Le différend qui oppose les sociétés brassicoles à la Cameroon Music Corporation (Cmc) au sujet de l’application de la décision fixant les taux et modalités de perception de la redevance du droit d’auteur due par les bars et les débits de boisson, fait des vagues depuis la dernière session du conseil d’administration de la Cmc tenue vendredi, 28 septembre dernier à Yaoundé.
Propos recueillis par Eugène Dipanda – Les syndicats des artistes et certains administrateurs de la Cmc, voudraient en effet rentrer en possession de leurs droits par tous les moyens. Pendant ce temps, un autre groupe prône le dialogue et la concertation, sous l’égide du ministère de la Culture. On parle notamment de manifestations d’artistes à organiser à l’entrée des services des brasseurs. Pour bien cerner les contours de ce ras-le-bol, Mutations a rencontré le Président du conseil d’administration de la Cmc. Dans l’entretien qui suit, il explique la genèse du désaccord, et donne quelques clés de lecteur des enjeux du non respect de la décision prise il y a plus d’un an par Ferdinand Léopold Oyono, alors ministre d’Etat en charge de la Culture.
Deux ans déjà, que le recouvrement des droits de la Cmc auprès des brasseurs, conformément à la décision prise par le ministère de la Culture, est impossible. Que se passe-t-il exactement?
Il faut d’abord affirmer s’agissant des redevances du droit d’auteur dues par les entreprises conformément à la décision N° 0001/Mincult/Cab du 13 janvier 2006 fixant les modalités de détermination, de perception et de recouvrement, que seules les Brasseries du Cameroun, concernant les sociétés brassicoles, sont en règle à ce jour. Par contre, au sujet de la décision N°0002/Mincult/Cab du 12 mai 2006 fixant les taux et modalités de perception de la redevance du droit d’auteur et des droits voisins due par les bars et les débits des boissons, décision qui demande de majorer de 15 Fcfa seulement le casier – ce qui ne représente même pas 1 Fcfa par bouteille, aucune société brassicole n’a pas encore appliqué cette décision.
Que se passe-t-il exactement?
Il se passe que depuis la publication de cette Décision et sa notification aux sociétés brassicoles, certaines parmi elles, notamment les Brasseries du Cameroun et Guinness S.A., au lieu de l’attaquer parce que refusant de l’appliquer, ont préféré plutôt faire des observations, versant ainsi dans le dilatoire depuis plusieurs mois. Leurs responsables doivent pourtant savoir qu’il n’y a plus de possibilité pour eux aujourd’hui ni d’un recours gracieux auprès du Ministre de la Culture, ni d’un recours en annulation auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême.
A quel niveau se trouve réellement le problème ?
C’est une question qui mérite certainement d’être posée aux sociétés brassicoles qui ont délibérément choisi de contrarier la politique du gouvernement en matière de perception du droit d’auteur qui est un instrument de lutte contre la précarité des artistes d’une part, de plomber dangereusement le développement de nos quatre sociétés de gestion collective de droit d’auteur au détriment de la politique culturelle menée par le Chef de l’Etat d’autre part et de remettre en question les nombreux espoirs suscités par l’avènement de la loi N°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur promulguée par le même Chef de l’Etat de troisième part.
Quelle est la position de chacun des brasseurs ?
Les Brasseries du Cameroun, contrairement aux usages concernant la saisine et la procédure de la Cour suprême en matière administrative, viennent curieusement de déposer un recours gracieux auprès du ministre de la Culture. Il est pourtant établi, selon l’Ordonnance 72/06 du 26 août 1972 fixant l’organisation de la Cour suprême, modifiée par les lois N°s 75/16 du 08 décembre 1975 et 76/28 du 14 décembre 1976, dans l’article 12 du chapitre 4 en matière de saisine et de procédure de la Cour suprême en matière administrative, que " le recours gracieux doit, à peine de forclusion, être formé dans les deux mois de publication ou de notification de la décision". Au vu de ce qui précède, l’étonnante démarche des Brasseries du Cameroun aujourd’hui est-elle légale ? A chaque observateur d’en faire son propre jugement. Le nôtre se passe de commentaire et ce d’autant plus que le recours gracieux contre une Décision administrative n’en suspend pas l’exécution.
