Droits d’auteur : Sam Mbende tend la main au Mincult

Le Pca de la Cmc dit ne pas être opposé à une discussion avec le ministère de la Culture. –

" J’observe que les arrêts de la Cour suprême ont été pris le 9 septembre, mais une répartition des Droits d’Exécution Publique (Dep) a été effectuée par la Socam le 23 septembre 2009. Il s’agit d’un défi sans précédant fait à l’autorité de la Cour suprême du Cameroun, plus haute instance judiciaire de notre pays ". Tel est le décor que plante Sam Mbende dans une interview qu’il a accordée à l’agence Camerpress.com mercredi 30 septembre. Celui qui se présente toujours comme le président du conseil d’administration de la Cameroon music corporation (Cmc) dissoute en mai 2008, jette un regard sur les derniers développements de l’affaire ministère de la Culture contre Cmc, les mouvements qui ont actuellement cours dans le secteur du droit d’auteur au Cameroun, les "pertes considérables " qui en résultent ; il suggère des pistes pour sortir de cette crise.

Il s’inspire de deux actes de la Cour suprême : le 17 décembre 2008, cette instance prend une ordonnance pour sursis à exécution de la décision du ministre de la Culture retirant l’agrément à la Cmc et créant dans la foulée la Socam. Le second acte de la Cours suprême est du 09 septembre 2009 ; il ordonne l’application de sa première décision. Selon Sam Mbende, "s’ajoutent à la non application de ces décisions toutes les pertes causées par le bricolage dans lequel on persiste au ministère de la Culture, à la Commission permanente de médiation et de contrôle et à la Socam, tout en sachant qu’il s’agit de tout sauf du droit dans les différentes interprétations qui sont faites autour de ce différend dans notre pays ".
Certaines sources indiquent que Sam Mbende incite les usagers, notamment les gros payeurs tels que la Crtv et les Brasseries à la révolte. Le chanteur de charme devenu dirigeant contesté par la tutelle, sans reconnaître ouvertement ces accusations, ne les réfute pas non plus dans son interview.

La Cmc ne pousse aucun grand usager à la révolte. Ces entreprises disposent en leur sein de services juridiques compétents qui, informés des décisions de justice par les conseils de la Cmc, prennent simplement des précautions pour ne pas avoir à mal payer et se retrouver en situation de payer deux fois les mêmes traites, car selon une norme bien établie : " qui paie mal paye deux fois ". Il remarque cependant surpris que la Crtv, qui est à ce jour le plus grand contributeur continue de s’acquitter de sa redevance du droit d’auteur "sans tenir compte des décisions de justice". Au regard de ce qui apparaît dans les milieux de la musique comme un imbroglio, Sam Mbende dit cependant que " la Cmc n’est nullement opposée à discuter avec le ministère de la Culture. En Mai 2008, après l’Assemblée générale qui m’a reconduit à la tête de la Cmc pour un dernier mandat de trois ans, j’ai demandé une audience au ministre de la Culture. Je n’ai toujours pas de suite jusqu’à ce jour " déclare t-il. Mais, il pose une réserve à une éventuelle rencontre avec le ministre de la Culture : " Que les décisions de la Cour Suprême qui sont sans équivoque servent de base à la discussions ".

Justin Blaise Akono