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Olanguena : de 8 milliards à 414 millions de francs CFA

ImageAu terme de l’instruction judiciaire clôturée le 1er octobre dernier, l’ancien ministre de la Santé publique est soupçonné de détournement de 414 millions de Fcfa. Urbain Olanguena Awono et les autres personnes poursuivies dans le cadre du détournement des deniers publics alloués à la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose ont été renvoyés vendredi dernier devant le Tribunal de grande instance de Yaoundé (Tgi) pour répondre solidairement d’un détournement de deniers publics estimé à 700 millions de Fcfa par le juge d’instruction contre 15 milliards initialement allégués au début de la procédure. 

Les résultats de l’information judiciaire ouverte dans le cadre de l’affaire « Ministère public et Etat du Cameroun contre Olanguena Awono Urbain et autres » sont connus depuis vendredi 02 octobre dernier. Au cours d’une audience qu’il a présidée ce jour dans son cabinet, le juge d’instruction, David Donhou, a en effet tenu à recevoir un par un chacune des quatorze personnes mises en examen dans le cadre de l’affaire de détournement des fonds destinés à la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose au ministère de la Santé publique. Il les a informés un à un de l’issue de son information judiciaire et remis à chacun des prévenus une copie de « l’ordonnance de non lieu partiel et de renvoi devant le tribunal de Grande instance du Mfoundi à Yaoundé » qu’il a signée un jour plus tôt, à savoir le 1er octobre 2009.
Il ressort de cette ordonnance que sept personnes (dont une en fuite, le nommé Soué Mbela Yves) sur les quatorze poursuivies dans le cadre de cette affaire sont traduites devant le Tgi du Mfoundi. Le juge d’instruction pense avoir décelé contre elles des preuves suffisantes de détournement des deniers publiques. 
Il s’agit de Urbain Olanguena Awono, Maurice Fezeu, Raphael Okala, Hubert Wang, Rose Chia, épouse Fon Chingong Timothée Onana Belibi, et Yves Soue Mbela.
Sept autres personnes poursuivies et en détention préventive depuis 2008 dans le cadre de la même affaire sont simplement remises en liberté et exemptes de toutes poursuites judiciaires faute de preuves suffisantes pouvant établir les allégations de détournements de deniers publics formulées contre elles (voir liste ci-contre).
En rappel, l’affaire «Ministère Public et Etat du Cameroun contre Olanguena Awono Urbain et autres» a été déclenchée le 31 mars 2008 avec l’interpellation, par les éléments de la Direction de la Police Judiciaire, de plusieurs hauts responsables du ministère de la Santé publique et quelques uns de leurs collaborateurs à qui il était reproché d’avoir détourné solidairement la mirobolante somme de 14,8 milliards de Fcfa dont plus de la moitié pour le seul ex-ministre de la Santé Publique, Urbain Olanguena Awono. Dix huit mois après l’ouverture de l’information judiciaire ouverte par le juge d’instruction, ponctuée de plusieurs contrôles a posteriori et un audit approfondi réalisé par un collège d’experts judicaires commis par le magistrat instructeur, seules sept personnes sur quatorze sont renvoyées devant le Tgi de Yaoundé pour répondre solidairement de détournement d’un montant total d’environ 680 millions de Fcfa.

 

Les 14 accusés et le «verdict» du juge d’instruction

* Renvoyés devant le tribunal

1. Olanguena Awono Urbain, ex-Ministre de la Santé Publique,
2. Fezeu Maurice, Ex-Secrétaire permanent du Comité National de lutte contre le Sida,
3. Okala Bodo Raphaël Thérèse, ex-Secrétaire permanent du Comité National de lutte contre le Paludisme,
4. Wang Hubert, ex-Secrétaire permanent du Comité National contre la Tuberculose,
5. Chia Banfegha Rose, épouse Fon Chingong, ex-Coordonatrice provinciale de lutte contre le Sida dans le Sud-Ouest,
6. Onana Belibi Timothée, ancien Comptable matières au cabinet du ministre de la Santé publique,
7. Soué Mbella Yves Rodrigue Junior, prestataire de services au Comité National de lutte contre le Paludisme, en fuite

* Remis en liberté et exempt de toute poursuite judiciaire

8. NYAMSI Jean Séraphin,
9. NGA EFOUBA Gertrude, épouse NJIKAM Daouda,
10. ABEGA MELIGA Alphonse,
11. KOMBOLO NGONO,
12. MOUANGUE Antoine,
13. TJECK Moïse,
14. SADOU,

 

 

Me. Claude Assamba : “Nous irons au tribunal sûrs de notre vérité”

L’un des avocats de la défense de l’ex-ministre de la Santé publique analyse l’ordonnance du juge d’instruction et jette un regard sur la suite de l’affaire.

Quelle lecture faites-vous de la décision du juge d’instruction de renvoyer votre client devant le tribunal de grande instance du Mfoundi ?
Les arguments utilisés par le juge d’instruction dans cette affaire pour renvoyer mon client sont spécieux et ne peuvent résister à la vérité des faits telle qu’exposée par mon client. Au regard des motifs qui sous-tendent cette ordonnance de non lieu partiel et de renvoi, l’on est légitimement en droit de se demander aujourd’hui qu’est ce qu’un détournement de deniers publics. Car le distinguo n’est plus fait entre l’irrégularité de pure forme consistant en une omission, la faute purement administrative imputable à un collaborateur, la faute de gestion et la faute pénale qui a pour moteur la volonté délibérée, l’intention de commettre l’acte infractionnel, c’est-à-dire l’interdit.
Le détournement est devenu un véritable serpent de mer, une espèce de fourre-tout.

