Une Marocaine en burqa se voit refuser la nationalité française

PARIS (Reuters) – Une Marocaine mariée à un Français et mère de trois enfants nés en France s’est vu refuser la nationalité française en raison d’une pratique radicale de sa religion, écrit vendredi Le Monde.

Dans un arrêt du 27 juin, dont Reuters a obtenu une copie, le Conseil d’Etat prend en compte pour la première fois le niveau de pratique religieuse pour se prononcer sur la capacité d’assimilation d’une personne étrangère.

Cette femme a "adopté, au nom d’une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d’égalité des sexes", écrit-il.

En conséquence, il rejette la requête présentée par cette femme, qui lui avait demandé d’annuler un décret de 2005 refusant sa demande de nationalité française pour "défaut d’assimilation."

Jusqu’à présent, dans la communauté musulmane seules des personnes jugées proches de mouvements fondamentalistes se sont vu refuser la nationalité française, souligne Le Monde.

La commissaire du gouvernement, chargée de donner un avis juridique, a mis pour sa part en avant la tenue vestimentaire et la vie privée de la Marocaine, qui se serait présentée lors d’entretiens avec les services sociaux "recouverte du vêtement des femmes de la péninsule arabique, longue robe tombant jusqu’aux pieds, voile masquant les cheveux, le front et le menton et une pièce de tissu masquant le visage."

Gérard Bon, édité par Gilles Trequesser

Une Marocaine en burqa se voit refuser la nationalité française

PARIS (Reuters) – Une Marocaine mariée à un Français et mère de trois enfants nés en France s’est vu refuser la nationalité française en raison d’une pratique radicale de sa religion, écrit vendredi Le Monde.

Dans un arrêt du 27 juin, dont Reuters a obtenu une copie, le Conseil d’Etat prend en compte pour la première fois le niveau de pratique religieuse pour se prononcer sur la capacité d’assimilation d’une personne étrangère.

Cette femme a "adopté, au nom d’une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d’égalité des sexes", écrit-il.

En conséquence, il rejette la requête présentée par cette femme, qui lui avait demandé d’annuler un décret de 2005 refusant sa demande de nationalité française pour "défaut d’assimilation."

Jusqu’à présent, dans la communauté musulmane seules des personnes jugées proches de mouvements fondamentalistes se sont vu refuser la nationalité française, souligne Le Monde.

La commissaire du gouvernement, chargée de donner un avis juridique, a mis pour sa part en avant la tenue vestimentaire et la vie privée de la Marocaine, qui se serait présentée lors d’entretiens avec les services sociaux "recouverte du vêtement des femmes de la péninsule arabique, longue robe tombant jusqu’aux pieds, voile masquant les cheveux, le front et le menton et une pièce de tissu masquant le visage."

Gérard Bon, édité par Gilles Trequesser

Une Marocaine en burqa se voit refuser la nationalité française

PARIS (Reuters) – Une Marocaine mariée à un Français et mère de trois enfants nés en France s’est vu refuser la nationalité française en raison d’une pratique radicale de sa religion, écrit vendredi Le Monde.

Dans un arrêt du 27 juin, dont Reuters a obtenu une copie, le Conseil d’Etat prend en compte pour la première fois le niveau de pratique religieuse pour se prononcer sur la capacité d’assimilation d’une personne étrangère.

Cette femme a "adopté, au nom d’une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d’égalité des sexes", écrit-il.

En conséquence, il rejette la requête présentée par cette femme, qui lui avait demandé d’annuler un décret de 2005 refusant sa demande de nationalité française pour "défaut d’assimilation."

Jusqu’à présent, dans la communauté musulmane seules des personnes jugées proches de mouvements fondamentalistes se sont vu refuser la nationalité française, souligne Le Monde.

La commissaire du gouvernement, chargée de donner un avis juridique, a mis pour sa part en avant la tenue vestimentaire et la vie privée de la Marocaine, qui se serait présentée lors d’entretiens avec les services sociaux "recouverte du vêtement des femmes de la péninsule arabique, longue robe tombant jusqu’aux pieds, voile masquant les cheveux, le front et le menton et une pièce de tissu masquant le visage."

Gérard Bon, édité par Gilles Trequesser

Une Marocaine en burqa se voit refuser la nationalité française

PARIS (Reuters) – Une Marocaine mariée à un Français et mère de trois enfants nés en France s’est vu refuser la nationalité française en raison d’une pratique radicale de sa religion, écrit vendredi Le Monde.

