Félix Ateck : Aider le public à comprendre les procédures

Auteur du livre  » droit du contentieux fiscal « , il explique ses motivations.
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Pourquoi avoir rédigé un livre sur le droit du contentieux fiscal camerounais ?
L’idée nous est venue de combler un vide qui pesait dans notre littérature fiscale. En effet depuis la publication par le Professeur François Mbome, de regretté mémoire, de son "contentieux fiscal camerounais" en 1996, aucune autre publication n’est intervenue dans le domaine. Or l’ouvrage du Professeur Mbome qui date déjà n’a pas été réactualisé pour prendre en compte les profondes modifications ayant affecté le droit du contentieux fiscal camerounais. Nous nous sommes ensuite appuyés sur le cours de contentieux fiscal dispensé à l’Enam depuis 2002 puis ensuite à l’Université de Yaoundé II dans le cadre du Dess de fiscalité, pour l’améliorer et en faire le présent ouvrage.

A la lecture on a l’impression de lire une revue condensée de la loi du droit fiscal ?
A la vérité le champ du droit fiscal est très large et notre propos est surtout recentré dans l’explicitation des dispositions textuelles de ce droit qui concernent la contestation de l’imposition ou les mesures de faveurs qu’on peut obtenir de l’administration. Car il ne faut pas perdre de vue que la simple lecture des textes fiscaux ne suffit pas à garantir la même compréhension pour tous. Des problèmes d’interprétation peuvent se poser. Aussi est-il nécessaire, au-delà de la lettre, de rechercher l’esprit c’est-à-dire l’intention du législateur, le but recherché par la loi. Ce qui n’est pas toujours évident dans le domaine exploré.

Qu’est-ce qui à votre avis explique la frayeur avec laquelle les assujettis reçoivent les agents des impôts ?
La frayeur avec laquelle les assujettis reçoivent les agents des impôts est d’abord le fruit d’un véritable malentendu. Ces assujettis ont du mal à comprendre que l’impôt acquitté n’entre pas dans la poche des agents préposés pour son recouvrement. Mais qu’il est destiné à couvrir les dépenses d’intérêt général : l’éducation, la santé, la sécurité, les infrastructures de communication etc…L’impôt payé est leur contribution dans cet effort collectif. Les salariés à titre d’exemple acquittent leurs impôts par la voie de la retenue à la source opérée par leurs employeurs. Cette précision faite, il faut tout de même noter que les méthodes de l’administration fiscale, qui utilise le plus souvent un ton comminatoire dans sa quête des impôts dus, ont sans doute contribué à renforcer ce sentiment de peur.

Vous affirmez que l’administration fiscale reçoit plus de 2000 réclamations par an. N’est-ce pas peu ?
Effectivement on peut considérer que ce chiffre est relativement bas compte tenu des dizaines voir des centaines de milliers d’opérations de contrôles effectuées annuellement par l’administration, qu’ils soient des contrôles sur pièces, opérés sur les déclarations des contribuables dans ses propres locaux ou les contrôles sur place, opérés dans les locaux des contribuables. Mais ce chiffre peut aussi signifier que les relations entre l’administration et le contribuable ne sont pas aussi catastrophiques comme le laisse croire le sentiment ambiant.

Doit-on comprendre que les agents et les assujettis ne comprennent pas vraiment la loi sur le contentieux fiscal ?
Ce n’est pas exactement ce qu’il faut dire. Le contribuable ne conteste les impôts en exerçant son droit de réclamation que lorsqu’il estime que les impôts mis à sa charge ne sont pas justifiés en fait et en droit. Et notre ouvrage a pour vocation de l’éclairer sur la procédure à suivre en lui montrant ses droits et les obligations de l’administration d’une part ; ses obligations et les droits de l’administration d’autre part. C’est sur ce rapport que cet ouvrage peut également être un outil de travail pour les agents de l’administration.

Propos recueillis par D.E.