Edition : Comment vivre de la photocopie
La Sociladra essaie de préserver les droits des écrivains en percevant une redevance.
Justin Blaise Akono –
La campagne de recouvrement forcé que le directeur général de la société civile des droits de la littérature et des arts dramatiques (Sociladra), Alphonse Bombogo, avait récemment annoncée lors est effective. Sur le terrain, l’accueil est peu chaleureux. Toute personne qui se rend auprès de la vingtaine d’opérateurs de la reproduction privée, situés à l’entrée principale de l’Université de Yaoundé I à Ngoa-Ekellé, et qui ne veut pas un service, est considérée comme un agent de la Sociladra. Car, selon l’un d’entre eux, "ils viennent ici nous demander de payer des factures pour ce qu’ils appellent droits d’auteur". La plupart de ces opérateurs ne sont pas propriétaires et sont, par ailleurs, temporaires. Par contre, Eclador Djomo, propriétaire de plusieurs "machines", explique que les responsables de la Sociladra lui ont envoyé, par deux fois, des factures à payer pour le compte de 2006: 5.965 Fcfa par machine. Il s’est déjà exécuté.
A l’intérieur du campus, certains exploitants de photocopieuses n’ont pas encore vu passer les agents de la Sociladra. Ce, depuis deux ans. "Tout le monde n’est pas sensiblisé", se plaint Zakha Laurent, qui ajoute que "cette nouvelle taxe est de trop au regard d’autres engagements que que nous avons déjà". Dans un cybercafé au lieu dit Cradat à Ngoa-Ekellé, la tenancière, Rose Nyambi, revèle qu’elle doit payer 60.000 Fcfa l’an. "La Sociladra m’a dit que, si j’ai plus de dix machines, je payerai 65.000 Fcfa", ajoute-t-elle. Au centre commercial, le responsable de Excellence Plus, une petite imprimerie, tend une facture de 171.000 Fcfa qu’il vient de payer à la Sociladra, après une sommation remise par un hussier de justice. "Il ne s’agissait pas d’une pénalité. Mais, d’un taux forfétaire que nous devons payer chaque année", avance-t-il.
Les photocopieurs du bord de la route, les cybercafés ou les petites entreprises de reproduction dont l’une des activités porte sur le secrétariat bureautique, photocopient, pour la plupart, les "bords" (essais, polycopiés, mémoires, cours) des étudiants. "C’est très rare d’avoir un livre à photocopier", indique Laurent Zakha, qui reçoit un volumineux livre de plus de 200 pages à photocopier. Certains opérateurs estiment qu’ils ne devraient plus payer la redevance, car une partie de la taxe douanière est destinée au droit d’auteur. Selon la loi du 19 décembre 2000, 5% est prélevé sur le prix d’achat de la machine à la faveur de la Sociladra, l’organisme de collecte et de gestion des droits des écrivains.
Piraterie
Le directeur général de Sociladra, Alphonse Bombogo rejette l’opinion selon laquelle les taux sont élevés. "Ces opérateurs son assujettis à un barême arrêté de commun accord avec les représentants des opérateurs des photocopieurs à la suite des négociations menées en 2004", indique-t-il. "[nous] ne sommes pas en train d’encourager la piraterie. Nous rattrapons le retard. Car, cette redevance représente une part importante du budget de la Sociladra. Si elle n’est pas payée, les auteurs ne sont pas payés". Pour le Dg de la Sociladra, "les auteurs camerounais sont très piratés. Beaucoup de gens gravitent autour de la création et ils doivent en vivre". D’ailleurs, vendredi dernier, les éléments du commissariat spécial de Ngoa-Ekellé ont fait une descente à l’entrée principale de l’Université de Yaoundé I où officient une vingtaine d’opérateurs de la reproduction privée (les photocopieurs). Les gardiens de la paix ont emporté la photocopie d’un livre de prière de plus de 300 pages que Basile était en train de photocopier. Ils ont estimé que Basile était dans l’illégalité.
Ce dernier, pour sa défense, a dit aux gardiens de la paix qu’il avait le droit de faire toutes sortes de photocopies, car il paie ses droits auprès de la (Sociladra). Les gardiens de la paix ont exigé la présence de la personne qui avait apporté le document.
A la Sociladra, le directeur général a condamné l’acte du photocopieur en rappelant la loi du 19 décembre 2000 relative aux droits d’auteur et droits voisins. Loi qui, en son article 75, a laissé la latitude aux auteurs de faire cesser le préjudice lorsqu’il trouve son oeuvre contrefait. "Lorsqu’il est établi que des photocopieurs font de la contrefaçon, nous appliquons la loi", martèle le Dg de la Sociladra, en présentant des dizaines de livres piratés que sa structure vient de confisquer. La loi prévoit un emprisonnement de 5 à 10 ans et de fortes amendes.
Quant au recouvrement forcé, il précise que les factures, accompagnées d’un délai de paiement, sont envoyées aux usagers identifiés. Passé ce délai, la Sociladra procède à une mise en demeure et au recouvrement forcé. Les exploitants de photocopieuses paient 5.000 Fcfa l’an par machine, selon l’article 1er de la décision du ministère de la Culture du 4 juillet 2004. "Décision 004/033/Mincult fixant les montants de la redevance annuelle due par les exploitants des photocopieurs". La décision 004/28/Mincult du 14 juillet 2004 prévoit que sont assujettis à cette redevance, les Photocopieurs, les librairies (20.000 Fcfa pour les villes de Yaoundé et Douala et 10.000 Fcfa pour les autres villes), les alimentations, les organes de presse, les établissements scolaires, les imprimeries (30.000 Fcfa), les pressings, les bibliothèques. Les photocopieurs sont les plus visibles au regard de leur contact supposé ou réel au livre.
Quotidienmutations
Le chanteur vient de mettre son troisième album sur le marché.