Dans un arrêt du 27 juin, dont Reuters a obtenu une copie, le Conseil d’Etat prend en compte pour la première fois le niveau de pratique religieuse pour se prononcer sur la capacité d’assimilation d’une personne étrangère.

Cette femme a "adopté, au nom d’une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d’égalité des sexes", écrit-il.

En conséquence, il rejette la requête présentée par cette femme, qui lui avait demandé d’annuler un décret de 2005 refusant sa demande de nationalité française pour "défaut d’assimilation."

Jusqu’à présent, dans la communauté musulmane seules des personnes jugées proches de mouvements fondamentalistes se sont vu refuser la nationalité française, souligne Le Monde.

La commissaire du gouvernement, chargée de donner un avis juridique, a mis pour sa part en avant la tenue vestimentaire et la vie privée de la Marocaine, qui se serait présentée lors d’entretiens avec les services sociaux "recouverte du vêtement des femmes de la péninsule arabique, longue robe tombant jusqu’aux pieds, voile masquant les cheveux, le front et le menton et une pièce de tissu masquant le visage."

Gérard Bon, édité par Gilles Trequesser

Une chose est sûre : la nomination de nouveaux hommes et femmes à la Commission permanente de médiation et de contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins (CPMC) est déjà en soi un événement. Une étape décisive ? Apparemment.

Yves ATANGA –  Ces derniers mois en effet, l’ancien président, Magloire Ondoa et son équipe avaient pratiquement atteint le paroxysme de la controverse. Et une certaine confusion s’était installée dans l’univers déjà nébuleux du droit d’auteur au Cameroun. Avec comme principaux points d’achoppement : les limites du rôle de la fameuse CPMC. Et les méthodes de gestion de certains dirigeants en poste au sein des quatre sociétés de gestion collective.

Qu’est-ce qui va donc changer avec l’arrivée de l’équipe Minkoa She ? Voilà la vraie question. Elle est d’abord portée par ceux qui remettent en cause la légalité même de la Commission. Pour les tenants de cette thèse, il ne s’agit pas d’un simple problème d’hommes. Mais il semble que la question n’est plus là. Au ministère de la Culture en tout cas, les dernières décisions du ministre Ama Tutu Muna semblent bien montrer que la préoccupation est ailleurs. Précisément dans le respect strict des textes par la CPMC. Des excès ont été déplorés par le passé. L’équipe précédente ayant parfois posé des actes allant bien au-delà de ses compétences. Et comme par hasard, ils concernaient souvent les aspects financiers.

Mais la question demeure. Cette cacophonie, à l’origine de bien des conflits entre les sociétés de gestion collectives et la Commission permanente de médiation et de contrôle relève-t-elle désormais du passé ? On l’espère vivement. En tout cas, le secrétaire général du ministère de la Culture a été clair lors de la cérémonie d’installation des responsables et des membres de la CPMC il y a quelques jours : ils seront particulièrement jugés sur le respect ou non des textes. Des textes qui fixent bien les limites de l’action de la CPMC.

En attendant, on peut dire que des dossiers brûlants attendent déjà l’équipe Minkoa She. Leur arrivée coïncide avec un environnement particulièrement bouillonnant au sein des sociétés. Notamment à la Cameroon Music Corporation (CMC) où l’on enregistre de spectaculaires dissensions à la veille des élections annoncées au conseil d’administration. Et avant cela, la méthode de répartition avait déjà animé la controverse entre les administrateurs de la structure et les artistes, très peu satisfaits des montants touchés. Sans oublier la mésentente toujours latente avec les sociétés brassicoles au sujet de la redevance du droit d’auteur.

Dans ce contexte, les attentes sont énormes après le changement à la CPMC, qui se révèle décidément être un acteur majeur. Les conflits sont légion. Et il est attendu de la commission qu’elle porte bien sa casquette de médiateur. Et qu’elle ne se laisse pas trop entraîner par le terme « contrôle » sujet de bien des interprétations C’est peut-être comme ça que les bénéfices de la réforme du droit d’auteur, entamée depuis bientôt quatre ans seront perçus. Car, en attendant, les artistes disent toujours souffrir autant qu’avant. Et comment ! La piraterie règne.