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Jean-Paul Ebanda reproche aussi à Mes Minkoulou et Nkollo de ne pas avoir levé le petit doigt pour lui éviter la prison.
Patricia Ngo Ngouem

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Cela fait plus d’une semaine que le dénommé Jean-Paul Ebanda est écroué à la prison centrale de Yaoundé. Ce septuagénaire, présenté comme un propriétaire terrien, a été placé sous mandat de dépôt à Kondengui le 29 octobre dernier dans une affaire l’opposant à un certain Augustin Yeguel. Ce dernier lui aurait versé 1.850.000 Fcfa pour l’achat d’une parcelle de terrain en 2005. Ce que confirme le frère cadet du prévenu Dieudonné Belibi, qui reste néanmoins convaincu de l’innocence de son frère. Car, dit-il, "la vente n’ayant pas été conclue, l’argent a été donné à Me Minkoulou pour qu’il le remette au concerné, mon frère ayant revendu le terrain". Soulignant que c’est Me Médard Nkollo, alors stagiaire au cabinet de Me Minkoulou, qui a perçu ladite somme au nom de ce dernier, aux fins de la "restituer" à M.Yeguel.

Dans la famille Ebanda, on pensait donc que l’argent avait "réellement" été remis et que "l’affaire avait été réglée". Jusqu’en septembre dernier – soit trois ans après les faits-lorsque M. Ebanda reçoit une convocation de la gendarmerie de Nkolmesseng à laquelle il va répondre. Ne s’attendant pas à être gardé à vue, déféré au parquet d’instance d’Ekounou puis placé à Kondengui, "malgré son été de santé fragile" s’inquiète sa famille qui pointe un doigt accusateur sur les avocats. "Je crois qu’il [Me Minkoulou] a déjà utilisé cet argent. C’est pour cela qu’il ne veut pas le rendre", avance M. Belibi, laissant entendre qu’une convocation a été servie à ce dernier, le sommant de rendre cet argent. "J’ai toujours cet argent. M. Yeguel ne s’est jamais présenté à mon cabinet, se défend le principal mis en cause. " "J’ai été pris de cours quand j’ai appris que mon client se trouvait sous mandat de dépôt", ajoute-t-il.

Faux, rétorque-t-on de l’autre côté. "Aucun des deux ne s’est présenté ni à la brigade ni au parquet, alors que je les avais appelés après l’interpellation de mon frère. Me Minkoulou a passé son temps à nous donner des rendez-vous qu’il n’honorait pas et le téléphone de Me Nkollo ne passait plus!". Si ce dernier dit avoir reçu ladite somme contre une décharge, il se refuse à tout autre commentaire.
"Je ne leur ai jamais donné de faux rendez-vous. J’ai envoyé mon collaborateur à la brigade et il a appris que dans cette affaire, c’est une femme, Marie Ngo Makita, qui avait porté plainte contre mon client. J’ignore tout de cette affaire. Vu que je gère le dossier Yeguel, j’attendais donc qu’ils me constituent. On n’a pas un contrat comme avec des entreprises. Si j’avais été constitué, ça lui aurait peut-être évité de se retrouver en prison", assure Me Minkoulou.

Tandis qu’en face, on soutient le contraire, affirmant que les deux avocats savaient que la femme en question était l’épouse de M. Yeguel et qu’on leur avait demandé de "reverser cet argent à cette dame". Ainsi, face à l’ "insouciance de ces hommes de loi" qui, laisse-t-on entendre, n’ont fait aucun geste pour porter assistance à M. Ebanda, la famille a-t-elle déposé une plainte vendredi dernier auprès de l’Ordre national des avocats. "Mon seul souhait, c’est que mon frère ne croupisse pas en prison", déclare M Belibi, se rappelant encore que ce dernier avait déjà purgé une peine d’un an dans une autre affaire de terrain.