Quelle va être, d’après vous, la suite de l’affaire ?
Nous irons au Tribunal sûrs de notre vérité en formulant le vœu que justice soit enfin rendue face à des affabulations.

 

Repères

31 mars 2008 : début des interpellations
9 avril 2008 : Déferrement au Parquet, Réquisitoire Introductif d’instance et signature du mandat de détention provisoire ; puis ouverture de l’information judiciaire
3 mars 2009 : Désignation du collège d’experts judiciaires ;
1er juin 2009 : Remise du rapport de l’expertise sur la gestion financière des Programmes ;
1er octobre 2009 : Signature de l’ordonnance de non lieu partiel et de renvoi devant le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi à Yaoundé ;
2 octobre 2009 : notification aux accusés

 

 

Addenda : La note qui a déclenché l’affaire

ImageLe 02 mars 2008, Chef de l’Etat recevait une notre aux termes assassins implacable: «Le rapport de mission de contrôle et de vérification menée par le Contrôle Supérieur de l’Etat et relatif à la gestion des programmes de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose logés au ministère de la Santé publique, laisse apparaître des irrégularités et malversations évaluées à 14.806 850 926 FCFA. Le Ministre délégué à la Présidence de la République chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat propose la traduction des mis en cause devant le Conseil de Discipline budgétaire et financière ainsi que les juridictions compétentes».
Il a suffit de la mention «Accord» du Président Biya, sur cette note pour que l’affaire «Ministère Public et Etat du Cameroun contre Olanguena Awono Urbain et autres» soit déclenchée le 31 mars 2008. Forte mobilisation policière, interpellations spectaculaires dans les domiciles et autres lieux de service, battage médiatique, présentation devant le procureur de la République, détention provisoire à la prison centrale de Kondengui, blocage des comptes bancaires…
Quelques jours plus tard, un son discordant manquait peu de perturber la symphonie orchestrée par les officiels en charge de l’opération Epervier. Michel Kazatchkine, Directeur exécutif du Fonds mondial pour le Sida, l’un des plus gros bailleurs de fonds des trois programmes gérés par l’ex-ministre de la Santé publique, écrivait ceci aux membres de son équipe de direction : «Le Fonds Mondial est préoccupé par les arrestations – depuis la fin du mois de mars 2008 – de l’ancien Ministre de la Santé publique de la République du Cameroun, Monsieur Urbain Olanguena Awono, ainsi que des docteurs Maurice Fezeu, Raphael Okalla et Hubert Wang, respectivement Secrétaires permanents du Comité national de lutte contre le sida, du Programme de lutte contre le paludisme et du Programme national de lutte contre la tuberculose. Le Fonds Mondial a constamment suivi les développements de ces affaires à travers à la fois sa représentation locale au Cameroun et des autorités camerounaises. A notre avis, l’axe des enquêtes menées par les autorités camerounaises n’engage pas le Fonds Mondial. En tout point de vue, tous les rapports financiers et la revue des programmes financés par notre Institution montrent à suffisance qu’ils ont été gérés de façon satisfaisante et à cette date, le Fonds Mondial n’a aucune preuve montrant une mauvaise utilisation des crédits alloués au Cameroun».
Le 1er juin dernier, un collège d’experts judiciaires assermentés, commis par le juge d’instruction en mars 2009 pour auditer la gestion des programmes multisectoriels de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, rend son rapport. Il conclut : «Tout au long de la mise en œuvre de ces Programmes, aucun de ces différents intervenants n’a relevé de fautes imputables dans la gestion des fonds. Ainsi, nous pouvons affirmer que toutes les opérations financées par ces deux bailleurs de fonds n’ont pas connu au cours de la période de mise à disposition des fonds, d’irrégularités significatives pouvant être qualifiées de détournement de deniers publics».
Dans son «ordonnance de non lieu partiel et de renvoi devant le tribunal de Grande instance du Mfoundi à Yaoundé» signée le 1er octobre dernier, le juge d’instruction semble ne pas considérer es conclusions du rapport des experts qu’il a commis.

Ecrit par Xavier Luc Deutchoua 

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Olanguena : de 8 milliards à 414 millions de francs CFA

ImageAu terme de l’instruction judiciaire clôturée le 1er octobre dernier, l’ancien ministre de la Santé publique est soupçonné de détournement de 414 millions de Fcfa. Urbain Olanguena Awono et les autres personnes poursuivies dans le cadre du détournement des deniers publics alloués à la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose ont été renvoyés vendredi dernier devant le Tribunal de grande instance de Yaoundé (Tgi) pour répondre solidairement d’un détournement de deniers publics estimé à 700 millions de Fcfa par le juge d’instruction contre 15 milliards initialement allégués au début de la procédure. 

