Saisie par des actionnaires camerounais, une audience de l’institution est prévue ce jour.

Les actionnaires camerounais d’Amity Bank qui ont saisi la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale (Cemac) devraient être fixés sur le sort réservé à leur requête ce jour. L’institution siégeant à N’Djamena, dans la capitale du Tchad, se réunie en effet ce jeudi 4 juin 2009, indiquent nos sources, pour statuer sur cette affaire qui a agité le milieu de la finance ces derniers jours. Les actionnaires camerounais s’opposent à l’opération qui a conduit à la fermeture d’Amity Bank et la reprise des actifs et de ses passifs par la Banque Atlantique Cameroun et souhaitent voir les juges se prononcer sur le différend.
En fait, la Cour de justice de la Cemac, installée dans la capitale tchadienne depuis le 12 avril 2000, rend en dernier ressort des arrêts sur les cas de violation des traités de la Cemac et des conventions subséquentes dont elle est saisie conformément à ses règles de procédure : «Elle juge en appel et en dernier ressort les litiges opposant la Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac) aux établissements de crédit assujettis», indique l’article 4 de la convention instituant ladite Cour. Les actionnaires camerounais qui contestent le processus de restructuration d’Amity Bank, conduit par le mandataire de la Cobac, Victor Ndzana Nduga et ayant récemment abouti à la fermeture des guichets se sont appuyés sur cet article de la convention pour saisir la Cour.
En attendant le sort réservé à cette requête, la Banque atlantique Cameroun, conformément au communiqué signé par le mandataire de la Cobac et publié mardi 26 mai dernier dans le quotidien gouvernemental Cameroon tribune, a ouvert ses guichets le 2 juin dernier sous l’enseigne « Banque Atlantique du Cameroun » sur les décombres d’Amity Bank. Le même communiqué annonçait la fermeture des guichets d’Amity Bank vendredi 29 mai et lundi 1er juin 2009. Quelques incidents vite maîtrisés par les autorités administratives et les forces de l’ordre ont émaillé le processus à Douala où l’on a vu des actionnaires camerounais faire sit-in devant la banque. La cession s’est passée sans incidents notables à Yaoundé.

Claude Tadjon

Saisie par des actionnaires camerounais, une audience de l’institution est prévue ce jour.

Les actionnaires camerounais d’Amity Bank qui ont saisi la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale (Cemac) devraient être fixés sur le sort réservé à leur requête ce jour. L’institution siégeant à N’Djamena, dans la capitale du Tchad, se réunie en effet ce jeudi 4 juin 2009, indiquent nos sources, pour statuer sur cette affaire qui a agité le milieu de la finance ces derniers jours. Les actionnaires camerounais s’opposent à l’opération qui a conduit à la fermeture d’Amity Bank et la reprise des actifs et de ses passifs par la Banque Atlantique Cameroun et souhaitent voir les juges se prononcer sur le différend.
En fait, la Cour de justice de la Cemac, installée dans la capitale tchadienne depuis le 12 avril 2000, rend en dernier ressort des arrêts sur les cas de violation des traités de la Cemac et des conventions subséquentes dont elle est saisie conformément à ses règles de procédure : «Elle juge en appel et en dernier ressort les litiges opposant la Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac) aux établissements de crédit assujettis», indique l’article 4 de la convention instituant ladite Cour. Les actionnaires camerounais qui contestent le processus de restructuration d’Amity Bank, conduit par le mandataire de la Cobac, Victor Ndzana Nduga et ayant récemment abouti à la fermeture des guichets se sont appuyés sur cet article de la convention pour saisir la Cour.
En attendant le sort réservé à cette requête, la Banque atlantique Cameroun, conformément au communiqué signé par le mandataire de la Cobac et publié mardi 26 mai dernier dans le quotidien gouvernemental Cameroon tribune, a ouvert ses guichets le 2 juin dernier sous l’enseigne « Banque Atlantique du Cameroun » sur les décombres d’Amity Bank. Le même communiqué annonçait la fermeture des guichets d’Amity Bank vendredi 29 mai et lundi 1er juin 2009. Quelques incidents vite maîtrisés par les autorités administratives et les forces de l’ordre ont émaillé le processus à Douala où l’on a vu des actionnaires camerounais faire sit-in devant la banque. La cession s’est passée sans incidents notables à Yaoundé.

Claude Tadjon

Saisie par des actionnaires camerounais, une audience de l’institution est prévue ce jour.

Les actionnaires camerounais d’Amity Bank qui ont saisi la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale (Cemac) devraient être fixés sur le sort réservé à leur requête ce jour. L’institution siégeant à N’Djamena, dans la capitale du Tchad, se réunie en effet ce jeudi 4 juin 2009, indiquent nos sources, pour statuer sur cette affaire qui a agité le milieu de la finance ces derniers jours. Les actionnaires camerounais s’opposent à l’opération qui a conduit à la fermeture d’Amity Bank et la reprise des actifs et de ses passifs par la Banque Atlantique Cameroun et souhaitent voir les juges se prononcer sur le différend.
En fait, la Cour de justice de la Cemac, installée dans la capitale tchadienne depuis le 12 avril 2000, rend en dernier ressort des arrêts sur les cas de violation des traités de la Cemac et des conventions subséquentes dont elle est saisie conformément à ses règles de procédure : «Elle juge en appel et en dernier ressort les litiges opposant la Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac) aux établissements de crédit assujettis», indique l’article 4 de la convention instituant ladite Cour. Les actionnaires camerounais qui contestent le processus de restructuration d’Amity Bank, conduit par le mandataire de la Cobac, Victor Ndzana Nduga et ayant récemment abouti à la fermeture des guichets se sont appuyés sur cet article de la convention pour saisir la Cour.
En attendant le sort réservé à cette requête, la Banque atlantique Cameroun, conformément au communiqué signé par le mandataire de la Cobac et publié mardi 26 mai dernier dans le quotidien gouvernemental Cameroon tribune, a ouvert ses guichets le 2 juin dernier sous l’enseigne « Banque Atlantique du Cameroun » sur les décombres d’Amity Bank. Le même communiqué annonçait la fermeture des guichets d’Amity Bank vendredi 29 mai et lundi 1er juin 2009. Quelques incidents vite maîtrisés par les autorités administratives et les forces de l’ordre ont émaillé le processus à Douala où l’on a vu des actionnaires camerounais faire sit-in devant la banque. La cession s’est passée sans incidents notables à Yaoundé.

