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Bafoussam : Les procès renvoyés

Les avocats n’ont pas revêtu leur robe hier. 

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Bafoussam le 15 juillet 2009 : Entrée du palais de justice.

Il n’y a pas eu un seul avocat en robe noire au palais de justice de Bafoussam durant toute la journée d’hier lundi. Dans la matinée, ces derniers ont donné des instructions à leurs assistants afin que discrètement ils se tiennent devant la grande entrée et chuchotent à leurs clients la procédure à appliquer pour obtenir un renvoi.  C’est normal, puisque nous n’avons pas eu le temps de prévenir tous nos clients à temps», explique un avocat stagiaire. Au tribunal de grande instance, les magistrats qui statuaient en collégialité sur des matières criminelles se sont vite rendus compte qu’ils n’iront pas au bout de la journée. C’est ainsi que le magistrat président Chrispin Djolla a annoncé vers 11h, le renvoi de toutes les affaires inscrites sur le rôle et prévues pour passer ce lundi. Plus pugnaces, les magistrats qui statuaient sur les affaires correctionnelles se sont évertués à vider les procédures en délibéré. Les accusés qui devaient bénéficier de la présence d’un conseil juridique ont vu leurs affaires renvoyées, tandis que les autres dossiers ont été traités sans inquiétude.
«Nous avons devant nous 471 affaires prévues pour ce jour», explique, sous anonymat, un substitut du procureur. «Je vous rappelle que certaines de ces personnes sont en prison et attendent d’être condamnées ou acquittées. Nous ne pouvons pas nous permettre de tout renvoyer d’un coup sans nous soucier du sort de ces derniers».

Honoré Feukouo 

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Les avocats n’ont pas revêtu leur robe hier. 

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Il n’y a pas eu un seul avocat en robe noire au palais de justice de Bafoussam durant toute la journée d’hier lundi. Dans la matinée, ces derniers ont donné des instructions à leurs assistants afin que discrètement ils se tiennent devant la grande entrée et chuchotent à leurs clients la procédure à appliquer pour obtenir un renvoi.  C’est normal, puisque nous n’avons pas eu le temps de prévenir tous nos clients à temps», explique un avocat stagiaire. Au tribunal de grande instance, les magistrats qui statuaient en collégialité sur des matières criminelles se sont vite rendus compte qu’ils n’iront pas au bout de la journée. C’est ainsi que le magistrat président Chrispin Djolla a annoncé vers 11h, le renvoi de toutes les affaires inscrites sur le rôle et prévues pour passer ce lundi. Plus pugnaces, les magistrats qui statuaient sur les affaires correctionnelles se sont évertués à vider les procédures en délibéré. Les accusés qui devaient bénéficier de la présence d’un conseil juridique ont vu leurs affaires renvoyées, tandis que les autres dossiers ont été traités sans inquiétude.
«Nous avons devant nous 471 affaires prévues pour ce jour», explique, sous anonymat, un substitut du procureur. «Je vous rappelle que certaines de ces personnes sont en prison et attendent d’être condamnées ou acquittées. Nous ne pouvons pas nous permettre de tout renvoyer d’un coup sans nous soucier du sort de ces derniers».

Honoré Feukouo 

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Bafoussam le 15 juillet 2009 : Entrée du palais de justice.

Il n’y a pas eu un seul avocat en robe noire au palais de justice de Bafoussam durant toute la journée d’hier lundi. Dans la matinée, ces derniers ont donné des instructions à leurs assistants afin que discrètement ils se tiennent devant la grande entrée et chuchotent à leurs clients la procédure à appliquer pour obtenir un renvoi.  C’est normal, puisque nous n’avons pas eu le temps de prévenir tous nos clients à temps», explique un avocat stagiaire. Au tribunal de grande instance, les magistrats qui statuaient en collégialité sur des matières criminelles se sont vite rendus compte qu’ils n’iront pas au bout de la journée. C’est ainsi que le magistrat président Chrispin Djolla a annoncé vers 11h, le renvoi de toutes les affaires inscrites sur le rôle et prévues pour passer ce lundi. Plus pugnaces, les magistrats qui statuaient sur les affaires correctionnelles se sont évertués à vider les procédures en délibéré. Les accusés qui devaient bénéficier de la présence d’un conseil juridique ont vu leurs affaires renvoyées, tandis que les autres dossiers ont été traités sans inquiétude.
«Nous avons devant nous 471 affaires prévues pour ce jour», explique, sous anonymat, un substitut du procureur. «Je vous rappelle que certaines de ces personnes sont en prison et attendent d’être condamnées ou acquittées. Nous ne pouvons pas nous permettre de tout renvoyer d’un coup sans nous soucier du sort de ces derniers».