Les résultats de l’information judiciaire ouverte dans le cadre de l’affaire « Ministère public et Etat du Cameroun contre Olanguena Awono Urbain et autres » sont connus depuis vendredi 02 octobre dernier. Au cours d’une audience qu’il a présidée ce jour dans son cabinet, le juge d’instruction, David Donhou, a en effet tenu à recevoir un par un chacune des quatorze personnes mises en examen dans le cadre de l’affaire de détournement des fonds destinés à la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose au ministère de la Santé publique. Il les a informés un à un de l’issue de son information judiciaire et remis à chacun des prévenus une copie de « l’ordonnance de non lieu partiel et de renvoi devant le tribunal de Grande instance du Mfoundi à Yaoundé » qu’il a signée un jour plus tôt, à savoir le 1er octobre 2009.
Il ressort de cette ordonnance que sept personnes (dont une en fuite, le nommé Soué Mbela Yves) sur les quatorze poursuivies dans le cadre de cette affaire sont traduites devant le Tgi du Mfoundi. Le juge d’instruction pense avoir décelé contre elles des preuves suffisantes de détournement des deniers publiques. 
Il s’agit de Urbain Olanguena Awono, Maurice Fezeu, Raphael Okala, Hubert Wang, Rose Chia, épouse Fon Chingong Timothée Onana Belibi, et Yves Soue Mbela.
Sept autres personnes poursuivies et en détention préventive depuis 2008 dans le cadre de la même affaire sont simplement remises en liberté et exemptes de toutes poursuites judiciaires faute de preuves suffisantes pouvant établir les allégations de détournements de deniers publics formulées contre elles (voir liste ci-contre).
En rappel, l’affaire «Ministère Public et Etat du Cameroun contre Olanguena Awono Urbain et autres» a été déclenchée le 31 mars 2008 avec l’interpellation, par les éléments de la Direction de la Police Judiciaire, de plusieurs hauts responsables du ministère de la Santé publique et quelques uns de leurs collaborateurs à qui il était reproché d’avoir détourné solidairement la mirobolante somme de 14,8 milliards de Fcfa dont plus de la moitié pour le seul ex-ministre de la Santé Publique, Urbain Olanguena Awono. Dix huit mois après l’ouverture de l’information judiciaire ouverte par le juge d’instruction, ponctuée de plusieurs contrôles a posteriori et un audit approfondi réalisé par un collège d’experts judicaires commis par le magistrat instructeur, seules sept personnes sur quatorze sont renvoyées devant le Tgi de Yaoundé pour répondre solidairement de détournement d’un montant total d’environ 680 millions de Fcfa.

 

Les 14 accusés et le «verdict» du juge d’instruction

* Renvoyés devant le tribunal

1. Olanguena Awono Urbain, ex-Ministre de la Santé Publique,
2. Fezeu Maurice, Ex-Secrétaire permanent du Comité National de lutte contre le Sida,
3. Okala Bodo Raphaël Thérèse, ex-Secrétaire permanent du Comité National de lutte contre le Paludisme,
4. Wang Hubert, ex-Secrétaire permanent du Comité National contre la Tuberculose,
5. Chia Banfegha Rose, épouse Fon Chingong, ex-Coordonatrice provinciale de lutte contre le Sida dans le Sud-Ouest,
6. Onana Belibi Timothée, ancien Comptable matières au cabinet du ministre de la Santé publique,
7. Soué Mbella Yves Rodrigue Junior, prestataire de services au Comité National de lutte contre le Paludisme, en fuite

* Remis en liberté et exempt de toute poursuite judiciaire

8. NYAMSI Jean Séraphin,
9. NGA EFOUBA Gertrude, épouse NJIKAM Daouda,
10. ABEGA MELIGA Alphonse,
11. KOMBOLO NGONO,
12. MOUANGUE Antoine,
13. TJECK Moïse,
14. SADOU,

 

 

Me. Claude Assamba : “Nous irons au tribunal sûrs de notre vérité”

L’un des avocats de la défense de l’ex-ministre de la Santé publique analyse l’ordonnance du juge d’instruction et jette un regard sur la suite de l’affaire.

Quelle lecture faites-vous de la décision du juge d’instruction de renvoyer votre client devant le tribunal de grande instance du Mfoundi ?
Les arguments utilisés par le juge d’instruction dans cette affaire pour renvoyer mon client sont spécieux et ne peuvent résister à la vérité des faits telle qu’exposée par mon client. Au regard des motifs qui sous-tendent cette ordonnance de non lieu partiel et de renvoi, l’on est légitimement en droit de se demander aujourd’hui qu’est ce qu’un détournement de deniers publics. Car le distinguo n’est plus fait entre l’irrégularité de pure forme consistant en une omission, la faute purement administrative imputable à un collaborateur, la faute de gestion et la faute pénale qui a pour moteur la volonté délibérée, l’intention de commettre l’acte infractionnel, c’est-à-dire l’interdit.
Le détournement est devenu un véritable serpent de mer, une espèce de fourre-tout.

Quelle va être, d’après vous, la suite de l’affaire ?
Nous irons au Tribunal sûrs de notre vérité en formulant le vœu que justice soit enfin rendue face à des affabulations.

