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Sam Mbende : Nous préparons l’assemblée générale extraordinaire de la Cmc



Le Pca de la Cameroon music corporation annonce aussi un conseil d’administration.
Propos recueillis par Eric Roland Kongou


Vous vous balader partout avec une pile de documents relatifs aux droits d’auteurs sous les bras. Pourquoi?
Je ne me balade pas quotidiennement avec les documents. C’est lorsque les journalistes font appel à moi que je viens donner des explications avec des preuves à l’appui. Lorsque je parle du droit d’auteur, la gestion collective, il faut qu’il y ait des documents qui illustrent mes propos. C’est peut-être une malformation professionnelle, mais j’ai été formé comme ça. Mon professeur de Droit à l’Université catholique de Louvrain, Francis Delpéré disait qu’un juriste qui n’a pas ses documents avec lui et qui ne sait pas manipuler les textes, n’est pas un bon juriste.

On croyait que la Cmc et Sam Mbende étaient déjà morts…
La Cmc n’est pas morte. Je suis chez moi, je ne cherche pas la presse. C’est vous qui venez vers moi. Le fait de retirer un agrément à une entreprise ne signifie pas la mort de la structure encore moins sa dissolution. Le cordon ombilical qui lie la Cameroon music corporation au ministère de la Culture, c’est l’agrément. Rien de plus.

A quoi ça sert donc d’avoir une société de droits d’auteur qui n’a pas d’agrément? Est-ce vrai que la Cmc a saisi la Cour suprême?
Posez-vous d’abord la question de savoir si les raisons évoquées par le ministère de la Culture avant le retrait de l’agrément de la Cmc sont fondées. A partir du moment où l’agrément est querellé, et que les instances supérieures de la nation sont interpellées, le respect voudrait que la Cour Suprême dise d’abord le droit. Dans l’intervalle, il y a une procédure pendante à la chambre administrative de la Cour Suprême. Ça ne sert à rien de faire du juridisme négatif. Après le retrait de l’agrément, nous avons eu deux recours: nous avons introduit un recours gracieux auprès de la ministre de la Culture qui a pris cette décision. Celle ci a 90 jours pour réagir. Après ce délai, et devant son silence, nous avons saisi la chambre administrative de Cour Suprême comme la loi nous l’autorise pour un recours en annulation. Et comme ce sont des magistrats chevronnés qui travaillent à la cour suprême, ils prennent tout leur temps pour rendre justice. Vous avez récemment vu avec quelle maestria ils ont rendu le verdict concernant l’annulation des élections dans certaines mairies. Aujourd’hui, il y a deux sociétés de gestions des droits d’auteur de l’art musical au Cameroun. Or, c’est interdit par la loi 2000 sur les droits d’auteurs. La Cmc n’est pas dissoute, elle n’est pas non plus mise en liquidation. Donc, elle existe et on a superposé une autre société de droit d’auteur [la Socam, ndlr]. Cela pose un problème de fond. Et c’est à la Cour Suprême de trancher.

N’entrez-vous pas en contradiction avec la loi lorsque vous affirmez que la procédure est pendante alors que vous annoncez un conseil d’administration et assemblée générale extraordinaire de la Cmc les prochains jours?
Il n’y a pas de contradiction possible. Vous vous trompez dans vos analyses. La Cmc existe indépendamment, qu’elle ait l’agrément ou pas. Elle peut mener ses activités. Pour l’instant, la Cmc est entrain de préparer un conseil d’administration en vue d’appliquer les résolutions de l’Ag du 10 mai dernier qui demandait au Conseil d’administration de préparer un plan de restructuration et pour le soumettre à l’Ag extraordinaire de la Cmc qui se tiendra en octobre ou novembre 2008 avec la rédition des comptes afin de ne pas tomber sous le coup de la loi. Sinon, les dirigeants de la Cmc pourraient être poursuivis au pénal s’ils ne respectent pas la législation en vigueur.

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Le Pca de la Cameroon music corporation annonce aussi un conseil d’administration.
Propos recueillis par Eric Roland Kongou


Vous vous balader partout avec une pile de documents relatifs aux droits d’auteurs sous les bras. Pourquoi?
Je ne me balade pas quotidiennement avec les documents. C’est lorsque les journalistes font appel à moi que je viens donner des explications avec des preuves à l’appui. Lorsque je parle du droit d’auteur, la gestion collective, il faut qu’il y ait des documents qui illustrent mes propos. C’est peut-être une malformation professionnelle, mais j’ai été formé comme ça. Mon professeur de Droit à l’Université catholique de Louvrain, Francis Delpéré disait qu’un juriste qui n’a pas ses documents avec lui et qui ne sait pas manipuler les textes, n’est pas un bon juriste.

