Après le dépôt à l’Assemblée Nationale du projet de loi, le président national de l’Undp, Maigari Bello Bouba a réuni les députés de l’Undp, au siège national du parti, dans le journée du samedi, 05 avril. A l’issue d’un conclave marathon, il en est sorti des propositions d’amendement du projet de loi que les députés de l’Undp entendent défendre à l’hémicycle. S’agissant de l’alinéa 4 de l’article 6, le parti de Bello Bouba pense que le délai de vingt (20) jours au moins est totalement irréaliste et insuffisant pour organiser une bonne élection (Deuil national ou troubles éventuels) et à contrario cent vingt (120) jours au plus est une durée trop longue pour un intérim à la tête de l’Etat. Il propose des délais (raisonnables) de quarante (40) jours et quatre vingt dix (90) jours. Sur l’alinéa 2 de l’article 53, l’Undp propose que la mise en accusation du président de la république soit constatée par l’une des deux chambres en l’occurrence le Sénat dont un tiers (1/3) de ses membres sont désignés par le président de la République. L’Undp suggère que le secret du vote soit également préservé. Rendu à l’alinéa 6 de l’article 67, le parti de Bello Bouba pense que le fait que les institutions crées en 1996 ne soient pas toujours mises en place, douze (12) ans après leur création, oblige à fixer un délai impératif. L’Undp pense qu’il s’agit là d’un moyen de contournement, si l’on veut consacrer le progrès démocratique et le développement économique du pays jusqu’ici mis en berne par une disposition dont le caractère dilatoire tend à retarder la mise en place effective des institutions prévues par la constitution du 18 Janvier 1996.
Quelques exigences de l’Undp

L’ARTICLE AMENDÉ

Article 1er
En référence à l’article 6 de la constitution, modifié comme suit :
(1) Le Président de la République est élu au suffrage universel direct, égal et secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Au cas où cette majorité n’est pas dégagée, il est procédé à un second tour auquel prennent part les deux premiers arrivés en tête.
(4) En cas de vacance de la Présidence de la République pour cause de décès, de démission ou d’empêchement définitif constaté par le conseil constitutionnel, le scrutin pour l’élection du nouveau Président de la République doit impérativement avoir lieu quarante (40) jours au moins et quatre vingt dix (90) jours au plus après l’ouverture de la vacance.

(c) Suppression pure et simple
En référence à l’article 53 de la constitution, modifié comme suit :
(2) Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée Nationale et le Sénat sur un vote au scrutin secret et à la majorité de deux tiers (2/3) des membres le composant.
En référence à l’article 67 de la Constitution, modifié comme suit :
(1) Les nouvelles Institutions de la République prévues par la présente constitution seront mises en place dans un délai d’un an.
(2) Suppression pure et simple.
 

Le messager

Après le dépôt à l’Assemblée Nationale du projet de loi, le président national de l’Undp, Maigari Bello Bouba a réuni les députés de l’Undp, au siège national du parti, dans le journée du samedi, 05 avril. A l’issue d’un conclave marathon, il en est sorti des propositions d’amendement du projet de loi que les députés de l’Undp entendent défendre à l’hémicycle. S’agissant de l’alinéa 4 de l’article 6, le parti de Bello Bouba pense que le délai de vingt (20) jours au moins est totalement irréaliste et insuffisant pour organiser une bonne élection (Deuil national ou troubles éventuels) et à contrario cent vingt (120) jours au plus est une durée trop longue pour un intérim à la tête de l’Etat. Il propose des délais (raisonnables) de quarante (40) jours et quatre vingt dix (90) jours. Sur l’alinéa 2 de l’article 53, l’Undp propose que la mise en accusation du président de la république soit constatée par l’une des deux chambres en l’occurrence le Sénat dont un tiers (1/3) de ses membres sont désignés par le président de la République. L’Undp suggère que le secret du vote soit également préservé. Rendu à l’alinéa 6 de l’article 67, le parti de Bello Bouba pense que le fait que les institutions crées en 1996 ne soient pas toujours mises en place, douze (12) ans après leur création, oblige à fixer un délai impératif. L’Undp pense qu’il s’agit là d’un moyen de contournement, si l’on veut consacrer le progrès démocratique et le développement économique du pays jusqu’ici mis en berne par une disposition dont le caractère dilatoire tend à retarder la mise en place effective des institutions prévues par la constitution du 18 Janvier 1996.
Quelques exigences de l’Undp