 

Repères

31 mars 2008 : début des interpellations
9 avril 2008 : Déferrement au Parquet, Réquisitoire Introductif d’instance et signature du mandat de détention provisoire ; puis ouverture de l’information judiciaire
3 mars 2009 : Désignation du collège d’experts judiciaires ;
1er juin 2009 : Remise du rapport de l’expertise sur la gestion financière des Programmes ;
1er octobre 2009 : Signature de l’ordonnance de non lieu partiel et de renvoi devant le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi à Yaoundé ;
2 octobre 2009 : notification aux accusés

 

 

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ImageLe 02 mars 2008, Chef de l’Etat recevait une notre aux termes assassins implacable: «Le rapport de mission de contrôle et de vérification menée par le Contrôle Supérieur de l’Etat et relatif à la gestion des programmes de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose logés au ministère de la Santé publique, laisse apparaître des irrégularités et malversations évaluées à 14.806 850 926 FCFA. Le Ministre délégué à la Présidence de la République chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat propose la traduction des mis en cause devant le Conseil de Discipline budgétaire et financière ainsi que les juridictions compétentes».
Il a suffit de la mention «Accord» du Président Biya, sur cette note pour que l’affaire «Ministère Public et Etat du Cameroun contre Olanguena Awono Urbain et autres» soit déclenchée le 31 mars 2008. Forte mobilisation policière, interpellations spectaculaires dans les domiciles et autres lieux de service, battage médiatique, présentation devant le procureur de la République, détention provisoire à la prison centrale de Kondengui, blocage des comptes bancaires…
Quelques jours plus tard, un son discordant manquait peu de perturber la symphonie orchestrée par les officiels en charge de l’opération Epervier. Michel Kazatchkine, Directeur exécutif du Fonds mondial pour le Sida, l’un des plus gros bailleurs de fonds des trois programmes gérés par l’ex-ministre de la Santé publique, écrivait ceci aux membres de son équipe de direction : «Le Fonds Mondial est préoccupé par les arrestations – depuis la fin du mois de mars 2008 – de l’ancien Ministre de la Santé publique de la République du Cameroun, Monsieur Urbain Olanguena Awono, ainsi que des docteurs Maurice Fezeu, Raphael Okalla et Hubert Wang, respectivement Secrétaires permanents du Comité national de lutte contre le sida, du Programme de lutte contre le paludisme et du Programme national de lutte contre la tuberculose. Le Fonds Mondial a constamment suivi les développements de ces affaires à travers à la fois sa représentation locale au Cameroun et des autorités camerounaises. A notre avis, l’axe des enquêtes menées par les autorités camerounaises n’engage pas le Fonds Mondial. En tout point de vue, tous les rapports financiers et la revue des programmes financés par notre Institution montrent à suffisance qu’ils ont été gérés de façon satisfaisante et à cette date, le Fonds Mondial n’a aucune preuve montrant une mauvaise utilisation des crédits alloués au Cameroun».
Le 1er juin dernier, un collège d’experts judiciaires assermentés, commis par le juge d’instruction en mars 2009 pour auditer la gestion des programmes multisectoriels de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, rend son rapport. Il conclut : «Tout au long de la mise en œuvre de ces Programmes, aucun de ces différents intervenants n’a relevé de fautes imputables dans la gestion des fonds. Ainsi, nous pouvons affirmer que toutes les opérations financées par ces deux bailleurs de fonds n’ont pas connu au cours de la période de mise à disposition des fonds, d’irrégularités significatives pouvant être qualifiées de détournement de deniers publics».
Dans son «ordonnance de non lieu partiel et de renvoi devant le tribunal de Grande instance du Mfoundi à Yaoundé» signée le 1er octobre dernier, le juge d’instruction semble ne pas considérer es conclusions du rapport des experts qu’il a commis.

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Olanguena : de 8 milliards à 414 millions de francs CFA

ImageAu terme de l’instruction judiciaire clôturée le 1er octobre dernier, l’ancien ministre de la Santé publique est soupçonné de détournement de 414 millions de Fcfa. Urbain Olanguena Awono et les autres personnes poursuivies dans le cadre du détournement des deniers publics alloués à la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose ont été renvoyés vendredi dernier devant le Tribunal de grande instance de Yaoundé (Tgi) pour répondre solidairement d’un détournement de deniers publics estimé à 700 millions de Fcfa par le juge d’instruction contre 15 milliards initialement allégués au début de la procédure. 

Les résultats de l’information judiciaire ouverte dans le cadre de l’affaire « Ministère public et Etat du Cameroun contre Olanguena Awono Urbain et autres » sont connus depuis vendredi 02 octobre dernier. Au cours d’une audience qu’il a présidée ce jour dans son cabinet, le juge d’instruction, David Donhou, a en effet tenu à recevoir un par un chacune des quatorze personnes mises en examen dans le cadre de l’affaire de détournement des fonds destinés à la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose au ministère de la Santé publique. Il les a informés un à un de l’issue de son information judiciaire et remis à chacun des prévenus une copie de « l’ordonnance de non lieu partiel et de renvoi devant le tribunal de Grande instance du Mfoundi à Yaoundé » qu’il a signée un jour plus tôt, à savoir le 1er octobre 2009.
Il ressort de cette ordonnance que sept personnes (dont une en fuite, le nommé Soué Mbela Yves) sur les quatorze poursuivies dans le cadre de cette affaire sont traduites devant le Tgi du Mfoundi. Le juge d’instruction pense avoir décelé contre elles des preuves suffisantes de détournement des deniers publiques. 
Il s’agit de Urbain Olanguena Awono, Maurice Fezeu, Raphael Okala, Hubert Wang, Rose Chia, épouse Fon Chingong Timothée Onana Belibi, et Yves Soue Mbela.
Sept autres personnes poursuivies et en détention préventive depuis 2008 dans le cadre de la même affaire sont simplement remises en liberté et exemptes de toutes poursuites judiciaires faute de preuves suffisantes pouvant établir les allégations de détournements de deniers publics formulées contre elles (voir liste ci-contre).
En rappel, l’affaire «Ministère Public et Etat du Cameroun contre Olanguena Awono Urbain et autres» a été déclenchée le 31 mars 2008 avec l’interpellation, par les éléments de la Direction de la Police Judiciaire, de plusieurs hauts responsables du ministère de la Santé publique et quelques uns de leurs collaborateurs à qui il était reproché d’avoir détourné solidairement la mirobolante somme de 14,8 milliards de Fcfa dont plus de la moitié pour le seul ex-ministre de la Santé Publique, Urbain Olanguena Awono. Dix huit mois après l’ouverture de l’information judiciaire ouverte par le juge d’instruction, ponctuée de plusieurs contrôles a posteriori et un audit approfondi réalisé par un collège d’experts judicaires commis par le magistrat instructeur, seules sept personnes sur quatorze sont renvoyées devant le Tgi de Yaoundé pour répondre solidairement de détournement d’un montant total d’environ 680 millions de Fcfa.

