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Douala : La Communauté urbaine traînée en justice

L’expulsion de la société Idms des locaux du cercle municipal au centre d’une procédure au Tpi de Bonanjo.
Denis Nkwebo – Depuis le 28 juin dernier, rien ne va plus entre l’Institut de développement et de management stratégique international (Idms) et la Communauté urbaine de Douala (Cud). Ce jour-là, en effet, des gros bras excités, appartenant à la société de gardiennage Metropolis incorporée à la Cud, a fait irruption dans les locaux de Idms situés au rez-de-jardin du Cercle municipal à Bonanjo. Tous les effets, mobiliers de bureaux et autres avaient été balancés dans la nature, en plus de la violence physique exercée sur les occupants. Aussitôt après, le patron de Idms a saisi le juge des référés du Tribunal de première instance (Tpi) de Douala Bonanjo, à l’effet de réintégrer le local qu’il occupait depuis 2004.

Pour comprendre le bras de fer entre la Cud et Idms, il faut remonter au 26 novembre 2006, date à laquelle, à travers une correspondance musclée, Dieudonné Monthé, adjoint au délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Douala (Cud) s’en prend à Idms : " Il m’a été donné de constater que vous occupez une partie d’une superficie de 130 m2 de l’immeuble du centre multimédia et municipal sur la base d’un contrat de bail gratuit d’une durée de neuf ans signé le 30 décembre 2004… j’ai le regret de vous annoncer, la résiliation de plein droit dudit bail et parallèlement, je vous mets en demeure de bien vouloir libérer les locaux que vous occupez sans droit ni titre dans les 30 jours qui suivent le réception de la présente ".
Réagissant à cette injonction de déguerpir, le président directeur général de Idms, Jean Pierre Kwedi, tout en déclinant sa responsabilité de tout éventuel vice de forme dans le contrat passé entre sa structure et la Cud en 2004, apporte une précision : " une délibération de la session extraordinaire du Conseil de la Communauté urbaine de Douala du 3 juin 2004 a autorisé le délégué du gouvernement à négocier et à souscrire à hauteur de 15% au capital de Idms.

L’extrait du registre des délibérations de cette session extraordinaire atteste que la tutelle à travers Monsieur le gouverneur de la province du Littoral et Monsieur le préfet du Wouri, était impliquée dans la procédure ". Les responsables de Idms estiment qu’il n’y a pas de gratuité à proprement parler, compte tenu des millions de francs Cfa engloutis pour viabiliser le local querellé. Ils brandissent en outre l’article 12 du contrat de bail passé avec la Cud : " exceptionnellement, le bailleur consent gratuitement le loyer au preneur pour toute la durée du présent contrat. Après cette période, les deux parties fixeront d’un commun accord le prix du loyer ". Notre enquête à la Cud a pu démontrer que l’actuel délégué, Fritz Ntonè Ntonè était présent lors des délibérations du Conseil ayant donné mandat au délégué sortant, et avait signé la feuille de présence, sous le numéro 31, en sa qualité de grand conseiller de la Cud pour le compte de la mairie de Douala 1er. Que s’est-il donc passé entre-temps ? Fritz Ntonè Ntonè approché par les responsables de Idms n’a pas caché ses intentions : " J’ai un décret, les choses ont changé à Douala ". Du coup, seul la décision du Tpi de Bonanjo, pourrait mettre un terme à la discorde.

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