Combat : Quelle stratégie contre la piraterie?

Les membres du Comité national de lutte contre la contre façon ont débattu de la question le 28 juin dernier.
Venant Mboua –


Faut-il continuer d’incinérer les produits de contrefaçon saisis pour mieux montrer la détermination à éradiquer le fléau ou faut-il les saisir et les estampiller afin des les introduire dans le circuit légal, au risque de légaliser le phénomène? Les membres du Comité national de lutte contre la contrefaçon, réunis au palais des congrès de Yaoundé, le 28 juin 2006, n’ont pas tranché. Il faudra certainement que les autorités publiques prennent position sur cette interrogation qui traduit, en réalité, l’embarras des différents acteurs devant l’ampleur du fléau. Les représentants des organismes de gestion collective du droit d’auteur (Sociladra, Cmc, Scaap, Socadap), les représentants des comités provinciaux de lutte contre la contrefaçon, ont tous fait état de l’ingéniosité des contrefacteurs sur le terrain et des limites de leur action contre ces criminels.

Dans la foulée, certains membres ont proposé que le comité recommande la création d’une brigade mixte (gendarmerie, police, armée) chargée d’exécuter sur le terrain, la traque des contrefacteurs et leurs complices. Venant Meliga, le Coordonnateur de ce Comité présidé par le ministre de la Culture, a demandé aux représentants des organismes de gestion collective d’harmoniser leur descente sur le terrain afin d’éviter la cacophonie actuelle. En effet, à plusieurs endroits, les commerçants voient régulièrement débarquer tantôt les représentants de la Cmc, tantôt ceux de la Scaap ou encore de la Sociladra, parfois avec des attitudes divergentes.

Guéguerre
Outre cette angoissante question, les membres du Cnlc sont préoccupés par la guéguerre que se livrent la Cmc et la Scaap autour du contrôle du portefeuille des vidéogrammes. Parce que société en charge de la gestion des droits audiovisuels et photographiques, la Scaap revendique ce portefeuille, tandis que la Cmc, s’appuyant sur la décision ministérielle partageant les portefeuilles entre sociétés, persiste dans la gestion des vidéogrammes "jusqu’à ce qu’une autre décision ministérielle soit signée". Le comité a recommandé au président de la Commission permanente de médiation et de contrôle des organismes de gestion collective (Cpmc) de réunir les quatre sociétés pour procéder à une nouvelle distribution des portefeuilles usagers.

Le dernier problème crucial sur lequel se sont penchés les membres de la Cnlc est celui de l’estampillage des œuvres. Le Coordonnateur qui conduisait les travaux a donné la parole à Tangmo Ngameny, le directeur général de la société Advanced Engeneering, chargée d’émettre les estampilles pour le compte des quatre organismes de gestion collective. Ce dernier a reconnu le retard accusé depuis 2003, période à laquelle son entreprise a signé un contrat avec la Commission permanente et le ministre de la Culture. Ce retard, pense-t-il, est dû à l’instabilité au sein des sociétés mais aussi au rejet du contrat par la Cmc.

En dehors de la société des musiciens, toutes les trois autres ont commencé – timidement, certes- l’estampillage des œuvres. Interpellé ainsi, le Pca de la Cmc, Sam Mbende, a, non seulement estimé que la société désignée a eu ses premiers contacts sans résultats probants avec l’ex Socinada, mais aussi, il a insisté sur le fait que c’est le ministère de la Culture et la Cpmc qui ont signé en lieu et place des organismes. "Je ne me sens donc pas concerné par ce contrat, même si je peux renégocier certains termes avec cette société". Pour l’heure, seulement 1.600 œuvres de la Scaap et 400 de la Sociladra et …4 de la Socadap ont pu être estampillées. Le Cnlc pense pourtant que l’estampillage est un moyen de lutte contre la contrefaçon…

source : http://www.quotidienmutations.net

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