 

Les 14 accusés et le «verdict» du juge d’instruction

* Renvoyés devant le tribunal

1. Olanguena Awono Urbain, ex-Ministre de la Santé Publique,
2. Fezeu Maurice, Ex-Secrétaire permanent du Comité National de lutte contre le Sida,
3. Okala Bodo Raphaël Thérèse, ex-Secrétaire permanent du Comité National de lutte contre le Paludisme,
4. Wang Hubert, ex-Secrétaire permanent du Comité National contre la Tuberculose,
5. Chia Banfegha Rose, épouse Fon Chingong, ex-Coordonatrice provinciale de lutte contre le Sida dans le Sud-Ouest,
6. Onana Belibi Timothée, ancien Comptable matières au cabinet du ministre de la Santé publique,
7. Soué Mbella Yves Rodrigue Junior, prestataire de services au Comité National de lutte contre le Paludisme, en fuite

* Remis en liberté et exempt de toute poursuite judiciaire

8. NYAMSI Jean Séraphin,
9. NGA EFOUBA Gertrude, épouse NJIKAM Daouda,
10. ABEGA MELIGA Alphonse,
11. KOMBOLO NGONO,
12. MOUANGUE Antoine,
13. TJECK Moïse,
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L’un des avocats de la défense de l’ex-ministre de la Santé publique analyse l’ordonnance du juge d’instruction et jette un regard sur la suite de l’affaire.

Quelle lecture faites-vous de la décision du juge d’instruction de renvoyer votre client devant le tribunal de grande instance du Mfoundi ?
Les arguments utilisés par le juge d’instruction dans cette affaire pour renvoyer mon client sont spécieux et ne peuvent résister à la vérité des faits telle qu’exposée par mon client. Au regard des motifs qui sous-tendent cette ordonnance de non lieu partiel et de renvoi, l’on est légitimement en droit de se demander aujourd’hui qu’est ce qu’un détournement de deniers publics. Car le distinguo n’est plus fait entre l’irrégularité de pure forme consistant en une omission, la faute purement administrative imputable à un collaborateur, la faute de gestion et la faute pénale qui a pour moteur la volonté délibérée, l’intention de commettre l’acte infractionnel, c’est-à-dire l’interdit.
Le détournement est devenu un véritable serpent de mer, une espèce de fourre-tout.

Quelle va être, d’après vous, la suite de l’affaire ?
Nous irons au Tribunal sûrs de notre vérité en formulant le vœu que justice soit enfin rendue face à des affabulations.

 

Repères

31 mars 2008 : début des interpellations
9 avril 2008 : Déferrement au Parquet, Réquisitoire Introductif d’instance et signature du mandat de détention provisoire ; puis ouverture de l’information judiciaire
3 mars 2009 : Désignation du collège d’experts judiciaires ;
1er juin 2009 : Remise du rapport de l’expertise sur la gestion financière des Programmes ;
1er octobre 2009 : Signature de l’ordonnance de non lieu partiel et de renvoi devant le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi à Yaoundé ;
2 octobre 2009 : notification aux accusés

 

 