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Il n’y a pas eu un seul avocat en robe noire au palais de justice de Bafoussam durant toute la journée d’hier lundi. Dans la matinée, ces derniers ont donné des instructions à leurs assistants afin que discrètement ils se tiennent devant la grande entrée et chuchotent à leurs clients la procédure à appliquer pour obtenir un renvoi.  C’est normal, puisque nous n’avons pas eu le temps de prévenir tous nos clients à temps», explique un avocat stagiaire. Au tribunal de grande instance, les magistrats qui statuaient en collégialité sur des matières criminelles se sont vite rendus compte qu’ils n’iront pas au bout de la journée. C’est ainsi que le magistrat président Chrispin Djolla a annoncé vers 11h, le renvoi de toutes les affaires inscrites sur le rôle et prévues pour passer ce lundi. Plus pugnaces, les magistrats qui statuaient sur les affaires correctionnelles se sont évertués à vider les procédures en délibéré. Les accusés qui devaient bénéficier de la présence d’un conseil juridique ont vu leurs affaires renvoyées, tandis que les autres dossiers ont été traités sans inquiétude.
«Nous avons devant nous 471 affaires prévues pour ce jour», explique, sous anonymat, un substitut du procureur. «Je vous rappelle que certaines de ces personnes sont en prison et attendent d’être condamnées ou acquittées. Nous ne pouvons pas nous permettre de tout renvoyer d’un coup sans nous soucier du sort de ces derniers».

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Scaap : Des administrateurs en colère

Ils le font savoir à coup de sorties médiatiques et de correspondances à la Cpmc.
Parfait Tabapsi –




Est-ce l’assemblée générale (Ag) annoncée et pas encore programmée qui ferait des gorges chaudes à la Société civile des arts audiovisuels et photographiques (Scaap) ? Toujours est-il que depuis quelques semaines maintenant, les récriminations des membres de cette organisation de gestion collective des droits d’auteur à l’endroit du président Daouda Mouchangou font florès. De tous ces mécontents, Arthur Si Bita semble le plus amer. Il peste notamment contre le non payement de ses indemnités, lui qui reconnaît au passage en avoir déjà perçu un bout. Sur la gestion, il déclare : " Pendant trois ans, je ne savais pas qu’à la direction générale à Yaoundé, il (Daouda Mouchangou) entrait dans la gestion. La comptabilité aujourd’hui est opaque au sein de notre société".

Des griefs qui paraissent surprendre au siège de la société. Pour le principal mis en cause, "je pense qu’il faut simplement dire que nos membres ne sont pas à jour des textes qui régissent le fonctionnement de la Scaap. L’article 35 des statuts dit par exemple que les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, il est prévu des indemnités de session qui sont versés aux membres à chaque conseil. Ce qui a été toujours fait jusqu’ici. Je tiens à rappeler simplement que le traitement salarial qui est aujourd’hui au centre de toutes les attentions n’est qu’un projet et qu’on ne peut pas nous opposer, comme c’est le cas de M. Bita, de payer toutes les sommes qui sont prévues alors que nous avons du mal à collecter auprès de nos usagers".

Affaire d’argent
Mais le quatrième vice-président n’est pas le seul à monter ainsi au créneau. Dans une correspondance adressée au Pca, le comédien, et non moins administrateur, Joseph Kono Ateba parle même de crise née au lendemain de la dernière session du conseil d’administration du neuf juillet dernier. Dans sa correspondance, il indique entre autres que le montant des recettes publié par l’actuel conseil "est largement en deçà des recettes réelles collectées par la Scaap depuis trois ans". Avant de conclure qu’il ressort de son analyse "des incohérences graves qui ne peuvent donner aucune valeur à vos états financiers devant n’importe quel expert ". C’est pourquoi il propose la convocation d’un conseil avant l’Ag élective.

Richard Antoine Lobe pour sa part a écrit au président de la Commission permanente de médiation et de contrôle des sociétés de gestion collective du droit d’auteur (Cpmc). Il y fait des remarques en trois points sur les analyses et remarques des documents présentés lors du dernier conseil ; des remarques sur les résolutions prises alors et sur le résultat de ses investigations. Ainsi, il affirme avoir constaté "la disparition des sommes mises à la disposition de certains vices présidents pour répartition", le non reversement de la Tva pourtant collectée, le manque d’affiliation à la Cnps, l’existence des anomalies criardes au niveau de la comptabilité…

Face à tout cela, le Pca dit "comprendre ce qui se passe étant donné que nous sommes à la veille d’une Ag élective". Puis, il rappelle à ses adversaires que "nous sommes un Etat de droit où les citoyens peuvent saisir la justice pour réparation. Sur ce point d’ailleurs, je tiens à dire que nous sommes présentés au Tpi du Mfoundi au lendemain de la plainte de M. Si Bita pour constater son absence. Comment peut-on prendre ces gens au sérieux ? Par ailleurs, le conseil comprend 22 membres, pourquoi quelques uns seulement s’agitent ? Dans tous les cas, nos comptes sont clairs comme les administrateurs peuvent le constater".
Sur l’argent justement, il estime que "la situation aujourd’hui ne permet pas de mettre sur pied les quatre commissions prévues du fait de la rareté des ressources financières. Bref, ils veulent absolument me décrédibiliser aux yeux de ma hiérarchie afin de me déposer et de pourvoir à mon remplacement ".

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