Droit d’auteur : Pourquoi les bars assoiffent les artistes
La Cameroon Music Corporation pointe un doigt accusateur vers les sociétés brassicoles.
Eugène Dipanda –
La décision du ministère de la Culture (Mincult) est claire. Signée le 12 mai 2006 et fixant les modalités de perception de la redevance du droit d’auteur et des droits voisins due par les bars et les débits de boisson à la Cameroon Music Corporation (Cmc), elle dispose, en son article premier, que "Le montant de la redevance du droit d’auteur et des droits voisins due par les bars et débits de boisson est fixé à 15 Fcfa Ttc par casier, soit 17,5 Fcfa Ttc par décalitre de boisson vendue par les sociétés brassicoles". Ce montant est payé par majoration du prix du casier ou du décalitre de boisson, "retenue à la source par les sociétés brassicoles, et mensuellement reversée dans le compte de dépôt spécial des redevances du droit d’auteur et des droits voisins domicilié dans les livres de la Sgbc / Hôtel de ville Yaoundé", précise l’article 2 de la décision.
En fait, il s’agissait-là des suites logiques d’un protocole d’accord préalablement paraphé entre la Commission permanente de médiation et de contrôle (Cpmc), le Syndicat national des exploitants des débits de boisson du Cameroun (Synedeboc) et la Cmc. Et, en parcourant l’article 3 de la même décision, on apprend que les modalités pratiques de sa mise en oeuvre devraient être aménagées par la Cpmc, après consultation des sociétés brassicoles. En d’autres termes, la décision du 12 mai 2006 venait donc abroger une décision précédente signée le 26 juillet 2004 par l’ex ministre d’Etat chargé de la Culture, Ferdinand Léopold Oyono, et qui fixait les méthodes de calcul de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur par les bars, les ventes à emporter et les débits de boisson, sur la base d’un taux forfaitaire estimé à partir d’un coefficient d’affectation lié au nombre de places, au type d’appareils, à la nature des oeuvres exploitées et au prix moyen de la boisson servie à la clientèle.
La réforme, selon toute vraisemblance, visait à simplifier la méthode de calcul, qui, plus d’une fois, a été à l’origine d’échauffourées entre les percepteurs de la Cmc et les exploitants de bars. Au cours de la session ordinaire du conseil d’administration de la Cmc tenu vendredi, 28 septembre dernier à l’hôtel Mont Febe de Yaoundé, le sujet de la perception des droits d’auteur dans le secteur des bars a, cependant, constitué l’un des points chauds des discussions entre administrateurs de la Cmc. Et pour cause, depuis son entrée en vigueur, la décision du 12 mai 2006 n’est pas appliquée, soutient Jean-Claude Laurent, le directeur général de la Cmc. Des factures récapitulant les sommes attendues, poursuivent les administrateurs, ont pourtant été régulièrement transmises aux sociétés brassicoles. Lesquelles, pensent-on à la Cmc, rechignent manifestement de se conformer aux textes.
Bras de fer
Dès lors, les syndicats des artistes et les membres du conseil d’administration de la Cmc souhaitent passer à ce qu’ils appellent "la vitesse supérieure". D’aucuns évoquent des mises en demeure et des sommations à payer et, pourquoi pas, des procédures judiciaires. D’autres, plus teigneux encore, souhaitent organiser des "concerts géants" à l’entrée des services des brasseurs, afin de mieux faire entendre leurs revendications. Mais, à la direction générale de la Cmc, on ne semble pas être pour un bras de fer. Malgré l’éventualité d’un dépôt de bilan dû à l’épaisseur du manque à gagner, Jean-Claude Laurent voudrait, à ce qu’il paraît, poursuivre les pourparlers sous le contrôle du Mincult.
Au sujet de ces recouvrements à problème, la tutelle ne semble d’ailleurs pas vouloir remuer le couteau dans la plaie. Tout juste, Christophe Senna, le représentant de ce département lors des travaux du dernier conseil d’administration de la Cmc, a indiqué au Pca Sam Mbende et son équipe, que "ce n’est pas dans la violence que les solutions seront trouvées". Ce dernier parle, en plus, d’une rencontre imminente entre le nouveau ministre de la Culture, Ama Tutu Muna, et les principaux responsables des sociétés brassicoles opérant au Cameroun. "Ensemble, nous espérons trouver une solution urgente à ce problème", rassure-t-il.
De leur côté, les sociétés brassicoles disent être "entièrement disposées" à reverser son dû à la Cmc. Toutefois, certaines estiment que le montant de 17,5 Fcfa par décalitre de boisson vendue, qui a été fixé d’un commun accord entre la Cpmc, le Synedeboc et la Cmc, ne les arrange pas. Parce que un peu trop élevé, soutiennent-ils. Les Brasseries du Cameroun, elles, affirment ne pas être en conflit avec la Cmc, au contraire. "Nous attendons la décision du ministre, qui, lors de sa récente réunion avec les parties prenantes, a ordonné la suspension de l’application de la décision prise par son prédécesseur. D’autre part, nous n’avons pas encore l’accord des tenanciers de débits de boisson avec qui nous sommes toujours en négociation Ama Tutu Muna a souhaité remettre à plat ce dossier pour un examen approfondi de toutes les questions".
Des correspondances auraient d’ailleurs été adressées en son temps à l’ex ministre d’Etat Ferdinand Léopold Oyono, afin que cette redevance soit revue à la baisse. Une doléance qui serait restée lettre morte jusqu’à la dernière mutation intervenue au sommet du ministère de la Culture. Le nouveau chef de département, Ama Tutu Muna, a donc là, un dossier bien brûlant.