Tribunal militaire de Yaoundé : Bamkoui condamné à 18 mois d’emprisonnement ferme
05 mai 2009 au tribunal militaire de Yaoundé. : Les avocats et le public au sortir d’audience du procès Bamkoui
Le tribunal a aussi concédé la somme de 10 millions de Fcfa de dommages-intérêts aux ayants droit de l’inspecteur Hervé Mapouro.
18 mois d’emprisonnement ferme et 10,7 millions de Fcfa de dommages-intérêts aux ayants droit de feu Hervé Michel Mapouro Njifon. C’est l’essentiel du verdict rendu hier, 05 mai 2009, par le tribunal militaire de Yaoundé statuant en matière criminelle dans l’affaire ministère public et ayants-droit de Mapouro contre Emile Joël Bamkoui, poursuivi pour meurtre.
Avant de rendre cette décision, le colonel Mvondo Akoutou, le président du tribunal, a rappelé que dans la nuit du 13 au 14 novembre 2008 à Douala, l’ex-commandant du groupement de gendarmerie de Douala a tiré plusieurs fois sur l’inspecteur de police qu’il a surpris en tenue d’Adam dans une chambre de son domicile à Mboppi, en compagnie de son épouse, Danielle Nvoune à Ekorong. Transporté à l’hôpital Laquintinie par celle-ci, il décède à 7h45 des suites du choc hémorragique. Pour le tribunal, «les faits de meurtre sont suffisamment établis».
Sur la légitime défense que plaidaient les avocats de la défense en se référant aux coups et blessures que Bamkoui aurait reçus de sa femme et de son amant, le tribunal a affirmé qu’« il est difficile d’admettre la disproportion démesurée» entre l’action et la réaction et par conséquent, a déclaré ce justificatif non fondé. Par contre, l’adultère a «suffisamment été prouvé » par les appels et Sms que Danielle Bamkoui et Hervé Mapouro s’échangeaient et le flagrant délit établi, ce qui implique des excuses de provocation. Aussi, le tribunal a-t-il accordé à l’accusé des circonstances atténuantes, au vu de ce qui précède, de sa bonne conduite devant la barre, des éloges de sa hiérarchie et de sa délinquance primaire.
Par ailleurs, le tribunal a reconnu la légitimité de Germaine Mouchingan et de Herva Etienne Michaëlla Mapouro Pemboura à être les ayants droit du défunt au même titre que Fewou, Kouotou, Pechangou, Choumou, Nsangou, Mfondoun et Pemboura Njifon, ses frères et sœurs, et donc à prétendre à la réparation du préjudice. Le témoignage du gendarme Ngouh Mathurin, le cousin de Mapouro, qui était à son chevet au moment où il expirait, y a contribué. Les juges ont par ailleurs rejeté le préjudice de carrière, le pretium doloris (douleur physique), les frais médicaux et le préjudice moral de l’enfant présentés dans les conclusions des avocats de l’accusation. Ils ont par conséquent attribué, à tous les ayants droits confondus, la somme de 21 543 470Fcfa de dommages-intérêts. Le tribunal ayant déclaré que la responsabilité est partagée entre Bamkoui, qui n’a pas su garder son sang-froid, et Mapouro, qui a «délibérément choisi de mettre sa vie en danger» en cocufiant Bamkoui chez lui, seule la moitié de cet argent leur reviendra, soit la somme de 10 771 735 Fcfa. Le paiement de cette condamnation pécuniaire revient au ministère de la Défense. L’arme du crime mise sous scellés au cours de l’enquête devra aussi être restituée à la Gendarmerie nationale et le vin saisi remis aux ayants droit de Mapouro.
Outre ses 18 mois d’emprisonnement ferme, Emile Bamkoui a également été condamné aux dépens du tribunal à 1 008 220 Fcfa à payer à l’expiration de sa peine. Mandat d’incarcération a été décerné contre lui à l’audience. L’officier supérieur de gendarmerie, qui séjourne à la prison militaire de Yaoundé depuis novembre 2008, devra donc encore y purger un an de prison. Toutefois, les avocats de la défense, aussi bien que ceux de la partie civile, déclarent qu’ils feront appel de la décision du tribunal militaire.
Stéphanie Dongmo
Réactions
Laure Choumou Njifon, sœur de Hervé Mapouro
« Après ce verdict, nous comprenons qu’il y a des circonstances atténuantes qui permettent de tuer impunément. Vive le Cameroun ! »
Pasteur Pierre Songsaré, père d’Emile Joël Bamkoui
« Je suis un pasteur, je n’ai pas mis au monde un bandit, mon fils ne mérite pas d’être traité ainsi, vous racontez n’importe quoi… »
Me Ndongmo Tapet, avocate de la partie civile
« Nous allons exercer les voies de recours. Le partage des responsabilités n’existe pas en matière criminelle. Comment partager la responsabilité avec un mort ? Le commissaire du gouvernement qui avait requis la prison à vie devrait aussi faire appel. Demander la prison à vie, la motiver et que le tribunal la réduise à 18 mois, ça nous paraît monstrueux. Par ailleurs, 3 millions de Fcfa seulement reviennent à l’enfant. Est-ce qu’on élève un enfant avec 3 millions ? »
Me André Duclair Mangoua, avocate de la défense
« Nous allons relever appel, sinon, cela va compromettre la carrière de notre client en même temps que cela va sérieusement attaquer son porte-monnaie. Car, même si c’est le ministère de la Défense qui paie, cet argent sera retenu sur son salaire. Ce que nous voulons c’est que le montant des dommages intérêts soit diminué et que la durée de la détention de notre client soit revue à la baisse. Il est plus victime que coupable. Les débats vont se poursuivre à la cour d’appel du Centre».
Me Jeanne Mare, avocate de la partie civile
« Il y a une plainte contre Danielle Bamkoui qui arrive. Son mari ayant été reconnu coupable de meurtre, elle doit être poursuivi pour complicité de meurtre. C’est elle l’auteur principal de ce qui s’est passé. Le plaider coupable de Bamkoui avait pour but de museler la justice. Il faut que Mme Bamkoui parle pour que la vérité soit dite ».

