La Constitution amendée sous contrôle
Assemblée nationale :
Les dispositions du règlement intérieur de la Chambre ont tordu le coup à tout irrédentisme au sein du Rdpc.
Jean Francis Belibi
" Je viens de l’échapper belle. Vous ne pouvez pas imaginer ce que je risquais en ne venant pas à cette plénière. Le vote de tout le monde sera connu". Elle avait vraiment raison de s’inquiéter, cette élue Rdpc qui avouait encore n’avoir appris la tenue de cette plénière d’adoption du projet de loi sur la modification de la constitution qu’au moment où elle allait " faire quelques courses ". En effet, selon les dispositions des articles 53 et 54 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale " Le scrutin public est obligatoire pour tout vote en matière de révision constitutionnelle et dans le cas de motion de censure ou de question de confiance", comme l’indique l’article 53. Pour comprendre le soulagement de notre élue à son arrivée au palais de Verre hier en fin de matinée, il faut se référer à l’article 54 du règlement intérieur qui stipule : " …Le Président (de l’Assemblée nationale ndlr) annonce le résultat du scrutin en communiquant à l’Assemblée le nombre de voix " pour ", le nombre de voix " contre " et le nombre d’abstentions, puis il proclame en conséquence : " L’Assemblée nationale a adopté " ou " l’Assemblée nationale n’a pas adopté ". Le secrétaire général donne alors lecture des noms des députés ayant participé au scrutin, avec mention de la nature de leur vote ".
On comprend dès lors pourquoi le groupe parlementaire Rdpc a battu hier le record de participation de ses élus au cours d’une seule séance. Ils étaient 150 à être présents sur les 151 que compte désormais au sein de la Chambre cette formation politique. Personne ou presque ne souhaitait être mis à l’index. Exception faite de Ayah Paul Abine, député Rdpc de la Manyu (lire article ci-dessous).
Ce mode de scrutin a également permis de constater que sur les cinq élus ayant choisi de voter contre la modification constitutionnelle, il y avait les quatre députés de l’Union démocratique du Cameroun (Udc) et Jean Jacques Ekindi du Mouvement progressiste (Mp). Ceux ayant voté pour la modification étant du Rdpc et de l’Undp. On a ainsi enregistré 157 votes pour la modification et 5 contre. Les députés du Social Democratic Front (Sdf) ayant choisi de ne prendre part ni au débat en plénière encore moins au vote.
C’est dire que les dés étaient donc pipés au cours de cette séance plénière que la plupart des élus attendaient pour ce jour, vendredi 11 avril 2008. Le projet de loi introduit par le président de la République ayant au préalable été validé au cours des travaux de la Commission des Lois constitutionnelles qui se sont tenus lundi dernier dans la forme qui lui avaient été présentées par le Gouvernement.
On notera tout de même l’amendement apporté hier en plénière par le représentant du Gouvernement. Celui-ci concerne le mandat des membres du Conseil Constitutionnel qui était jusque-là désignés pour un mandat de 9 ans non renouvelable. Le Gouvernement dans son projet initial ayant choisi de réduire la durée de ce mandat à 6 ans, a également choisi d’y apporter un autre amendement. Les membres du Conseil Constitutionnel seront désormais désignés pour un mandat de 6 ans éventuellement renouvelable.
La discussion générale au cours de la séance a essentiellement tourné autour de la quinzaine d’interventions des élus du parti au pouvoir qui, comme on pouvait s’y attendre, ont approuvé le projet gouvernemental. La seule opposition est venue de Jean Jacques Ekindi, après la sortie du groupe parlementaire du Social Democratic Front. Le président du Mp a notamment regretté que le débat annoncé le 31 décembre 2007 par le chef de l’Etat n’a pas eu lieu, notamment dans les quatre départements de la province du Littoral, en raison de l’arrêté d’interdiction de manifestation publique signé le 15 janvier 2008 par le gouverneur de cette province.
On aura néanmoins noté l’inquiétude des élus du Rdpc au sujet des autres institutions à mettre en place dans le cadre de cette loi fondamentale, à l’instar du Sénat, du Conseil Constitutionnel ou des régions comme l’a relevé le député Gaston Komba qui, comme la plupart de ses camarades, a demandé s’il existait un chronogramme pour la mise en place des ces institutions.
Le représentant du Gouvernement ne s’est pas montré particulièrement convaincant sur ce sujet, se contentant de rappeler un ensemble de lois déjà votées, notamment dans le domaine de la décentralisation.
Deux nouveaux projets de lois ont en outre été déposés hier, ayant tous trait aux ordonnances prises le 7 mars dernier par le président de la République dans le cadre de la défiscalisation de certains produits. Les travaux de la présente session devraient prendre fin cette après midi.
