Droits d’auteurs : Les sociétés civiles à l’assaut
Droits d’auteurs : Les sociétés civiles à l’assaut des grandes entreprises
La Cmc, la Scaap et la Sociladra ont engagé lundi à Douala une opération de recouvrement forcé.
Marion Obam
C’est par une lettre datée du 28 juin 2006, signée par le ministre d’Etat en charge de la Culture, Ferdinand Léopold Oyono, et adressée au président du Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam), que la délégation composée de Sam Mbendé, président du conseil d’administration (Pca) de la Cameroon music corporation (Cmc), Daouda Mouchangou, Pca de la Société des arts audiovisuels et photographiques (Scaap), Hubert Mono Ndjana, Pca de la Société civile des droits de la littérature et des arts dramatiques (Sociladra), Rémy Atangana, administrateur de la Scaap, Guy Lobé et Grâce Decca, artistes musiciens, a eu les coudées franches pour entamer dans la capitale économique une mission de recouvrement dans les entreprises relevant de la division des grandes entreprises de la direction générale des Impôts et membres du Gicam.
"Nous ne sommes plus au niveau de la sensibilisation car un travail préalable a été fait pendant 2 ans entre les sociétés de gestion collective du droit d’auteur et voisin et le Gicam. Ce qui a donné lieu à la décision ministérielle datée du 3 janvier 2006 et qui demandait à ces entreprises de s’acquitter de leur redevance et des droits résultants au plus tard le 15 mars 2006. Vu que ce délai est largement dépassé, nous y allons pour adresser des mises en demeure verbales", expliquait Grâce Decca, lundi 21 août 2006, lors de la conférence de presse qui restituait les objectifs de la mission et la première journée de travail. La délégation, où Guy Lobé détonnait par sa carrure de sumotori, sa grande taille (près de 2m) et surtout ses dreadlocks sur lesquels étaient accrochés quelques cauris, a quand même connu des difficultés.
Chiffre d’affaires
C’est ainsi que la Société générale de banque du Cameroun (Sgbc), par qui la tournée a commencé, a opposé une certaine réticence à recevoir cette mission. Le directeur général, ainsi que ses principaux responsables étaient en déplacement et la lettre annonçant l’arrivée de cette délégation ne serait parvenue à la banque que la veille. Néanmoins, Sam Mbendé et ses pairs ont pu expliquer les raisons de leur visite, avant de poursuivre par Amity Bank, Camair et Nestlé Cameroun. " Il est vrai que la communication n’a pas suivi, mais nous avons reçu des promesses fermes de paiement dans toutes les entreprises où nous sommes passés", livrait, visiblement satisfait, Sam Mbendé. Devant l’étonnement de certains responsables d’entreprises sur la composition de la délégation, Hubert Mono Ndjana a rétorqué " qu’il était nécessaire de travailler ensemble, car l’utilisation des œuvres diverge d’un secteur à l’autre, qu’il s’agisse de la musique,de la photographie, des logiciels, etc. "
L’argent, payé par virement ou chèque, recouvré auprès des 260 entreprises membres du Gicam et celles qui utilisent les œuvres de l’esprit, sera déposé dans un compte spécial de dépôt, le même utilisé jusqu’ici par les quatre sociétés collectives de droit d’auteur et voisin. Du côté des entreprises déjà visitées, le règlement de cette redevance annuelle sera effectif après accord sur le montant, en fonction de la catégorisation relative au chiffre d’affaires. La mission s’achève à Douala le vendredi 25 août 2006. Yaoundé sera la prochaine étape.