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Jean-Paul Ebanda reproche aussi à Mes Minkoulou et Nkollo de ne pas avoir levé le petit doigt pour lui éviter la prison.
Patricia Ngo Ngouem

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Cela fait plus d’une semaine que le dénommé Jean-Paul Ebanda est écroué à la prison centrale de Yaoundé. Ce septuagénaire, présenté comme un propriétaire terrien, a été placé sous mandat de dépôt à Kondengui le 29 octobre dernier dans une affaire l’opposant à un certain Augustin Yeguel. Ce dernier lui aurait versé 1.850.000 Fcfa pour l’achat d’une parcelle de terrain en 2005. Ce que confirme le frère cadet du prévenu Dieudonné Belibi, qui reste néanmoins convaincu de l’innocence de son frère. Car, dit-il, "la vente n’ayant pas été conclue, l’argent a été donné à Me Minkoulou pour qu’il le remette au concerné, mon frère ayant revendu le terrain". Soulignant que c’est Me Médard Nkollo, alors stagiaire au cabinet de Me Minkoulou, qui a perçu ladite somme au nom de ce dernier, aux fins de la "restituer" à M.Yeguel.

Dans la famille Ebanda, on pensait donc que l’argent avait "réellement" été remis et que "l’affaire avait été réglée". Jusqu’en septembre dernier – soit trois ans après les faits-lorsque M. Ebanda reçoit une convocation de la gendarmerie de Nkolmesseng à laquelle il va répondre. Ne s’attendant pas à être gardé à vue, déféré au parquet d’instance d’Ekounou puis placé à Kondengui, "malgré son été de santé fragile" s’inquiète sa famille qui pointe un doigt accusateur sur les avocats. "Je crois qu’il [Me Minkoulou] a déjà utilisé cet argent. C’est pour cela qu’il ne veut pas le rendre", avance M. Belibi, laissant entendre qu’une convocation a été servie à ce dernier, le sommant de rendre cet argent. "J’ai toujours cet argent. M. Yeguel ne s’est jamais présenté à mon cabinet, se défend le principal mis en cause. " "J’ai été pris de cours quand j’ai appris que mon client se trouvait sous mandat de dépôt", ajoute-t-il.

Faux, rétorque-t-on de l’autre côté. "Aucun des deux ne s’est présenté ni à la brigade ni au parquet, alors que je les avais appelés après l’interpellation de mon frère. Me Minkoulou a passé son temps à nous donner des rendez-vous qu’il n’honorait pas et le téléphone de Me Nkollo ne passait plus!". Si ce dernier dit avoir reçu ladite somme contre une décharge, il se refuse à tout autre commentaire.
"Je ne leur ai jamais donné de faux rendez-vous. J’ai envoyé mon collaborateur à la brigade et il a appris que dans cette affaire, c’est une femme, Marie Ngo Makita, qui avait porté plainte contre mon client. J’ignore tout de cette affaire. Vu que je gère le dossier Yeguel, j’attendais donc qu’ils me constituent. On n’a pas un contrat comme avec des entreprises. Si j’avais été constitué, ça lui aurait peut-être évité de se retrouver en prison", assure Me Minkoulou.

Tandis qu’en face, on soutient le contraire, affirmant que les deux avocats savaient que la femme en question était l’épouse de M. Yeguel et qu’on leur avait demandé de "reverser cet argent à cette dame". Ainsi, face à l’ "insouciance de ces hommes de loi" qui, laisse-t-on entendre, n’ont fait aucun geste pour porter assistance à M. Ebanda, la famille a-t-elle déposé une plainte vendredi dernier auprès de l’Ordre national des avocats. "Mon seul souhait, c’est que mon frère ne croupisse pas en prison", déclare M Belibi, se rappelant encore que ce dernier avait déjà purgé une peine d’un an dans une autre affaire de terrain.

