La liste du Front social démocrate en compétition à Douala 5e n’est pas disqualifiée comme l’espéraient les plénipotentiaires du parti au pouvoir.

« Je n’ai pas de commentaire à faire », lance Me Joseph Nkouaya, l’avocat de Françoise Foning, cette mi-journée à la Cour suprême de Yaoundé. Il est exactement 11h et 35mn quand la haute juridiction rend son verdict. Il en ressort que la loi électorale prévoit la publication des listes électorales dans un délai raisonnable. La cour observe que depuis le 31 mai 2007, le ministère de l’Administration territoriale (Minatd) avait procédé à la publication officielle des listes. Lesdites listes n’avaient fait l’objet d’aucune contestation de la part de Françoise Foning et compagnie. La cour ne comprend donc pas pourquoi c’est à la reprise que ladite contestation apparaît.
Pour son recours, Françoise Foning s’est fondée sur les articles 6 et 26 de la loi n°92/002 du 14 août 1992 fixant les conditions d’élection des conseillers municipaux, modifiée et complétée par la loi 2006/010 du 29 décembre 2006. Le texte prévoit des dispositions permettant d’obtenir la disqualification d’une liste dans une circonscription électorale. C’est la liste Sdf dans le Wouri Est qui était visée. La candidate Foning reproche au sieur Wato Gabriel une inscription multiple. Son nom se retrouverait sur plusieurs listes.
D’après les avocats du Sdf, Me Mbah Ndam et Me Tchokonguoe, s’agissant de la requête additive du 15 octobre 2008 introduite par madame Foning, « les récriminations de dame Foning (…) ne sauraient prospérer, car relevant du contentieux pré-électoral dont la commission communale de supervision est compétente » et que, conformément à l’article 49 al. 1 de la loi n°91/20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée nationale cité par la requérante, il est à noter que Wato Gabriel n’était pas candidat aux élections législatives.
Les débats ont été houleux certes, mais après lecture du rapport de la chambre administrative de la Cour suprême qui a tenu à préciser sa virginité et sa neutralité politique, Me Joseph Nkouaya, avocat de la requérante, a dit prendre acte de la décision. Interrogé après l’annonce du verdict, Me Tchokonguoe, avocat du Sdf, relève pour s’en féliciter que cette décision va booster le moral des troupes Sdf sur le terrain et qu’il n’y a pas de raison que le Sdf perde la mairie de Douala 5e.  

Par Pierre Marie DJONGO

La liste du Front social démocrate en compétition à Douala 5e n’est pas disqualifiée comme l’espéraient les plénipotentiaires du parti au pouvoir.

« Je n’ai pas de commentaire à faire », lance Me Joseph Nkouaya, l’avocat de Françoise Foning, cette mi-journée à la Cour suprême de Yaoundé. Il est exactement 11h et 35mn quand la haute juridiction rend son verdict. Il en ressort que la loi électorale prévoit la publication des listes électorales dans un délai raisonnable. La cour observe que depuis le 31 mai 2007, le ministère de l’Administration territoriale (Minatd) avait procédé à la publication officielle des listes. Lesdites listes n’avaient fait l’objet d’aucune contestation de la part de Françoise Foning et compagnie. La cour ne comprend donc pas pourquoi c’est à la reprise que ladite contestation apparaît.
Pour son recours, Françoise Foning s’est fondée sur les articles 6 et 26 de la loi n°92/002 du 14 août 1992 fixant les conditions d’élection des conseillers municipaux, modifiée et complétée par la loi 2006/010 du 29 décembre 2006. Le texte prévoit des dispositions permettant d’obtenir la disqualification d’une liste dans une circonscription électorale. C’est la liste Sdf dans le Wouri Est qui était visée. La candidate Foning reproche au sieur Wato Gabriel une inscription multiple. Son nom se retrouverait sur plusieurs listes.
D’après les avocats du Sdf, Me Mbah Ndam et Me Tchokonguoe, s’agissant de la requête additive du 15 octobre 2008 introduite par madame Foning, « les récriminations de dame Foning (…) ne sauraient prospérer, car relevant du contentieux pré-électoral dont la commission communale de supervision est compétente » et que, conformément à l’article 49 al. 1 de la loi n°91/20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée nationale cité par la requérante, il est à noter que Wato Gabriel n’était pas candidat aux élections législatives.
Les débats ont été houleux certes, mais après lecture du rapport de la chambre administrative de la Cour suprême qui a tenu à préciser sa virginité et sa neutralité politique, Me Joseph Nkouaya, avocat de la requérante, a dit prendre acte de la décision. Interrogé après l’annonce du verdict, Me Tchokonguoe, avocat du Sdf, relève pour s’en féliciter que cette décision va booster le moral des troupes Sdf sur le terrain et qu’il n’y a pas de raison que le Sdf perde la mairie de Douala 5e.  

