Droits d’auteur : Des agréments à tête chercheuse ?

Deux sociétés de gestion collective fonctionnent sans le précieux sésame depuis des mois lors même que les dossiers souffrent au Mincult. –

Dans quelques semaines, les sociétés de gestion collective des droits d’auteur au Cameroun devraient en principe procéder à la première répartition de l’année 2009. Un moment qu’attendent avec quelque impatience les artistes, et qui devrait leur permettre de répondre à des sollicitations personnelles ou familiales. Cette impatience est d’autant plus prononcée quand l’on sait que deux sociétés de droits d’auteur, parmi les quatre qui existent dans la corporation des artistes au Cameroun, souffrent d’un problème d’agrément qui est arrivé à terme et qui attend d’être reconduit depuis. Il s’agit de la Société civile de la littérature et des arts dramatiques (Sociladra) et de la Société civile des arts plastiques et graphiques(Socadap).

Conformément au décret du Premier ministre de novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi de 2000 relative au droit d’auteur en effet, "nul organisme ne peut exercer la gestion collective sans l’agrément du ministre chargé de la Culture". Une disposition qui trébuche cependant sur une réalité consécutive à une conjoncture agitée. Car depuis la suspension de l’agrément de la Cameroon Music Corporation (Cmc) en mai dernier et la création de la Société civile de l’art musical (Socam), les usagers ne savent plus trop la conduite à tenir. Surtout si l’on y ajoute la récente actualité judiciaire qui fait état de cette ordonnance prise par la Cour suprême le 17 décembre 2008 suspendant la décision du ministère de la Culture (Mincult) du 15 mai précédant et portant retrait de l’agrément de la Cmc.

Décision
Car depuis la fin du mois dernier, la ministre Ama Tutu Muna est sortie de sa réserve pour inviter lesdits usagers "exploitant les œuvres de l’esprit à considérer la Socam comme la seule société habiletée à percevoir les redevances dues au titre de droit d’auteur et aux droits voisins", cela "nonobstant les différentes procédures actuelles pendantes par devant les juridictions compétentes", précise la même décision ministérielle. Décision d’ailleurs contestée à la Cmc où le chargé de communication Guy Zogo fait savoir que "l’agrément de la Socam est illégal, car il lui a été octroyé le 3 juillet 2008 alors que celui de la Cmc courait jusqu’au 15 septembre de la même année". Non sans ajouter que "des sociétés comme la Sociladra ou la Socadap n’ont pas d’agrément depuis longtemps. C’est un acharnement contre la Cmc".
Au ministère pendant ce temps, l’on fait savoir que la Cmc n’a pas procédé, comme la Socadap et la Sociladra, à une demande de renouvellement d’agrément. Demandes qui avaient été formulées dans les délais, précise-t-on avant d’ajouter cependant que "les dossiers ont dû être retournés aux demandeurs qui n’avaient pas produit toutes les pièces comme requis par le décret de 2001, notamment pour ce qui est de la quittance de 500.000 Fcfa à payer pour le compte du soutien à la politique culturelle". Dossiers qui ont finalement été complétés et sont "actuellement sur le bureau de madame le ministre", indique notre source.

Délai
Dans les sociétés concernées, l’on indique que le silence de la ministre ne pose aucun problème puisque "si la reconduction posait un problème, on nous l’aurait expressément signifié", explique une source à la Sociladra. Ce que ne conteste pas le Mincult où l’on tient cependant à préciser que "la reconduction n’est pas tacite. En plus, les sociétés de gestion collective n’ont aucun problème de légitimité puisqu’elles continuent de percevoir les droits de leurs membres".
Sauf que notre source semble oublier qu’en son article 21 alinéa 5, le décret de 2001 dit que "le ministre chargé de la Culture dispose d’un délai de soixante (60) jours pour statuer sur la demande d’agrément". En son temps déjà, c’est-à-dire en mai 2008, Sam Mbendé, le président du conseil d’administration de la Cmc, disait à la création de la nouvelle société de gestion des droits des artistes musiciens n’avoir reçu "ni la mise en demeure, ni la suspension. Nous sommes surpris d’écoper la sanction suprême. Rien ne justifie l’agrément de la Socam". Une conjoncture qui n’est pas pour plaire aux artistes dont les droits courent le risque de prendre la tangente dans une atmosphère où la guerre des textes occulte les vraies préoccupations.

Parfait Tabapsi