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Jean-Paul Ebanda reproche aussi à Mes Minkoulou et Nkollo de ne pas avoir levé le petit doigt pour lui éviter la prison.
Patricia Ngo Ngouem

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Cela fait plus d’une semaine que le dénommé Jean-Paul Ebanda est écroué à la prison centrale de Yaoundé. Ce septuagénaire, présenté comme un propriétaire terrien, a été placé sous mandat de dépôt à Kondengui le 29 octobre dernier dans une affaire l’opposant à un certain Augustin Yeguel. Ce dernier lui aurait versé 1.850.000 Fcfa pour l’achat d’une parcelle de terrain en 2005. Ce que confirme le frère cadet du prévenu Dieudonné Belibi, qui reste néanmoins convaincu de l’innocence de son frère. Car, dit-il, "la vente n’ayant pas été conclue, l’argent a été donné à Me Minkoulou pour qu’il le remette au concerné, mon frère ayant revendu le terrain". Soulignant que c’est Me Médard Nkollo, alors stagiaire au cabinet de Me Minkoulou, qui a perçu ladite somme au nom de ce dernier, aux fins de la "restituer" à M.Yeguel.

Dans la famille Ebanda, on pensait donc que l’argent avait "réellement" été remis et que "l’affaire avait été réglée". Jusqu’en septembre dernier – soit trois ans après les faits-lorsque M. Ebanda reçoit une convocation de la gendarmerie de Nkolmesseng à laquelle il va répondre. Ne s’attendant pas à être gardé à vue, déféré au parquet d’instance d’Ekounou puis placé à Kondengui, "malgré son été de santé fragile" s’inquiète sa famille qui pointe un doigt accusateur sur les avocats. "Je crois qu’il [Me Minkoulou] a déjà utilisé cet argent. C’est pour cela qu’il ne veut pas le rendre", avance M. Belibi, laissant entendre qu’une convocation a été servie à ce dernier, le sommant de rendre cet argent. "J’ai toujours cet argent. M. Yeguel ne s’est jamais présenté à mon cabinet, se défend le principal mis en cause. " "J’ai été pris de cours quand j’ai appris que mon client se trouvait sous mandat de dépôt", ajoute-t-il.

Faux, rétorque-t-on de l’autre côté. "Aucun des deux ne s’est présenté ni à la brigade ni au parquet, alors que je les avais appelés après l’interpellation de mon frère. Me Minkoulou a passé son temps à nous donner des rendez-vous qu’il n’honorait pas et le téléphone de Me Nkollo ne passait plus!". Si ce dernier dit avoir reçu ladite somme contre une décharge, il se refuse à tout autre commentaire.
"Je ne leur ai jamais donné de faux rendez-vous. J’ai envoyé mon collaborateur à la brigade et il a appris que dans cette affaire, c’est une femme, Marie Ngo Makita, qui avait porté plainte contre mon client. J’ignore tout de cette affaire. Vu que je gère le dossier Yeguel, j’attendais donc qu’ils me constituent. On n’a pas un contrat comme avec des entreprises. Si j’avais été constitué, ça lui aurait peut-être évité de se retrouver en prison", assure Me Minkoulou.

Tandis qu’en face, on soutient le contraire, affirmant que les deux avocats savaient que la femme en question était l’épouse de M. Yeguel et qu’on leur avait demandé de "reverser cet argent à cette dame". Ainsi, face à l’ "insouciance de ces hommes de loi" qui, laisse-t-on entendre, n’ont fait aucun geste pour porter assistance à M. Ebanda, la famille a-t-elle déposé une plainte vendredi dernier auprès de l’Ordre national des avocats. "Mon seul souhait, c’est que mon frère ne croupisse pas en prison", déclare M Belibi, se rappelant encore que ce dernier avait déjà purgé une peine d’un an dans une autre affaire de terrain.