Par Pierre Marie DJONGO

La liste du Front social démocrate en compétition à Douala 5e n’est pas disqualifiée comme l’espéraient les plénipotentiaires du parti au pouvoir.

« Je n’ai pas de commentaire à faire », lance Me Joseph Nkouaya, l’avocat de Françoise Foning, cette mi-journée à la Cour suprême de Yaoundé. Il est exactement 11h et 35mn quand la haute juridiction rend son verdict. Il en ressort que la loi électorale prévoit la publication des listes électorales dans un délai raisonnable. La cour observe que depuis le 31 mai 2007, le ministère de l’Administration territoriale (Minatd) avait procédé à la publication officielle des listes. Lesdites listes n’avaient fait l’objet d’aucune contestation de la part de Françoise Foning et compagnie. La cour ne comprend donc pas pourquoi c’est à la reprise que ladite contestation apparaît.
Pour son recours, Françoise Foning s’est fondée sur les articles 6 et 26 de la loi n°92/002 du 14 août 1992 fixant les conditions d’élection des conseillers municipaux, modifiée et complétée par la loi 2006/010 du 29 décembre 2006. Le texte prévoit des dispositions permettant d’obtenir la disqualification d’une liste dans une circonscription électorale. C’est la liste Sdf dans le Wouri Est qui était visée. La candidate Foning reproche au sieur Wato Gabriel une inscription multiple. Son nom se retrouverait sur plusieurs listes.
D’après les avocats du Sdf, Me Mbah Ndam et Me Tchokonguoe, s’agissant de la requête additive du 15 octobre 2008 introduite par madame Foning, « les récriminations de dame Foning (…) ne sauraient prospérer, car relevant du contentieux pré-électoral dont la commission communale de supervision est compétente » et que, conformément à l’article 49 al. 1 de la loi n°91/20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée nationale cité par la requérante, il est à noter que Wato Gabriel n’était pas candidat aux élections législatives.
Les débats ont été houleux certes, mais après lecture du rapport de la chambre administrative de la Cour suprême qui a tenu à préciser sa virginité et sa neutralité politique, Me Joseph Nkouaya, avocat de la requérante, a dit prendre acte de la décision. Interrogé après l’annonce du verdict, Me Tchokonguoe, avocat du Sdf, relève pour s’en féliciter que cette décision va booster le moral des troupes Sdf sur le terrain et qu’il n’y a pas de raison que le Sdf perde la mairie de Douala 5e.  

Par Pierre Marie DJONGO

La liste du Front social démocrate en compétition à Douala 5e n’est pas disqualifiée comme l’espéraient les plénipotentiaires du parti au pouvoir.

« Je n’ai pas de commentaire à faire », lance Me Joseph Nkouaya, l’avocat de Françoise Foning, cette mi-journée à la Cour suprême de Yaoundé. Il est exactement 11h et 35mn quand la haute juridiction rend son verdict. Il en ressort que la loi électorale prévoit la publication des listes électorales dans un délai raisonnable. La cour observe que depuis le 31 mai 2007, le ministère de l’Administration territoriale (Minatd) avait procédé à la publication officielle des listes. Lesdites listes n’avaient fait l’objet d’aucune contestation de la part de Françoise Foning et compagnie. La cour ne comprend donc pas pourquoi c’est à la reprise que ladite contestation apparaît.
Pour son recours, Françoise Foning s’est fondée sur les articles 6 et 26 de la loi n°92/002 du 14 août 1992 fixant les conditions d’élection des conseillers municipaux, modifiée et complétée par la loi 2006/010 du 29 décembre 2006. Le texte prévoit des dispositions permettant d’obtenir la disqualification d’une liste dans une circonscription électorale. C’est la liste Sdf dans le Wouri Est qui était visée. La candidate Foning reproche au sieur Wato Gabriel une inscription multiple. Son nom se retrouverait sur plusieurs listes.
D’après les avocats du Sdf, Me Mbah Ndam et Me Tchokonguoe, s’agissant de la requête additive du 15 octobre 2008 introduite par madame Foning, « les récriminations de dame Foning (…) ne sauraient prospérer, car relevant du contentieux pré-électoral dont la commission communale de supervision est compétente » et que, conformément à l’article 49 al. 1 de la loi n°91/20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée nationale cité par la requérante, il est à noter que Wato Gabriel n’était pas candidat aux élections législatives.
Les débats ont été houleux certes, mais après lecture du rapport de la chambre administrative de la Cour suprême qui a tenu à préciser sa virginité et sa neutralité politique, Me Joseph Nkouaya, avocat de la requérante, a dit prendre acte de la décision. Interrogé après l’annonce du verdict, Me Tchokonguoe, avocat du Sdf, relève pour s’en féliciter que cette décision va booster le moral des troupes Sdf sur le terrain et qu’il n’y a pas de raison que le Sdf perde la mairie de Douala 5e.  

