Bataille juridique à la Sic
Mise en retraite
La justice annule la mise à la retraite de l’ex adjoint de Gilles Roger Belinga. Mais l’équipe dirigeante actuelle de cette société semble réticente à le réintégrer. Et menace de faire appel.
La décision n° 01/Sic/Dag/Dap du 24 novembre 2003 portant mise à la retraite de Henri Ngongang Tchakountio, jusque là directeur général adjoint de la Société immobilière du Cameroun (Sic), est nulle et de nul effet. Ainsi en a décidé la justice. Le 25 février, le tribunal de grande instance du Mfoundi centre administratif a condamné Edouard Etonde Nathanaël Ekoto (ex vice-Pca de la Sic), Gilles Roger Belinga (ancien Dg de cette entreprise) et certains membres du conseil d’administration à payer 35 millions F Cfa à Henri T. Ngongang. Ce dernier leur avait porté plainte pour l’avoir illégalement mis en retraite alors qu’il occupait ses fonctions de Dga de la Sic.
Beaucoup ont pensé que c’était l’épilogue d’un feuilleton qui anime la chronique judiciaire depuis près cinq ans. Mais, dans une réaction reprise par Mutations du 7 mars 2008, un responsable de cette entreprise soutient qu’il s’agit d’un dossier classé. “Nous pensons que ce problème a été réglé depuis la nomination de l’actuel Dg”, a confié Sylvain Mbiama Efoudou, le chef de la cellule de communication de la Sic. Pour ce dernier, cité par notre confrère, ”un magistrat ne peut pas aller à l’encontre des instructions du chef suprême de la magistrature (…)M. Tchakountio n’a qu’à passer chercher ses droits qui sont là et l’attendent”. La Sic, a-t-il ajouté, va interjeter appel. Sylvain Mbiama semble donc conclure que la mise à la retraite du Dga de la Sic s’est faite dans le respect de la réglementation. ”Selon la loi du 22 décembre 1999 portant statut général des entreprises publics et entreprises du secteur parapublic, souligne-t-il, la désignation des Dg et Dga incombe désormais au conseil d’administration. Et cette loi abroge toutes les dispositions antérieures contraires”.
Dans une réaction à ce rebondissement inattendu, Henri Tchakountio Ngongang, joint au téléphone, explique que : “Conformément aux formes réglementaires relatives aux sociétés d’économie mixte dont fait partie la Sic, j’ai été nommé Dga par une résolution du conseil d’administration, sur proposition du gouvernement et non par un décret présidentiel. Et puis, il faut bien comprendre que la loi N° 99/016 du 22 décembre 1999, portant statut général des établissements publics et parapublics, en son article 48 ; ainsi que le statut de la Sic harmonisé aux actes Ohada, en son article 46, relèvent les clauses exhaustives de cessation de mes fonctions de Dga : révocation, non renouvellement du mandat, décès ou démission, dissolution de l’entreprise”.
En remerciant Paul Biya qui, pense-t-il, lui a renouvelé sa confiance lors des changements intervenus à la tête des société relevant du portefeuille de l’Etat, Henri Tchakountio se dit prêt à reprendre son poste après ce verdict qui le remet dans son bon droit. On peut effectivement constater que ce poste, depuis sa mise à l’écart, est resté vacant. L’intéressé explique que sa plainte ne visait pas à mettre en cause les responsables actuels de la Sic qui, de son point de vue, n’ont rien à voir dans cette “machination qu’avait savamment organisé Gilles Roger Belinga” avec lequel il n’était pas en odeur de sainteté à l’époque. “Ce serait quand même curieux, s’étonne-t-il, que l’actuelle direction de la société veuille créer de nouveaux problèmes sur une question de droit qui vient d’être réglée par la justice”.
David Atemkeng