On croyait que la Cmc et Sam Mbende étaient déjà morts…
La Cmc n’est pas morte. Je suis chez moi, je ne cherche pas la presse. C’est vous qui venez vers moi. Le fait de retirer un agrément à une entreprise ne signifie pas la mort de la structure encore moins sa dissolution. Le cordon ombilical qui lie la Cameroon music corporation au ministère de la Culture, c’est l’agrément. Rien de plus.

A quoi ça sert donc d’avoir une société de droits d’auteur qui n’a pas d’agrément? Est-ce vrai que la Cmc a saisi la Cour suprême?
Posez-vous d’abord la question de savoir si les raisons évoquées par le ministère de la Culture avant le retrait de l’agrément de la Cmc sont fondées. A partir du moment où l’agrément est querellé, et que les instances supérieures de la nation sont interpellées, le respect voudrait que la Cour Suprême dise d’abord le droit. Dans l’intervalle, il y a une procédure pendante à la chambre administrative de la Cour Suprême. Ça ne sert à rien de faire du juridisme négatif. Après le retrait de l’agrément, nous avons eu deux recours: nous avons introduit un recours gracieux auprès de la ministre de la Culture qui a pris cette décision. Celle ci a 90 jours pour réagir. Après ce délai, et devant son silence, nous avons saisi la chambre administrative de Cour Suprême comme la loi nous l’autorise pour un recours en annulation. Et comme ce sont des magistrats chevronnés qui travaillent à la cour suprême, ils prennent tout leur temps pour rendre justice. Vous avez récemment vu avec quelle maestria ils ont rendu le verdict concernant l’annulation des élections dans certaines mairies. Aujourd’hui, il y a deux sociétés de gestions des droits d’auteur de l’art musical au Cameroun. Or, c’est interdit par la loi 2000 sur les droits d’auteurs. La Cmc n’est pas dissoute, elle n’est pas non plus mise en liquidation. Donc, elle existe et on a superposé une autre société de droit d’auteur [la Socam, ndlr]. Cela pose un problème de fond. Et c’est à la Cour Suprême de trancher.

N’entrez-vous pas en contradiction avec la loi lorsque vous affirmez que la procédure est pendante alors que vous annoncez un conseil d’administration et assemblée générale extraordinaire de la Cmc les prochains jours?
Il n’y a pas de contradiction possible. Vous vous trompez dans vos analyses. La Cmc existe indépendamment, qu’elle ait l’agrément ou pas. Elle peut mener ses activités. Pour l’instant, la Cmc est entrain de préparer un conseil d’administration en vue d’appliquer les résolutions de l’Ag du 10 mai dernier qui demandait au Conseil d’administration de préparer un plan de restructuration et pour le soumettre à l’Ag extraordinaire de la Cmc qui se tiendra en octobre ou novembre 2008 avec la rédition des comptes afin de ne pas tomber sous le coup de la loi. Sinon, les dirigeants de la Cmc pourraient être poursuivis au pénal s’ils ne respectent pas la législation en vigueur.

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Je ne me balade pas quotidiennement avec les documents. C’est lorsque les journalistes font appel à moi que je viens donner des explications avec des preuves à l’appui. Lorsque je parle du droit d’auteur, la gestion collective, il faut qu’il y ait des documents qui illustrent mes propos. C’est peut-être une malformation professionnelle, mais j’ai été formé comme ça. Mon professeur de Droit à l’Université catholique de Louvrain, Francis Delpéré disait qu’un juriste qui n’a pas ses documents avec lui et qui ne sait pas manipuler les textes, n’est pas un bon juriste.

On croyait que la Cmc et Sam Mbende étaient déjà morts…
La Cmc n’est pas morte. Je suis chez moi, je ne cherche pas la presse. C’est vous qui venez vers moi. Le fait de retirer un agrément à une entreprise ne signifie pas la mort de la structure encore moins sa dissolution. Le cordon ombilical qui lie la Cameroon music corporation au ministère de la Culture, c’est l’agrément. Rien de plus.