L’ARTICLE AMENDÉ

Article 1er
En référence à l’article 6 de la constitution, modifié comme suit :
(1) Le Président de la République est élu au suffrage universel direct, égal et secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Au cas où cette majorité n’est pas dégagée, il est procédé à un second tour auquel prennent part les deux premiers arrivés en tête.
(4) En cas de vacance de la Présidence de la République pour cause de décès, de démission ou d’empêchement définitif constaté par le conseil constitutionnel, le scrutin pour l’élection du nouveau Président de la République doit impérativement avoir lieu quarante (40) jours au moins et quatre vingt dix (90) jours au plus après l’ouverture de la vacance.

(c) Suppression pure et simple
En référence à l’article 53 de la constitution, modifié comme suit :
(2) Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée Nationale et le Sénat sur un vote au scrutin secret et à la majorité de deux tiers (2/3) des membres le composant.
En référence à l’article 67 de la Constitution, modifié comme suit :
(1) Les nouvelles Institutions de la République prévues par la présente constitution seront mises en place dans un délai d’un an.
(2) Suppression pure et simple.
 

Le messager

Après le dépôt à l’Assemblée Nationale du projet de loi, le président national de l’Undp, Maigari Bello Bouba a réuni les députés de l’Undp, au siège national du parti, dans le journée du samedi, 05 avril. A l’issue d’un conclave marathon, il en est sorti des propositions d’amendement du projet de loi que les députés de l’Undp entendent défendre à l’hémicycle. S’agissant de l’alinéa 4 de l’article 6, le parti de Bello Bouba pense que le délai de vingt (20) jours au moins est totalement irréaliste et insuffisant pour organiser une bonne élection (Deuil national ou troubles éventuels) et à contrario cent vingt (120) jours au plus est une durée trop longue pour un intérim à la tête de l’Etat. Il propose des délais (raisonnables) de quarante (40) jours et quatre vingt dix (90) jours. Sur l’alinéa 2 de l’article 53, l’Undp propose que la mise en accusation du président de la république soit constatée par l’une des deux chambres en l’occurrence le Sénat dont un tiers (1/3) de ses membres sont désignés par le président de la République. L’Undp suggère que le secret du vote soit également préservé. Rendu à l’alinéa 6 de l’article 67, le parti de Bello Bouba pense que le fait que les institutions crées en 1996 ne soient pas toujours mises en place, douze (12) ans après leur création, oblige à fixer un délai impératif. L’Undp pense qu’il s’agit là d’un moyen de contournement, si l’on veut consacrer le progrès démocratique et le développement économique du pays jusqu’ici mis en berne par une disposition dont le caractère dilatoire tend à retarder la mise en place effective des institutions prévues par la constitution du 18 Janvier 1996.
Quelques exigences de l’Undp

L’ARTICLE AMENDÉ

Article 1er
En référence à l’article 6 de la constitution, modifié comme suit :
(1) Le Président de la République est élu au suffrage universel direct, égal et secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Au cas où cette majorité n’est pas dégagée, il est procédé à un second tour auquel prennent part les deux premiers arrivés en tête.
(4) En cas de vacance de la Présidence de la République pour cause de décès, de démission ou d’empêchement définitif constaté par le conseil constitutionnel, le scrutin pour l’élection du nouveau Président de la République doit impérativement avoir lieu quarante (40) jours au moins et quatre vingt dix (90) jours au plus après l’ouverture de la vacance.

(c) Suppression pure et simple
En référence à l’article 53 de la constitution, modifié comme suit :
(2) Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée Nationale et le Sénat sur un vote au scrutin secret et à la majorité de deux tiers (2/3) des membres le composant.
En référence à l’article 67 de la Constitution, modifié comme suit :
(1) Les nouvelles Institutions de la République prévues par la présente constitution seront mises en place dans un délai d’un an.
(2) Suppression pure et simple.
 

Le messager