Addenda : La note qui a déclenché l’affaire

ImageLe 02 mars 2008, Chef de l’Etat recevait une notre aux termes assassins implacable: «Le rapport de mission de contrôle et de vérification menée par le Contrôle Supérieur de l’Etat et relatif à la gestion des programmes de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose logés au ministère de la Santé publique, laisse apparaître des irrégularités et malversations évaluées à 14.806 850 926 FCFA. Le Ministre délégué à la Présidence de la République chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat propose la traduction des mis en cause devant le Conseil de Discipline budgétaire et financière ainsi que les juridictions compétentes».
Il a suffit de la mention «Accord» du Président Biya, sur cette note pour que l’affaire «Ministère Public et Etat du Cameroun contre Olanguena Awono Urbain et autres» soit déclenchée le 31 mars 2008. Forte mobilisation policière, interpellations spectaculaires dans les domiciles et autres lieux de service, battage médiatique, présentation devant le procureur de la République, détention provisoire à la prison centrale de Kondengui, blocage des comptes bancaires…
Quelques jours plus tard, un son discordant manquait peu de perturber la symphonie orchestrée par les officiels en charge de l’opération Epervier. Michel Kazatchkine, Directeur exécutif du Fonds mondial pour le Sida, l’un des plus gros bailleurs de fonds des trois programmes gérés par l’ex-ministre de la Santé publique, écrivait ceci aux membres de son équipe de direction : «Le Fonds Mondial est préoccupé par les arrestations – depuis la fin du mois de mars 2008 – de l’ancien Ministre de la Santé publique de la République du Cameroun, Monsieur Urbain Olanguena Awono, ainsi que des docteurs Maurice Fezeu, Raphael Okalla et Hubert Wang, respectivement Secrétaires permanents du Comité national de lutte contre le sida, du Programme de lutte contre le paludisme et du Programme national de lutte contre la tuberculose. Le Fonds Mondial a constamment suivi les développements de ces affaires à travers à la fois sa représentation locale au Cameroun et des autorités camerounaises. A notre avis, l’axe des enquêtes menées par les autorités camerounaises n’engage pas le Fonds Mondial. En tout point de vue, tous les rapports financiers et la revue des programmes financés par notre Institution montrent à suffisance qu’ils ont été gérés de façon satisfaisante et à cette date, le Fonds Mondial n’a aucune preuve montrant une mauvaise utilisation des crédits alloués au Cameroun».
Le 1er juin dernier, un collège d’experts judiciaires assermentés, commis par le juge d’instruction en mars 2009 pour auditer la gestion des programmes multisectoriels de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, rend son rapport. Il conclut : «Tout au long de la mise en œuvre de ces Programmes, aucun de ces différents intervenants n’a relevé de fautes imputables dans la gestion des fonds. Ainsi, nous pouvons affirmer que toutes les opérations financées par ces deux bailleurs de fonds n’ont pas connu au cours de la période de mise à disposition des fonds, d’irrégularités significatives pouvant être qualifiées de détournement de deniers publics».
Dans son «ordonnance de non lieu partiel et de renvoi devant le tribunal de Grande instance du Mfoundi à Yaoundé» signée le 1er octobre dernier, le juge d’instruction semble ne pas considérer es conclusions du rapport des experts qu’il a commis.

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Olanguena : de 8 milliards à 414 millions de francs CFA

ImageAu terme de l’instruction judiciaire clôturée le 1er octobre dernier, l’ancien ministre de la Santé publique est soupçonné de détournement de 414 millions de Fcfa. Urbain Olanguena Awono et les autres personnes poursuivies dans le cadre du détournement des deniers publics alloués à la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose ont été renvoyés vendredi dernier devant le Tribunal de grande instance de Yaoundé (Tgi) pour répondre solidairement d’un détournement de deniers publics estimé à 700 millions de Fcfa par le juge d’instruction contre 15 milliards initialement allégués au début de la procédure. 

Les résultats de l’information judiciaire ouverte dans le cadre de l’affaire « Ministère public et Etat du Cameroun contre Olanguena Awono Urbain et autres » sont connus depuis vendredi 02 octobre dernier. Au cours d’une audience qu’il a présidée ce jour dans son cabinet, le juge d’instruction, David Donhou, a en effet tenu à recevoir un par un chacune des quatorze personnes mises en examen dans le cadre de l’affaire de détournement des fonds destinés à la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose au ministère de la Santé publique. Il les a informés un à un de l’issue de son information judiciaire et remis à chacun des prévenus une copie de « l’ordonnance de non lieu partiel et de renvoi devant le tribunal de Grande instance du Mfoundi à Yaoundé » qu’il a signée un jour plus tôt, à savoir le 1er octobre 2009.
Il ressort de cette ordonnance que sept personnes (dont une en fuite, le nommé Soué Mbela Yves) sur les quatorze poursuivies dans le cadre de cette affaire sont traduites devant le Tgi du Mfoundi. Le juge d’instruction pense avoir décelé contre elles des preuves suffisantes de détournement des deniers publiques. 
Il s’agit de Urbain Olanguena Awono, Maurice Fezeu, Raphael Okala, Hubert Wang, Rose Chia, épouse Fon Chingong Timothée Onana Belibi, et Yves Soue Mbela.
Sept autres personnes poursuivies et en détention préventive depuis 2008 dans le cadre de la même affaire sont simplement remises en liberté et exemptes de toutes poursuites judiciaires faute de preuves suffisantes pouvant établir les allégations de détournements de deniers publics formulées contre elles (voir liste ci-contre).
En rappel, l’affaire «Ministère Public et Etat du Cameroun contre Olanguena Awono Urbain et autres» a été déclenchée le 31 mars 2008 avec l’interpellation, par les éléments de la Direction de la Police Judiciaire, de plusieurs hauts responsables du ministère de la Santé publique et quelques uns de leurs collaborateurs à qui il était reproché d’avoir détourné solidairement la mirobolante somme de 14,8 milliards de Fcfa dont plus de la moitié pour le seul ex-ministre de la Santé Publique, Urbain Olanguena Awono. Dix huit mois après l’ouverture de l’information judiciaire ouverte par le juge d’instruction, ponctuée de plusieurs contrôles a posteriori et un audit approfondi réalisé par un collège d’experts judicaires commis par le magistrat instructeur, seules sept personnes sur quatorze sont renvoyées devant le Tgi de Yaoundé pour répondre solidairement de détournement d’un montant total d’environ 680 millions de Fcfa.