A quoi ça sert donc d’avoir une société de droits d’auteur qui n’a pas d’agrément? Est-ce vrai que la Cmc a saisi la Cour suprême?
Posez-vous d’abord la question de savoir si les raisons évoquées par le ministère de la Culture avant le retrait de l’agrément de la Cmc sont fondées. A partir du moment où l’agrément est querellé, et que les instances supérieures de la nation sont interpellées, le respect voudrait que la Cour Suprême dise d’abord le droit. Dans l’intervalle, il y a une procédure pendante à la chambre administrative de la Cour Suprême. Ça ne sert à rien de faire du juridisme négatif. Après le retrait de l’agrément, nous avons eu deux recours: nous avons introduit un recours gracieux auprès de la ministre de la Culture qui a pris cette décision. Celle ci a 90 jours pour réagir. Après ce délai, et devant son silence, nous avons saisi la chambre administrative de Cour Suprême comme la loi nous l’autorise pour un recours en annulation. Et comme ce sont des magistrats chevronnés qui travaillent à la cour suprême, ils prennent tout leur temps pour rendre justice. Vous avez récemment vu avec quelle maestria ils ont rendu le verdict concernant l’annulation des élections dans certaines mairies. Aujourd’hui, il y a deux sociétés de gestions des droits d’auteur de l’art musical au Cameroun. Or, c’est interdit par la loi 2000 sur les droits d’auteurs. La Cmc n’est pas dissoute, elle n’est pas non plus mise en liquidation. Donc, elle existe et on a superposé une autre société de droit d’auteur [la Socam, ndlr]. Cela pose un problème de fond. Et c’est à la Cour Suprême de trancher.

N’entrez-vous pas en contradiction avec la loi lorsque vous affirmez que la procédure est pendante alors que vous annoncez un conseil d’administration et assemblée générale extraordinaire de la Cmc les prochains jours?
Il n’y a pas de contradiction possible. Vous vous trompez dans vos analyses. La Cmc existe indépendamment, qu’elle ait l’agrément ou pas. Elle peut mener ses activités. Pour l’instant, la Cmc est entrain de préparer un conseil d’administration en vue d’appliquer les résolutions de l’Ag du 10 mai dernier qui demandait au Conseil d’administration de préparer un plan de restructuration et pour le soumettre à l’Ag extraordinaire de la Cmc qui se tiendra en octobre ou novembre 2008 avec la rédition des comptes afin de ne pas tomber sous le coup de la loi. Sinon, les dirigeants de la Cmc pourraient être poursuivis au pénal s’ils ne respectent pas la législation en vigueur.

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Je ne me balade pas quotidiennement avec les documents. C’est lorsque les journalistes font appel à moi que je viens donner des explications avec des preuves à l’appui. Lorsque je parle du droit d’auteur, la gestion collective, il faut qu’il y ait des documents qui illustrent mes propos. C’est peut-être une malformation professionnelle, mais j’ai été formé comme ça. Mon professeur de Droit à l’Université catholique de Louvrain, Francis Delpéré disait qu’un juriste qui n’a pas ses documents avec lui et qui ne sait pas manipuler les textes, n’est pas un bon juriste.

On croyait que la Cmc et Sam Mbende étaient déjà morts…
La Cmc n’est pas morte. Je suis chez moi, je ne cherche pas la presse. C’est vous qui venez vers moi. Le fait de retirer un agrément à une entreprise ne signifie pas la mort de la structure encore moins sa dissolution. Le cordon ombilical qui lie la Cameroon music corporation au ministère de la Culture, c’est l’agrément. Rien de plus.

A quoi ça sert donc d’avoir une société de droits d’auteur qui n’a pas d’agrément? Est-ce vrai que la Cmc a saisi la Cour suprême?
Posez-vous d’abord la question de savoir si les raisons évoquées par le ministère de la Culture avant le retrait de l’agrément de la Cmc sont fondées. A partir du moment où l’agrément est querellé, et que les instances supérieures de la nation sont interpellées, le respect voudrait que la Cour Suprême dise d’abord le droit. Dans l’intervalle, il y a une procédure pendante à la chambre administrative de la Cour Suprême. Ça ne sert à rien de faire du juridisme négatif. Après le retrait de l’agrément, nous avons eu deux recours: nous avons introduit un recours gracieux auprès de la ministre de la Culture qui a pris cette décision. Celle ci a 90 jours pour réagir. Après ce délai, et devant son silence, nous avons saisi la chambre administrative de Cour Suprême comme la loi nous l’autorise pour un recours en annulation. Et comme ce sont des magistrats chevronnés qui travaillent à la cour suprême, ils prennent tout leur temps pour rendre justice. Vous avez récemment vu avec quelle maestria ils ont rendu le verdict concernant l’annulation des élections dans certaines mairies. Aujourd’hui, il y a deux sociétés de gestions des droits d’auteur de l’art musical au Cameroun. Or, c’est interdit par la loi 2000 sur les droits d’auteurs. La Cmc n’est pas dissoute, elle n’est pas non plus mise en liquidation. Donc, elle existe et on a superposé une autre société de droit d’auteur [la Socam, ndlr]. Cela pose un problème de fond. Et c’est à la Cour Suprême de trancher.

