Droit d’auteur : La redevance des hôtels revue à la baisse
Une convention à entériner par le ministre de la Culture a été signée hier entre la Socadap et le syndicat des hôteliers.
Brice R. Mbodiam –
0,5 et 20%. Tel est, selon Narcisse Ndjock Sassoé, directeur technique de la Société civile de droit d’auteur et droits voisins des arts plastiques et graphiques (Socadap), le taux des recouvrement de la redevance du droit d’auteur auprès des hôtels au cours des deux dernières années, selon que ces établissements se situent dans l’arrière pays ou dans les grandes villes. Et pour cause? Les hôteliers, après coup, n’ont pas cessé de se plaindre des montants exorbitants à payer, affirme le directeur technique de la Socadap.
En effet, l’ancienne grille prévoyait que les restaurants, selon le montant de leur patente, payent annuellement entre 10 et 100 mille Fcfa. Dans le même temps, tous les hôtels du pays, indépendamment de leur taille et de leur situation géographique, étaient invités à payer une redevance annuelle équivalent à 10 Fcfa par jour et par chambre. C’est afin de réparer ce que les hôteliers ont, après coup, considéré comme un déséquilibre dans la facturation, d’une part, et face à la difficulté de recouvrer cette redevance jugée exorbitante, que la Socadap et le Syndicat patronal des industries de l’hôtellerie et du tourisme (Spiht) ont décidé, d’une part, de renégocier les termes de leur accord, et de le formaliser au moyen d’une convention, d’autre part.
Après d’âpres négociations supervisées par le président de la Commission permanente de médiation et de contrôle des sociétés de gestion collectives des droits d’auteur (Cpmc), Magloire Ondoa, la Socadap et le Spiht oint finalement paraphé le document hier à l’hôtel Hilton de Yaoundé. Cette convention qui, selon le Pca de la Socadap, Théodore Ondugui Onana, va entrer en vigueur en janvier 2007, devra préalablement être officialisé par le ministre d’Etat, ministre de la Culture, Ferdinand Léopold Oyono. Selon ladite convention, le taux de l’ancienne redevance à été revue à la baisse aussi bien pour les hôtels que les restaurants, et tient désormais compte de la situation géographique des établissements hôteliers.
Ainsi, au lieu de 10 Fcfa par jour et par chambre pour tous les hôtels, comme par le passé, les établissements hôteliers installés dans les villes de Yaoundé et Douala payeront désormais 8 Fcfa par jour et par chambre. Les hôtels de Ngaoundéré, Garoua, Maroua, Bertoua, Ebolowa et Kribi, eux, débourseront 5 Fcfa par jour et par chambre, tandis que ceux des villes des provinces de l’Adamaoua, du Nord, de l’Extrême-Nord, de l’Est et du Sud [exceptés ceux des villes citées dans la 2ème catégorie ci-dessus] payeront désormais 3 Fcfa par jour et par chambre. La redevance des restaurants est, quant à elle, oscillent désormais 15, 35 et 65.000 Fcfa, selon le montant qu’ils payent des patentes de 0 à 50 000 Fcfa, 50.001 à 200.000 Fcfa et plus de 20.000 Fcfa;
Quotidienmutations



Le lauréat 2004 du concours national de la chanson est aussi un défenseur de la liberté de la presse.