre, elle les a écoutés tout en prenant des notes.

Maurice Simo Djom  

COMMUNIQUE DE LA CMC

La Cameroon Music Corporation (CMC) a pris connaissance de l’invitation adressée aux artistes musiciens, par le Ministère de la Culture et la Commission Permanente de Médiation et de Contrôle (CPMC), pour qu’ils prennent part à des assises baptisées « Forum sur le droit d’auteur », le mercredi 27 mai 2009, au Palais des Congrès à Yaoundé.

N’étant associée ni de près ni de loin à ces assises, bien que reconnue comme la seule société habilitée à agir en matière de gestion collective du droit d’auteur dans le domaine musical au Cameroun, la CMC se désolidarise de toutes les initiatives qui pourraient être prises en son nom au cours de ces travaux.

Par ailleurs, elle rappelle qu’elle n’a mandaté aucun artiste musicien, fut-il membre de sa
corporation, à s’exprimer en son nom à cette occasion. Aussi, ceux-ci ne peuvent participer et s’exprimer à ces travaux qu’en leur nom propre et strictement à titre individuel. Ce qui
naturellement n’engage nullement la CMC.

La CMC note avec étonnement qu’au moment où la Cour Suprême du Cameroun invite le Ministère de la Culture à appliquer l’ordonnance N°034/0SE/CA/CS du 17 décembre 2008,, celui-ci n’est toujours pas enclin à rechercher une voie de sortie honorable de la situation déplorable dans laquelle le droit d’auteur a été plongé en l’espace de deux années au Cameroun.

Au lieu de quoi, la voie du folklore, avec par exemple l’annonce mensongère du paiement de la somme de 1milliard de francs Cfa par la Société Anonyme des Brasseries du Cameroun (SABC) à la SOCAM est choisie pour appâter les artistes musiciens. Ceci, alors même que la décision portant sur les 15frs de retenue par casier de bière vendu a été abrogée et que la SOCAM réclame de l’argent aux tenanciers des débits de boisons et bars, au mépris de la loi et de toutes les décisions de justice.

En définitive, la CMC rappelle que l’argent du contribuable ne saurait être utilisé à des fins qui desservent les intérêts et l’image du Cameroun.

Fait à Yaoundé , le 26 Mai 2009

Le Responsable du Département

de la Communication

Guy ZOGO