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Jean-Paul Ebanda reproche aussi à Mes Minkoulou et Nkollo de ne pas avoir levé le petit doigt pour lui éviter la prison.
Patricia Ngo Ngouem

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Cela fait plus d’une semaine que le dénommé Jean-Paul Ebanda est écroué à la prison centrale de Yaoundé. Ce septuagénaire, présenté comme un propriétaire terrien, a été placé sous mandat de dépôt à Kondengui le 29 octobre dernier dans une affaire l’opposant à un certain Augustin Yeguel. Ce dernier lui aurait versé 1.850.000 Fcfa pour l’achat d’une parcelle de terrain en 2005. Ce que confirme le frère cadet du prévenu Dieudonné Belibi, qui reste néanmoins convaincu de l’innocence de son frère. Car, dit-il, "la vente n’ayant pas été conclue, l’argent a été donné à Me Minkoulou pour qu’il le remette au concerné, mon frère ayant revendu le terrain". Soulignant que c’est Me Médard Nkollo, alors stagiaire au cabinet de Me Minkoulou, qui a perçu ladite somme au nom de ce dernier, aux fins de la "restituer" à M.Yeguel.

Dans la famille Ebanda, on pensait donc que l’argent avait "réellement" été remis et que "l’affaire avait été réglée". Jusqu’en septembre dernier – soit trois ans après les faits-lorsque M. Ebanda reçoit une convocation de la gendarmerie de Nkolmesseng à laquelle il va répondre. Ne s’attendant pas à être gardé à vue, déféré au parquet d’instance d’Ekounou puis placé à Kondengui, "malgré son été de santé fragile" s’inquiète sa famille qui pointe un doigt accusateur sur les avocats. "Je crois qu’il [Me Minkoulou] a déjà utilisé cet argent. C’est pour cela qu’il ne veut pas le rendre", avance M. Belibi, laissant entendre qu’une convocation a été servie à ce dernier, le sommant de rendre cet argent. "J’ai toujours cet argent. M. Yeguel ne s’est jamais présenté à mon cabinet, se défend le principal mis en cause. " "J’ai été pris de cours quand j’ai appris que mon client se trouvait sous mandat de dépôt", ajoute-t-il.

Faux, rétorque-t-on de l’autre côté. "Aucun des deux ne s’est présenté ni à la brigade ni au parquet, alors que je les avais appelés après l’interpellation de mon frère. Me Minkoulou a passé son temps à nous donner des rendez-vous qu’il n’honorait pas et le téléphone de Me Nkollo ne passait plus!". Si ce dernier dit avoir reçu ladite somme contre une décharge, il se refuse à tout autre commentaire.
"Je ne leur ai jamais donné de faux rendez-vous. J’ai envoyé mon collaborateur à la brigade et il a appris que dans cette affaire, c’est une femme, Marie Ngo Makita, qui avait porté plainte contre mon client. J’ignore tout de cette affaire. Vu que je gère le dossier Yeguel, j’attendais donc qu’ils me constituent. On n’a pas un contrat comme avec des entreprises. Si j’avais été constitué, ça lui aurait peut-être évité de se retrouver en prison", assure Me Minkoulou.

Tandis qu’en face, on soutient le contraire, affirmant que les deux avocats savaient que la femme en question était l’épouse de M. Yeguel et qu’on leur avait demandé de "reverser cet argent à cette dame". Ainsi, face à l’ "insouciance de ces hommes de loi" qui, laisse-t-on entendre, n’ont fait aucun geste pour porter assistance à M. Ebanda, la famille a-t-elle déposé une plainte vendredi dernier auprès de l’Ordre national des avocats. "Mon seul souhait, c’est que mon frère ne croupisse pas en prison", déclare M Belibi, se rappelant encore que ce dernier avait déjà purgé une peine d’un an dans une autre affaire de terrain.