 

Les 14 accusés et le «verdict» du juge d’instruction

* Renvoyés devant le tribunal

1. Olanguena Awono Urbain, ex-Ministre de la Santé Publique,
2. Fezeu Maurice, Ex-Secrétaire permanent du Comité National de lutte contre le Sida,
3. Okala Bodo Raphaël Thérèse, ex-Secrétaire permanent du Comité National de lutte contre le Paludisme,
4. Wang Hubert, ex-Secrétaire permanent du Comité National contre la Tuberculose,
5. Chia Banfegha Rose, épouse Fon Chingong, ex-Coordonatrice provinciale de lutte contre le Sida dans le Sud-Ouest,
6. Onana Belibi Timothée, ancien Comptable matières au cabinet du ministre de la Santé publique,
7. Soué Mbella Yves Rodrigue Junior, prestataire de services au Comité National de lutte contre le Paludisme, en fuite

* Remis en liberté et exempt de toute poursuite judiciaire

8. NYAMSI Jean Séraphin,
9. NGA EFOUBA Gertrude, épouse NJIKAM Daouda,
10. ABEGA MELIGA Alphonse,
11. KOMBOLO NGONO,
12. MOUANGUE Antoine,
13. TJECK Moïse,
14. SADOU,

 

 

Me. Claude Assamba : “Nous irons au tribunal sûrs de notre vérité”

L’un des avocats de la défense de l’ex-ministre de la Santé publique analyse l’ordonnance du juge d’instruction et jette un regard sur la suite de l’affaire.

Quelle lecture faites-vous de la décision du juge d’instruction de renvoyer votre client devant le tribunal de grande instance du Mfoundi ?
Les arguments utilisés par le juge d’instruction dans cette affaire pour renvoyer mon client sont spécieux et ne peuvent résister à la vérité des faits telle qu’exposée par mon client. Au regard des motifs qui sous-tendent cette ordonnance de non lieu partiel et de renvoi, l’on est légitimement en droit de se demander aujourd’hui qu’est ce qu’un détournement de deniers publics. Car le distinguo n’est plus fait entre l’irrégularité de pure forme consistant en une omission, la faute purement administrative imputable à un collaborateur, la faute de gestion et la faute pénale qui a pour moteur la volonté délibérée, l’intention de commettre l’acte infractionnel, c’est-à-dire l’interdit.
Le détournement est devenu un véritable serpent de mer, une espèce de fourre-tout.

Quelle va être, d’après vous, la suite de l’affaire ?
Nous irons au Tribunal sûrs de notre vérité en formulant le vœu que justice soit enfin rendue face à des affabulations.

 

Repères

31 mars 2008 : début des interpellations
9 avril 2008 : Déferrement au Parquet, Réquisitoire Introductif d’instance et signature du mandat de détention provisoire ; puis ouverture de l’information judiciaire
3 mars 2009 : Désignation du collège d’experts judiciaires ;
1er juin 2009 : Remise du rapport de l’expertise sur la gestion financière des Programmes ;
1er octobre 2009 : Signature de l’ordonnance de non lieu partiel et de renvoi devant le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi à Yaoundé ;
2 octobre 2009 : notification aux accusés

 

 

Addenda : La note qui a déclenché l’affaire

ImageLe 02 mars 2008, Chef de l’Etat recevait une notre aux termes assassins implacable: «Le rapport de mission de contrôle et de vérification menée par le Contrôle Supérieur de l’Etat et relatif à la gestion des programmes de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose logés au ministère de la Santé publique, laisse apparaître des irrégularités et malversations évaluées à 14.806 850 926 FCFA. Le Ministre délégué à la Présidence de la République chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat propose la traduction des mis en cause devant le Conseil de Discipline budgétaire et financière ainsi que les juridictions compétentes».
Il a suffit de la mention «Accord» du Président Biya, sur cette note pour que l’affaire «Ministère Public et Etat du Cameroun contre Olanguena Awono Urbain et autres» soit déclenchée le 31 mars 2008. Forte mobilisation policière, interpellations spectaculaires dans les domiciles et autres lieux de service, battage médiatique, présentation devant le procureur de la République, détention provisoire à la prison centrale de Kondengui, blocage des comptes bancaires…
Quelques jours plus tard, un son discordant manquait peu de perturber la symphonie orchestrée par les officiels en charge de l’opération Epervier. Michel Kazatchkine, Directeur exécutif du Fonds mondial pour le Sida, l’un des plus gros bailleurs de fonds des trois programmes gérés par l’ex-ministre de la Santé publique, écrivait ceci aux membres de son équipe de direction : «Le Fonds Mondial est préoccupé par les arrestations – depuis la fin du mois de mars 2008 – de l’ancien Ministre de la Santé publique de la République du Cameroun, Monsieur Urbain Olanguena Awono, ainsi que des docteurs Maurice Fezeu, Raphael Okalla et Hubert Wang, respectivement Secrétaires permanents du Comité national de lutte contre le sida, du Programme de lutte contre le paludisme et du Programme national de lutte contre la tuberculose. Le Fonds Mondial a constamment suivi les développements de ces affaires à travers à la fois sa représentation locale au Cameroun et des autorités camerounaises. A notre avis, l’axe des enquêtes menées par les autorités camerounaises n’engage pas le Fonds Mondial. En tout point de vue, tous les rapports financiers et la revue des programmes financés par notre Institution montrent à suffisance qu’ils ont été gérés de façon satisfaisante et à cette date, le Fonds Mondial n’a aucune preuve montrant une mauvaise utilisation des crédits alloués au Cameroun».
Le 1er juin dernier, un collège d’experts judiciaires assermentés, commis par le juge d’instruction en mars 2009 pour auditer la gestion des programmes multisectoriels de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, rend son rapport. Il conclut : «Tout au long de la mise en œuvre de ces Programmes, aucun de ces différents intervenants n’a relevé de fautes imputables dans la gestion des fonds. Ainsi, nous pouvons affirmer que toutes les opérations financées par ces deux bailleurs de fonds n’ont pas connu au cours de la période de mise à disposition des fonds, d’irrégularités significatives pouvant être qualifiées de détournement de deniers publics».
Dans son «ordonnance de non lieu partiel et de renvoi devant le tribunal de Grande instance du Mfoundi à Yaoundé» signée le 1er octobre dernier, le juge d’instruction semble ne pas considérer es conclusions du rapport des experts qu’il a commis.