Claude Tadjon

Saisie par des actionnaires camerounais, une audience de l’institution est prévue ce jour.

Les actionnaires camerounais d’Amity Bank qui ont saisi la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale (Cemac) devraient être fixés sur le sort réservé à leur requête ce jour. L’institution siégeant à N’Djamena, dans la capitale du Tchad, se réunie en effet ce jeudi 4 juin 2009, indiquent nos sources, pour statuer sur cette affaire qui a agité le milieu de la finance ces derniers jours. Les actionnaires camerounais s’opposent à l’opération qui a conduit à la fermeture d’Amity Bank et la reprise des actifs et de ses passifs par la Banque Atlantique Cameroun et souhaitent voir les juges se prononcer sur le différend.
En fait, la Cour de justice de la Cemac, installée dans la capitale tchadienne depuis le 12 avril 2000, rend en dernier ressort des arrêts sur les cas de violation des traités de la Cemac et des conventions subséquentes dont elle est saisie conformément à ses règles de procédure : «Elle juge en appel et en dernier ressort les litiges opposant la Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac) aux établissements de crédit assujettis», indique l’article 4 de la convention instituant ladite Cour. Les actionnaires camerounais qui contestent le processus de restructuration d’Amity Bank, conduit par le mandataire de la Cobac, Victor Ndzana Nduga et ayant récemment abouti à la fermeture des guichets se sont appuyés sur cet article de la convention pour saisir la Cour.
En attendant le sort réservé à cette requête, la Banque atlantique Cameroun, conformément au communiqué signé par le mandataire de la Cobac et publié mardi 26 mai dernier dans le quotidien gouvernemental Cameroon tribune, a ouvert ses guichets le 2 juin dernier sous l’enseigne « Banque Atlantique du Cameroun » sur les décombres d’Amity Bank. Le même communiqué annonçait la fermeture des guichets d’Amity Bank vendredi 29 mai et lundi 1er juin 2009. Quelques incidents vite maîtrisés par les autorités administratives et les forces de l’ordre ont émaillé le processus à Douala où l’on a vu des actionnaires camerounais faire sit-in devant la banque. La cession s’est passée sans incidents notables à Yaoundé.

Claude Tadjon

Pour certains musiciens, la Cmc reste fonctionnelle.

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Mercredi dernier, une conférence de presse était prévue par les adversaires de la Société civile camerounaise de l’art musical (Socam).

Finalement, elle n’aura pas eu lieu. Mais le 10 juillet dernier à Yaoundé, les artistes, réunis au sein du Rassemblement des artistes du département de la Lékié (Ralek) et du Rassemblement des artistes professionnels amateurs du Cameroun (Rapac), ont tenu une conférence de presse pour dire aux journalistes qu’ils contestent l’existence de la Socam. Une société créée le 07 juin dernier par le ministre de la Culture, Ama Tutu Muna, après avoir retiré l’agrément de la Cameroon music corporation (Cmc).  Pour eux, la Cmc existe toujours et la Socam est une pure illégalité. Parmi ces artistes, Ronz, Ohandja l’étranger, Pasto et Dieu Ngolfé, entre autres.
Parmi les contestataires de la Socam, Foly Dirane. " Les artistes contestent la Socam parce que le ministre de la Culture a combattu une Cmc qui faisait normalement les répartitions des droits d’auteurs ", affirme-t-il. Une position que partage Edmond Ndata, producteur. Pour ce dernier, la Cmc est la première société de gestion des droits d’auteurs au Cameroun, qui a réussi à rassembler et à repartir plus d’un milliard de francs Cfa aux artistes. Foly Dirane mentionne aussi qu’il y a entorse à la loi. Il s’explique : " Aux termes de la loi 2000 sur les droits d’auteurs au Cameroun et de son décret d’application, la Socam n’a pas respecté les dispositions qui régissent la création d’une société de droit d’auteurs. La loi précise que la convocation de l’assemblée extraordinaire doit clairement mentionner que l’ordre du jour prévoit la création d’une nouvelle société. Ce qui n’a pas été le cas avec la Socam, née d’une assemblée générale extraordinaire de la Cmc. La Socam est donc illégale ".
Edmond Ndata note également que l’une des multiples raisons ayant amené les artistes à contester la Socam est le fait que " certaines personnes radiées à vie de la gestion du droit d’auteurs au Cameroun sont en service aujourd’hui à la Socam ". Pour le moment, les adversaires de la Socam ont fait recours à la Cour suprême. " Nous sommes prêts à attendre, même comme nous savons que la procédure sera longue ", affirme le producteur, jadis adversaire de Sam Mbende.

Par Beaugas-Orain Djoyum