N’entrez-vous pas en contradiction avec la loi lorsque vous affirmez que la procédure est pendante alors que vous annoncez un conseil d’administration et assemblée générale extraordinaire de la Cmc les prochains jours?
Il n’y a pas de contradiction possible. Vous vous trompez dans vos analyses. La Cmc existe indépendamment, qu’elle ait l’agrément ou pas. Elle peut mener ses activités. Pour l’instant, la Cmc est entrain de préparer un conseil d’administration en vue d’appliquer les résolutions de l’Ag du 10 mai dernier qui demandait au Conseil d’administration de préparer un plan de restructuration et pour le soumettre à l’Ag extraordinaire de la Cmc qui se tiendra en octobre ou novembre 2008 avec la rédition des comptes afin de ne pas tomber sous le coup de la loi. Sinon, les dirigeants de la Cmc pourraient être poursuivis au pénal s’ils ne respectent pas la législation en vigueur.

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Affaire Mbango/Fca : Ange Sama lève la suspension de l’athlète

Le président de la fédération évoque l’intérêt supérieur de la nation.
Bertille Missi Bikoun –




"Vu les intérêts supérieurs de la nation, considérant les principes de l’olympisme ; Considérant les propositions du conseil de discipline de la Fédération camerounaise d’athlétisme ; et compte tenu de l’intercession aimable de divers horizons, le président de la Fédération camerounaise d’athlétisme décide : est levée à compter de ce jour [22 avril 2008], la suspension a durée indéterminée de l’athlète Françoise Mbango Etone. L’intéressée est invitée à se rapprocher du secrétariat général de la Fédération camerounaise d’athlétisme pour les formalités administratives d’usage".

Telle est la substance du communiqué du président de la Fédération camerounaise d’athlétisme (Fca), Ange Sama, rendu public hier, 22 avril 2008. Un communique qui met fin au conflit ayant opposé la Fca à Françoise Mbango, championne olympique du triple saut dames. Lequel conflit a découlé sur une polémique qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Et que, pour sa part, l’athlète n’a pas souhaité commenter à chaud cette décision du président de la Fca, nonobstant les nombreuses relances du reporter à qui elle a donné rendez-vous pour plus tard.
Ainsi, malgré la volte-face de Françoise Mbango lors de la réunion tripartite de vendredi dernier au ministère des Sports et de l’Education physique, l’athlète n’a pas caché qu’elle veut et est prête à compétir. Un engouement qui a plaidé en sa faveur auprès des personnalités telles que l’ambassadeur itinérant Albert Roger Milla et le président du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc), qui n’ont eu de cesse de prôner le dialogue dans ce conflit.

Pour sa part, Ange Sama, qui a décidé de ne pas commenter ce communiqué, n’avait pas caché qu’il n’avait "aucun intérêt à empêcher Françoise Mbango à participer aux Championnats d’Afrique d’athlétisme" de cette fin du mois ; de même qu’il voulait bien la voir "défendre son titre en août prochain à Beijing". La levée de suspension était désormais suspendue à une question de procédure.

Le rendez-vous avorté de vendredi, 18 avril dernier n’était donc que partie remise. Comme le souligne le communiqué sus évoqué, la situation s’est décantée grâce à l’entregent de certaines personnalités bien connues de la scène sportive nationale. Ceci, "dans l’intérêt supérieur de la nation". La balle est donc désormais dans le camp de l’athlète, qui n’a plus qu’à prouver que les 14m50 du 12 avril dernier n’était pas un fait du hasard, mais le fruit du travail intense auquel elle s’est volontairement soumise pour marquer son retour d’abord, "remporter une médaille d’or aux Championnats d’Afrique" d’Addis-Ababa ensuite et, défendre honorablement son titre à Beijing enfin.

Pour rappel, Françoise Mbango est suspendue depuis la fin d’année dernière par la commission de discipline de la Fédération camerounaise d’athlétisme. Celle-ci reprochait à l’athlète sa non participation aux 9èmes jeux Africains de juillet 2007 à Alger, alors qu’elle avait été engagée, et que, par ailleurs, elle avait émargé 500.000 Fcfa de prime de participation comme tous les autres athlètes retenus pour cette compétition.

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