Ecrit par Xavier Luc Deutchoua 

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Littérature : La mémoire des auteurs frappée d’ostracisme ?

C’est l’avis de certains proches d’écrivains décédés qui déplorent le manque d’initiatives nationales pour pérenniser les œuvres.
Dorine Ekwè –




L’incident est resté gravé dans la mémoire de toutes les personnes ayant pris part à l’inhumation de l’écrivain camerounais Alexandre Biyidi Awala, Mongo Beti en littérature, le 12 octobre 2001 dans son village natal à Akometam à une dizaine de kilomètres de Mbalmayo. La veuve de l’illustre écrivain disparu refusa la décoration à titre posthume de son mari par le gouvernement camerounais. Depuis lors, aucune initiative officielle n’a été mise sur pied. Alors que ce fait est souvent relaté le sourire et/ou plus ou moins d’ironie selon les circonstances, il dénote, selon les proches du disparu le manque de sincérité qui guidait ce geste. Son épouse, Odile Tobner, que nous avons rencontrée à l’occasion de la célébration du 7ème anniversaire du décès de l’auteur le 07 octobre dernier partage le même avis.
Selon elle, que ce soit pour son défunt époux ou pour ces écrivains ayant marqué l’histoire du Cameroun, le gouvernement n’a pas engagé des actions de pérennisation des œuvres. Elle confie, péremptoire : "Il n’y a aucune volonté du gouvernement camerounais de revaloriser l’œuvre des illustres écrivains camerounais décédés et de Mongo Beti en particulier. Tenez, une délégation de la Sambe [Société des amis de Mongo Beti] s’est rendue au ministère des enseignements de base en vue d’insérer ses œuvres dans le programme scolaire du pays.

Nous étions partis sur la base de ce que, depuis 1994, il n’y avait plus eu aucun livre de cet écrivain au programme. Malheureusement, nous n’avons rien tiré de cette rencontre car le ministre nous a fait comprendre que ce n’est pas à elle que revenait la charge de prendre ce type de décision." La preuve donc, pour Odile Tobner que l’œuvre de son époux reste frappée d’ostracisme au Cameroun alors que dans plusieurs autres pays africains, elle est inscrite aux différents programmes scolaires et vulgarisée.
Une position que tient à nuancer Pabé Mongo, écrivain qui réaffirme sa proximité avec René Philombe. Selon le précurseur de la Nouvelle littérature camerounaise (Nolica), "Il existe trois lieux de conservation, de traitement et de conservation de la mémoire d’un grand homme. Il faut savoir qu’en plus de l’Etat, les proches du décédé doivent pouvoir s’assurer que son patrimoine littéraire est bien inventorié d’autant que dans la législation, c’est le légataire qui bénéficie du droit d’auteur. Ces trois niveaux de conservation vont des amis littéraires du décédé au cercle familial en passant par les actions nationales".

Familles
De ce fait, pense-t-il, les amis littéraires de l’auteur décédé peuvent, à travers la publication des manuscrits de ce dernier, d’hommages ou de recueils de textes entretenir sa mémoire et aider à la publication à titre posthume des écrits de ce dernier. Par contre, les initiatives nationales regroupent toutes ces actions mises sur pied par l’Etat pour faire vivre la mémoire d’un écrivain. Malheureusement, elles ne courent pas les rues.
Et Odile Tobner de dénoncer le fait que " pas grand-chose ne soit fait pour conserver la mémoire d’un René Philombe dont l’œuvre croupit sous un toit qui prend de l’eau. Toute cette bibliothèque qu’il a mis des années à construire s’en va à vau-l’eau et aucune mesure sérieuse n’est prise".

La faute n’est pas qu’à l’Etat. Pabé Mongo regrette que " le cercle familial chez René Philombe ne s’est pas assez intéressé à ses œuvres et je ne suis pas sûr qu’on puisse en faire le tour malgré le fait que son fils essaie depuis quelques temps de reconstituer le patrimoine littéraire de son père".
Pour d’autres écrivains cependant, en dehors des actions gouvernementales, les cercles des amis et/ou familial s’évertuent à restaurer la mémoire des écrivains. C’est le cas du revérend père Engelbert Mveng dont les élèves ont annoncé la création d’une fondation en son nom depuis 2007. La veuve de Sévérin Cécile Abéga décédé au mois de mars dernier, qui s’active à la pérennisation de cette œuvre comme c’est le cas avec certaines maisons d’édition , Clé notamment, qui préparent la sortie des œuvres de cet auteur.

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