Par Pierre Marie DJONGO

Dans un communiqué de presse rendu public hier, le ministre de la Culture, Ama Tutu Muna, déclare nulle et de nul effet la «réunion tenue en lieu et place de l’Assemblée générale» samedi, et la reconduction de Sam Mbende à la tête du conseil d’administration de la Cameroon Music Corporation. Par ailleurs, une décision du Mincult signée hier retire l’agrément à la Cameroon Music Corporation. – C’était un peu prévisible. Au lendemain d’un week-end agité autour d’une assemblée générale très attendue de la Cameroon Music Corporation, le ministre de la Culture a pris ses responsabilités hier. Ama Tutu Muna, a d’abord officiellement déclaré nul et de nul effet, tout ce qui s’est fait samedi au palais des Congrès de Yaoundé. C’est-à-dire en gros, la poursuite des travaux et la reconduction de Sam Mbende, président sortant du conseil d’administration. La décision du Mincult publiée hier sous forme de communiqué s’appuie sur le non respect de certaines dispositions, dont des textes fondamentaux de la CMC. Elle rappelle surtout que la candidature de Sam Mbende avait été déclarée irrecevable.

En fin de journée, le ministre de tutelle a ensuite purement et simplement retiré l’agrément accordé à la Cameroon Music Corporation. Un agrément qui donnait mandat à la CMC de gérer le droit d’auteur et les droits voisins dans la catégorie art musical. Les motifs clairement énoncés, se résument à des problèmes de gouvernance. La décision du Mincult permet d’en savoir plus au sujet de l’interpellation de Sam Mbende samedi dernier à la police judiciaire.

De toute façon, voilà la CMC de nouveau au devant de l’actualité. Et de manière négative, ou tout au moins polémique. Mais cette énième « affaire » n’étonne pas, tellement, les artistes musiciens nous ont habitués à ce type de situation. Et dans le panier à crabes que constitue l’univers de la gestion collective du droit d’auteur au Cameroun, la Cameroon Music Corporation s’est souvent distinguée par ses querelles, ses bagarres, entrecoupées de périodes d’éphémère accalmie. La CMC est-elle ingérable ? La question commence sérieusement à se poser, après les différentes péripéties déjà enregistrées. En 2003, c’est quand même l’immense Manu Dibango qui vient en renfort pour le lancement de la société. A peine deux ans plus tard, le spectacle est déjà désolant. Ça se termine avec beaucoup d’éclats de voix. Sam Mbende qui prend le relais dans ce contexte d’agitation ne tarde pas, lui aussi à être au centre de la controverse.

L’oiseau rare sortira-t-il des prochaines élections ? C’est ce que tout le monde espère. Les couacs à répétition ont en tout cas conforté ceux qui pensent qu’il ne faut pas absolument un musicien comme PCA de la CMC. Mais le débat n’est peut-être pas là. Il se situerait plutôt aux alentours des gros enjeux financiers d’une société de gestion collective du droit d’auteur. Avec malheureusement encore, une conception très spéciale de la notion d’intérêt général Et nous somme dans le domaine de la musique qui, on le sait, génère des sommes beaucoup plus colossales à cause de sa popularité. Pour le moment tout est donc arrêté. Y compris la création des œuvres de l’esprit. Les artistes attendent la suite. Et pendant ce temps, les pirates, eux ne chôment pas.

Yves ATANGA

CT