Quant à Guinness S.A., elle vient de manière surprenante d’augmenter le casier de boisson de 1000 Fcfa. Allez donc y comprendre quelque chose ! N’étant pas gestionnaire au quotidien de la Cmc , les informations en provenance de notre direction générale laissent croire malgré tout que seules les Brasseries du Cameroun s’opposent ouvertement à l’application de la décision évoquée plus haut, les autres sociétés brassicoles ne nous ayant pas encore saisi à ce sujet. Nous supposons qu’elles vont régler leurs factures dans les jours à venir.
Quelles sont les mesures que la Cmc a prises pour résoudre ce problème ?
A l’issue de la septième session ordinaire du Conseil d’administration de la Cmc tenue le vendredi 28 septembre dernier à Yaoundé, le Conseil d’Administration, après avoir approuvé et demandé à l’unanimité l’application immédiate de la décision N ° 0002/Mincult/Cab du 12 mai 2006, a instruit le directeur général, Monsieur Jean Claude Laurent, d’adresser des mises en demeure et de faire notifier des sommations à payer. Sans exclure l’hypothèse d’une action en justice, notre détermination étant de recouvrer par toutes les voies de droit les redevances dues à nos membres. Un clash serait dommageable car nous avons toujours classé les Brasseries du Cameroun parmi nos partenaires privilégiés. Aussi serait-il souhaitable qu’une solution soit trouvée dans les brefs délais au vu de l’urgence. Même si nous restons encore ouvert au dialogue et même à la concertation, il faut reconnaître que la patience a aussi des limites. Il s’agit de la vie d’au moins soixante mille familles camerounaises
Et qu’en est-il au sujet des échos qui nous parviennent des syndicats et autres associations d’artistes ?
A dire vrai, nous faisons l’objet des pressions de toutes sortes venant de part et d’autre de la République et émanant en réalité des syndicats et autres associations d’artistes. C’est un instinct de survie et sur ce plan, le Conseil d’Administration de vendredi dernier a recommandé à la direction générale de poursuivre ses démarches dans la voie de la concertation en collaboration avec le ministère de la Culture qui est notre tutelle avant l’action envisagée en jonction avec ces mouvements associatifs et syndicaux pour des initiatives d’envergure sur le terrain contre les Brasseries du Cameroun dans l’hypothèse où elles maintiendraient leur refus d’appliquer la décision N °0002/Mincult/Cab du 12 mai 2006 ou de trouver une solution intermédiaire ou médiane..
Que pense le nouveau ministre de la Culture par rapport à ce dossier ?
Au regard des multiples audiences qu’elle a accordées au lendemain de la prise officielle de ses fonctions, Madame la ministre est apparue très consciente des enjeux que représente la loi N° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droit voisins du droit d’auteur. Elle est grandement informée, bien informée et elle écoute beaucoup. J’ose croire qu’elle écoutera non seulement le langage de la raison mais le cri du cœur de ses milliers d’artistes camerounais et surtout qu’elle saura trouver un début de solution rapide à ce problème dans le strict respect du droit.
On parle d’un dépôt de bilan à la Cmc, si rien n’est fait pour que l’argent bloqué dans les caisses des brasseurs soit recouvré. La situation financière de la Cmc est-elle donc aussi inquiétante que cela ?
L’argent bloqué dans les caisses des brasseurs représentant 95% des principales recettes de la Cmc, il va de soi de constater que notre situation financière n’est pas des plus reluisantes. Cependant, il ne faudrait pas qu’elle occulte les sacrifices faits par la Direction générale de la Cmc dans le cadre de la réorganisation et du redressement de l’entreprise. Nous en avons pour preuve, la somme de huit cent millions de Fcfa qui ont été distribués par la Cmc aux sociétés sœurs et aux ayants droit en 24 mois. Et à dire vrai, un dépôt de bilan de la Cmc entraînerait inéluctablement un dépôt de bilan de la Sociladra, de la Scaap et de la Socadap, ainsi que la disparition du droit d’auteur dans le paysage culturel camerounais.
Et ça, le Chef de l’Etat ne laissera jamais faire. Mais l’Etat camerounais étant un gros actionnaire des Brasseries du Cameroun, la position desdites Brasseries n’apparaît-elle pas comme un paradoxe dès lors qu’elle met à mal la politique de l’un de ses principaux actionnaires ? Cette question ne manquant pas de tarauder les esprits, on est malgré tout loin d’un dépôt de bilan, le gouvernement, à travers la Ministre de la Culture , n’ayant pas encore dit son dernier mot. Me concernant personnellement, je reste optimiste car je crois en Jésus-Christ car c’est lui le Dieu qui est esprit et qui donne la grâce aux créateurs des œuvres de l’esprit.