Après avoir déposé des recours gracieux au ministère de la Culture, le camp du Pca sortant annonce la bataille juridique. –

« Il y a de multiples vices dans la démarche du ministre de la Culture. Dans les prochains jours, nous allons solliciter l’arbitrage de la Chambre administrative. Il s’agit d’une affaire dans laquelle le ministre a pris un certain nombre d’actes que nous estimons complètement illégaux ». Le visage et le ton graves, Me Pierre Alexis Bayebec, avocat au barreau du Cameroun, explique les raisons qui donnent la latitude à l’équipe du Pca sortant de la Cameroon music corporation (Cmc), d’attaquer les actes d’Ama Tutu Muna, devant la juridiction administrative.
Sam Mbende et les siens ont commis un collège de trois avocats pour défendre leur cause. Ce sont : Me Pierre Alexis Bayebec, Me Ndjip Valentin et Me Mbenoun Ihong Blanche. Le trio est passé à l’action vendredi, 23 mai, en déposant sur la table du ministre de la Culture, quatre des six recours gracieux préalables. « Nous avons sectionné l’affaire en 6 recours. Ils sont autant d’actes illégaux pris par le ministre et qui nécessitent d’être sanctionnés par la juridiction administrative », affirme Me Pierre Alexis Bayebec.
Sont ainsi déposés au ministère, des recours gracieux préalables aux fins d’annulation : de la décision du 15 mai, portant création du comité ad hoc chargé de gérer les affaires courantes de la Cameroon music corporation ; de la décision signée le 8 mai 2008 portant disqualification d’une candidature à l’élection au poste de Pca au conseil d’administration de la Cmc ; de la décision du 12 mai portant retrait de l’agrément à la Cmc ; du communiqué de presse du 12 mai 2008 portant invalidation des travaux de l’assemblée générale du 10 mai.
« Nous allons compléter avec deux autres recours gracieux préalables tendant toujours à l’annulation des actes du ministre. C’est le cas pour la pose des scellés sur les bureaux de la Cmc. Quand bien même la décision du ministre aurait pu être prise à la régulière, ou de façon légale, elle se serait limitée au retrait de l’agrément. La législation en la matière lui donne la latitude de s’arrêter au retrait de l’agrément. La pose des scellés n’est pas son affaire », commente un des avocats.

Encore un procès sans issu ?
On s’interroge sur les motivations réelles du ministre. « Nous avons fait faire des constats sur la pose des scellés et même la saisie des comptes de la Cmc. Il n’y a aucune trace d’une ordonnance du juge, ni d’une décision de justice. Les banques qui ont bloqué ces comptes pourraient elles aussi avoir des problèmes ; car tout a été fait en violation flagrante des statuts de la Cmc », affirme Me Pierre Alexis Bayebec. Le trio des avocats de l’équipe de Sam Mbende annonce après le dépôt, ce jour, des deux derniers recours gracieux préalables, l’entame des procédures en référé administratif. « Nous allons plaider cette affaire en montrant en quoi et comment le ministre de la Culture a agi gravement et de manière grotesque ; en violation flagrante des textes législatifs et les statuts de la Cmc », affirment-ils.
La situation du droit d’auteur devant les tribunaux camerounais est une véritable nébuleuse. Les décisions de justice sont régulièrement paralysées à plusieurs niveaux. De nombreux procès, surtout ceux mettant aux prises l’Etat (à travers le ministère de la Culture) à des tiers se sont achevés au bénéfice de l’Etat. Sous l’ère de la Socinada, comme depuis l’avènement des quatre sociétés civiles de gestion collective, il y a eu de nombreux procès. Mais l’issue de chacun d’eux a été un véritable serpent de mer. L’on peut s’interroger sur les chances des avocats de Sam Mbende de réussir « l’extraordinaire ». Surtout après l’Ag extraordinaire élective convoquée par Ama Tutu Muna le 07 juin 2008 prochain. « Nous faisons confiance à la justice de notre pays. Elle se prononcera vis-à-vis des actes qui sont pris par un ministre. Ce ne seront pas les premiers actes d’un ministre que devra annuler la chambre administrative. Elle est là pour régler ce type de contentieux. Ce n’est pas une affaire politique », conclut Me Pierre Alexis Bayebec.  

Par Souley ONOHIOLO