SOCAM : Première répartition équitable des droits voisins.
SOCAM : Première répartition équitable des droits voisins. –
Yaoundé, le 20 avril 2010
NOTE D’INFORMATION
La SOCAM procédera le 20 avril 2010 au paiement des Doits Voisins. Une grande première au Cameroun et en Afrique Centrale. Jusque là les artistes de la branche Droits Voisins (musiciens de studio, producteurs, etc.). Ces artistes qui travaillent dans l’ombre mais qui sont les architectes de la musique. Depuis l’histoire des droits des artistes au Cameroun ceux-ci étaient des laissés pour comptes. Pourtant la loi 2000 du 19 décembre 2000 relative au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins et son décret d’application du 11novembre 2001 sont claires à ce sujet : Les Droits Voisins sont des droits qui existent à côté du Droit d’auteur. Ils n’empiètent en aucun cas celui-ci. Par conséquent donc toute facture adressée à un usager doit comportée le montant dû au titre des Droits Voisins. De l’argent qui leur revient de plein droit et qui doit leur être réparti.
Malgré les nombreuses difficultés rencontrées dans son fonctionnement, la SOCAM est toujours restée fidèle à ses principes de transparence dans son fonctionnement, d’impulsion du changement des mentalités dans le domaine musical tout en redonnant peu à peu espoir à un secteur gangréné par de nombreux fléaux.
Ces répartitions du Droit d’Auteur et des Droits Voisins sont un signe qui augure des lendemains meilleurs pour les artistes musiciens. Wait and see!
La Présidente du Conseil d’Administration
SOCAM : Première répartition équitable des droits voisins.
Instrumentistes, producteurs et interprètes principaux d’œuvres musicales se sont distribué 15 millions de FCFA à titre de droits voisins.
Chose totalement inédite aux dires des uns et des autres. C’était le 20 avril 2010 à la délégation régionale de la SOCAM , la société civile camerounaise de l’art musical.
382 artistes ont ainsi bénéficiés de la première répartition équitable des droits voisins qui s’est effectuée à coté de la traditionnelle des droits d’auteur.
En tout, 51 millions de FCFA distribués aux artistes musiciens ; des frais des droits d’exécution publique perçus auprès de la Cameroon Radio Télevision, CRTV.
Fabien NGUI, Stagiaire